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Aide économies d’énergie : liste, conditions, montants

Article rédigé par Fabiola le 20 septembre 2023 - 7 minutes de lecture

L’aide économie énergie est une aide financière qui permet de voir diminuer le montant de vos frais locatifs énergétiques. Ces aides sont destinées à vous aider dans vos travaux de rénovation des installations énergétiques de votre logement, mais aussi au paiement de vos factures d’énergie.

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Quelles aides économie d’énergie sont disponibles en 2024 ?

Les aides d’Action Logement

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Peuvent bénéficier de ces aides les :

  • propriétaires occupants
  • propriétaires bailleurs
  • sociétés civiles immobilières (SCI) dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise privée non agricole.

Seuls les logements individuels, occupés à titre de résidence principale. Et situés dans les communes du programme Action au cœur des villes (Beauvais, Evreux, Angoulême, etc.) sont concernés.

Les aides d’Action Logement peuvent vous aider à financer vos travaux, sous certaines conditions.

Le prêt d’Action Logement

Action Logement met à votre disposition un prêt à faible taux d’intérêt, sous conditions L’organisme vous prête la somme de 10 000 € (au maximum) remboursable sur 10 ans, pour vos travaux de rénovation énergétique.

Le dispositif de Normandie

Pour les investissements immobiliers réalisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, ce dispositif permet à ces investisseurs : les propriétaires bailleurs, de bénéficier d’une réduction fiscale.

Pour ce faire les (futurs) propriétaires bailleurs doivent :

  • Justifier que leurs travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération
  • Faire réaliser leurs travaux par un professionnel RGE, reconnu garant pour l’environnement
  • Effectuer au moins l’un des travaux suivants :
    • Travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (au moins 30 %)
    • Création d’une nouvelle surface habitable
  • Louer un bien vide en location longue durée (6, 9 ou 12 ans).
  • Acheter un bien à rénover dans l’une des villes éligibles au dispositif (par exemple : Vichy, Gap, Grasse, etc.)

L’éco-prêt taux zéro

Disponible jusqu’au 31 décembre 2024, l’éco-prêt taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul qui vous permet de financer vos travaux et d’ainsi réaliser une économie d’énergie. Ce prêt est remboursable sur une période maximale de 15 ans.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, peuvent bénéficier de cette aide, sans conditions de ressources. Les copropriétaires sont aussi éligibles.

Le logement pour lequel la demande est effectuée doit être déclaré comme résidence principale. Il doit aussi avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.

Cette aide vous permet de financer vos travaux d’isolation, de remplacement et d’installation d’équipements plus économique sur le plan énergétique. Depuis août 2019, les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement sont aussi compris dans cette liste, sous certaines conditions.

Le montant de cette aide peut aller jusqu’à 30 000 €, si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale.

Quelles sont les primes disponibles en 2024 ?

La prime “Coup de pouce économie d’énergie”

Disponible jusqu’au 31 décembre 2022, cette prime vient en aide aux ménages en situation de précarité énergétique, dans leurs travaux d’économies d’énergie.

Divisée en deux catégories, la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation, cette aide couvre les travaux suivants :

  • Remplacement de chaudières (à gaz, au charbon, au fioul) n’utilisant pas d’énergies renouvelables (Prime Coup de pouce chauffage).
  • Isolation des planchers, des toitures ou des combles (prime Coup de pouce isolation).

Depuis 2019, ce dispositif a été étendu à tous les ménages, sans conditions de ressources.

Quel est le montant de cette aide ?

Le versement de la prime est effectué par une des entreprises signataires de la Charte “Coup de pouce économies d’énergie”. Généralement, il s’agit des vendeurs d’énergie.

Le montant de la prime énergie varie en fonction de votre revenu fiscal de référence. En effet, ce dernier fixe votre appartenance aux foyers modestes ou non.

La prime Coup de pouce isolation vous permet de réaliser vos travaux d’isolation. Les montants de cette prime oscillent entre 30 €/m2 d’isolant posé et 20 €/m2 d’isolant posé pour l’isolation des planchers bas, par exemple.

Ma PrimeRénov

Depuis le 11 janvier 2021, cette aide à la rénovation énergétique de l’État, s’ouvre à tous. Ainsi, tous les propriétaires occupants et les copropriétaires peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources.

Lancée le 1er janvier 2020, Ma PrimeRénov vient remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».

Dans une maison individuelle, un appartement ou en habitat collectif, cette aide énergie permet de financer vos travaux d’isolation, de chauffage, de  rénovation de pompes à chaleur ou d’audit énergétique, à condition qu’ils soient réalisés par des professionnels RGE.

Le montant de cette prime est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

Quelles sont les autres aides énergie accessibles en 2024 ?

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Les entreprises de fourniture d’énergie vous proposent, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), des aides pour la réalisation de vos travaux d’économies d’énergie. Cependant, seuls les travaux réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) sont éligibles.

Tous les propriétaires ou locataires peuvent prétendre à cette aide, qu’ils vivent dans une habitation principale ou secondaire.

L’aide « Habiter mieux sérénité »

L’agence nationale de l’habitat (ANAH), vous propose un accompagnement conseil et une aide financière pour mener à bien vos travaux de transition énergétique.

Cette aide vise à accompagner les foyers aux revenus modestes dans la réalisation de leurs travaux. Ainsi, les propriétaires occupant un logement individuel, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires, sont éligibles.

En ce qui concerne les logements, seuls les logements compris dans la liste suivante sont concernés par cette aide énergie :

  • logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date à laquelle le dossier est déposé
  • logements situés dans un département ayant signé un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique (CLE)
  • immeubles datant d’au moins 15 ans
  • habitations n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État (prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale, etc.) au cours des cinq dernières années

Le montant total de votre aide pourra atteindre les 12.000 euros.

À noter : tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % sont couverts par cette aide.

Le chèque énergie

Généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Le montant de ce chèque varie entre 48 € et 277 €.

Ce chèque est destiné aux foyers aux ressources modestes. L’administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires, en fonction du revenu fiscal de référence et de la composition du foyer.

Nombre d'UC Revenu fiscal inférieur à 5 600 € Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 € Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 € Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 €
1 UC (1 personne) 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC (2 personnes) 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou plus (3 personnes ou plus) 277 € 202 € 126 € 76 €

La TVA à 5,5 %

Prévu pour aider à financer certains travaux de rénovation énergétique, cette mesure permet de bénéficier d’une réduction du taux de TVA. Il passe de ce fait, de 20 ou 10 % à 5,5 %.

Cette TVA à taux réduit s’adresse aux :

  • propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • locataires et occupants à titre gratuit
  • sociétés civiles immobilières.

Les personnes mentionnées ci-dessus doivent vivre dans un logement occupé à titre de résidence principale ou secondaire et achevé depuis plus de 2 ans, pour pouvoir bénéficier cette remise.

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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