Peut-on cumuler pension d’invalidité et AAH ?

L’AAH est une aide financière qui permet aux personnes handicapées d’avoir un minimum de ressources. La pension d’invalidité aide à reprendre un travail après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle. Peut-on cumuler pension d’ invalidité et AAH ? Vous pouvez connaître les autres aides cumulables avec l’AAH dans cet article


Les conditions pour recevoir l’AAH

Qu’est-ce que l’AAH ?

L’ Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide destinée aux personnes en situation de handicap qui leur offre un minimum de ressources. Cette aide est financée par l’État et est versée par la CAF ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole. La CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) se charge de déclarer une personne apte ou inapte à recevoir l’AAH.

Quelles sont les conditions générales pour toucher l’AAH ?

Pour pouvoir toucher l’AAH vous devez remplir une des condition suivantes :

  • Être citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Vous devez donc remplir les conditions de droit au séjour ;
  • Être étranger non citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Vous devez alors fournir à la Caf un titre de séjour en cours de validité, qui prouve que vous êtes en situation régulière en France. Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France.

Attention, vous ne pourrez pas toucher l’AAH si vous :

  • Prétendez à un régime de sécurité sociale ;
  • Bénéficiez d’un régime de pension de retraite ou d’une législation particulière ;
  • Possédez un avantage de vieillesse, à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
  • Touchez une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH (à l’exclusion de la majoration pour aide constante d’une tierce personne).
  • Possédez des ressources supérieures au plafond de ressources imposé. Les ressources perçues pendant l’année de référence (soit l’année 2018 pour l’AAH versée en 2020), ne doivent pas dépasser le maximum annuel de 10 832,40 euros pour une personne seule et 19 606,64 euros pour un couple. Chaque enfant à charge que vous avez augmente ce plafond de 5 416,20 euros.

Pour toucher l’AAH, vous pouvez faire une demande auprès de la CAF ou de la Maison départementale des personne handicapées (MDPH). Vous pouvez poser des questions sur la FAQ de la MDPH pour connaître les démarches pour avoir l’AAH.

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Y a-t-il un âge minimum pour toucher l’AAH ?

Pour pouvoir toucher la CAF, vous devez avoir l’âge légal:

  • 20 ans minimum ;
  • 16 ans minimum, seulement si vous n’avez plus le droit aux allocations familiales.

Quel est le taux minimum d’incapacité pour y avoir droit ?

Il existe un taux minimum d’incapacité pour avoir l’AAH. Vous devez :

  • Présenter une incapacité permanente d’au moins 80 % ;
  • Ou avoir un taux d’incapacité compris entre 50 et 80 %, le demandeur doit être âgé de moins de 60 ans et la CDAPH doit avoir reconnu une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

Le montant de l’AAH

Comment est calculé l’AAH ?

Le montant de l’allocation aux adultes handicapés varie en fonction des :

  • Revenus d’activité. Le montant de votre AAH sera calculé en fonction d’une partie de vos revenus ;
  • Pensions (invalidité, retraite, rente d’accident du travail). Vous recevrez la différence entre le montant de votre pension et le montant maximum de l’AAH. Les pensions d’invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail sont versées prioritairement sur l’AAH ;
  • Hospitalisations ou admissions en Maison d’accueil spécialisée. Le montant de votre allocation peut être réduit ;
  • Situations familiales et professionnelles. Si vous êtes en couple, les ressources de votre conjoint sont prises en compte.

Plafond des ressources selon la composition du foyer

Nombre d’enfants à charge  Vous vivez seul Vous vivez en couple
0 10 832 € 19 607 €
1 16 249 € 25 023 €
2 21 665 € 30 439 €
3 27 081 35 855 €
 4  32 497 € 41 271 €

Attention, depuis le 1er décembre 2019, il n’est plus possible de demander le complément de ressource AAH.

Si vous ne travaillez pas

  • et si vous n’avez pas eu de ressources pendant l’année 2018, vous recevrez le montant maximum de l’AAH qui est de 902,70 €  ;
  • et que vous touchez une pension ou une rente, vous percevez la différence entre le montant de votre pension ou rente et les 902,70 €.

    Si vous exercez une activité professionnelle

    • En milieu ordinaire : vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant vos 6 premiers mois de travail pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l’intégralité de votre AAH. Après les 6 mois, votre AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf prend en compte vos revenus puis effectue un abattement.

    Le montant de vos droits à l’AAH est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint.  Vous devez déclarer vos revenus chaque trimestre à la CAF.

    Dans un Ésat, vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire. Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l’AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

    • 1 539,42 € si vous vivez seul,
    • 2 001,24 € si vous vivez en couple,
    • 2 232,15 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.

    Pour en savoir plus sur l’AAH et le travail, suivez ce lien.

    Vous êtes hospitalisé ou hébergé en maison d’accueil spécialisée (Mas)

    • Pendant moins de 60 jours. Vous continuez à percevoir l’AAH à taux plein, soit 902,70 € par mois.
    • Plus de 60 jours . Le montant de l’AAH est réduit à 30 %, soit 270,81 € par mois. Cette réduction ne s’applique pas si vous payez un forfait journalier (20 € par jour), si vous avez un enfant à charge ou encore si la personne avec qui vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH.

    Après votre hospitalisation ou votre hébergement en maison d’accueil spécialisée, vous recevrez à nouveau l’AAGH à taux plein (902,70 €).

    Vous êtes incarcéré

    • Pendant moins de 60 jours. Vous continuez à percevoir l’AAH à taux plein, soit 902,70 € par mois.
    • Plus de 60 jours . Le montant de l’AAH est réduit à 30 %, soit 270,81 € par mois. Cette réduction ne s’applique pas si vous payez un forfait journalier (20 € par jour), si vous avez un enfant à charge ou encore si la personne avec qui vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH.

    Après votre incarcération, vous recevrez à nouveau l’AAH à taux plein (902,70 €)

    Durée de versement de l’AAH ?

    L’AAH peut vous être attribuée :

    • de un à dix ans si votre taux d’incapacité est au moins égal à 80%. Sous certaines conditions, la CDAPH peut vous accorder l’AAH sans limite ;
    • de un à cinq ans si votre taux d’incapacité est compris entre 50 et 79% ;
    • jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite si votre taux d’incapacité est inférieur à 80 % et si vous remplissez toutes les conditions ;
    • au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, en complément éventuel de votre pension, si votre taux d’incapacité est au moins égal à 80 %.

    La pension d’invalidité

    Qu’est-ce que la pension d’invalidité et comment la toucher ?

    Conditions

    Selon le code de la sécurité sociale “L’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsqu’il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité de travail ou de gain”. Vous pouvez obtenir cette pension si votre capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3.

    Cela signifie que vous n’êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région.

    Vous devez être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 1 an à partir du 1er jour du mois de l’arrêt de travail suivi de votre invalidité ou de la constatation de votre invalidité.

    En plus de la durée d’affiliation, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :

    • Avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois précédant l’interruption de travail,
    • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’interruption de travail ou la constatation de l’état d’invalidité.

    Démarche

    Si la demande faite directement par la CPAM (Caisse Primaire d’ Assurance Maladie) elle vous envoie un courrier recommandé expliquant qu’elle décide de vous verser la pension d’invalidité.

    Dans le cas où vous faîtes vous-même la demande, vous devez fournir les éléments suivants à la CPAM  :

    • Dernier avis d’impôts sur les revenus ;
    • Carte d’identité ou passeport ;
    • Notification de rente si vous avez une rente pour accident du travail/maladie professionnelle ;
    • Notification de pension si vous avez une pension d’invalidité versée par un autre régime que le régime général ;
    • Notification de pension + décision de la commission de réforme si vous avez une pension militaire pour maladie, blessure de guerre ou au titre de victime civile de la guerre.

     

    Montant de la pension d’invalidité

    Il existe plusieurs catégories d’invalidité :

    Catégorie d'invalidité en fonction de la situation du demandeur

    Catégorie Situation
    Catégorie 1 Invalide capable d’exercer une activité rémunérée
    Catégorie 2 Invalide incapable d’exercer une profession
    Catégorie 3 Invalide incapable d’exercer une profession et qui a besoin d’une tierce personne pour l’aider tous les jours

    Le montant de la pension d’invalidité est calculé selon votre catégorie d’invalidité, à partir de votre salaire annuel moyen :

    • Catégorie 1 : 30% du salaire annuel ;
    • Catégorie 2 : 50% du salaire annuel ;
    • 3e Catégorie  : 50 % du salaire annuel majoré de 40% par la majoration pour tierce personne.

    Le versement de votre pension d’invalidité peut être arrêté si, pendant six mois, le cumul de votre pension d’invalidité et de vos revenus dépasse le salaire perçu avant l’ arrêt de travail pour invalidité.

    La pension d’invalidité est cumulable avec l’AAH.


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