RC Pro : 49% des entrepreneurs ne sont pas encore couverts !

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est un contrat d’assurance indispensable à toute société. Cette couverture protège les entreprises dans le cas de dommages causés à un ou plusieurs tiers. Solution économique pour effectuer son activité en toute sérénité, elle est pourtant boycottée par près de la moitié des entrepreneurs. Pourquoi souscrire à une responsabilité civile professionnelle ? Quels sont les chiffres sur la couverture en France ? Pourquoi si peu d’entrepreneurs sont assurés ? Réponses à vos questions dans cet article.

Les statistiques données dans cet article sont tirées d’un sondage effectué auprès de plus de 1 700 personnes représentatives de la population française, selon la méthode des quotas.

La responsabilité civile professionnelle, c’est quoi ?

Indépendants, freelances, artisans, PME ou grandes entreprises, tous les types de sociétés peuvent être tenus responsables pour un dommage causé à autrui. La responsabilité civile professionelle implique l’obligation légale pour une entreprise de réparer les dommages causés. Ce risque peut survenir plus souvent que vous ne le pensez et coûter cher à un entrepreneur. Parfois même, l’obliger à clôturer son business. Même pour un entrepreneur expérimenté et expert dans son domaine, les cas de litige surviennent là où on s’y attend le moins. Les frais d’indemnisation peuvent parfois coûter plusieurs milliers d’euros et mettre vos finances en péril. C’est pourquoi l’assurance RC Pro est apparue : elle couvre tous les risques de réparation de dommages à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle. En fonction du contrat, l’assuré doit s’acquitter de la franchise.

À la fois cette assurance couvre les dégâts que vous provoquez, et les litiges provoqués par :

• vos sous-traitants ;
• vos employés et stagiaires ;
• vos machines, outils et objets possédés par l’entreprise et utilisés dans le cadre de votre activité ;
• vos animaux (dans le secteur agricole principalement).

Dans quelles situations a-t-on besoin d’une RC Pro ?

Toutes. Quel que soit votre métier, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée. L’assurance RC Pro couvre vos arrières et prend en charge les frais liés aux dommages causés aux tiers. Voici quelques situations dans lesquelles la responsabilité civile professionnelle de l’indépendant peut être engagée.

📐 Lors de la présentation finale des plans d’un architecte, ce dernier renverse du café sur l’ordinateur et la main d’un artisan. Le remplacement de l’ordinateur, la perte des documents stockés et l’indisponibilité de l’artisan due à sa brûlure sont alors pris en charge par la RC Pro de l’architecte.

 🧑‍💻 Un éditeur de site commet une erreur sur la plateforme e-commerce de son client provoquant une erreur durant plusieurs heures. Le manque à gagner et les frais de réparation du site s’élève à 1 500 €. L’assurance RC Pro prend en charge ces frais pour l’éditeur de site.

🤕 Un client entre dans vos locaux, votre magasin ou vos bureaux. Le sol est glissant, il tombe et se blesse. La responsabilité civile professionnelle est alors engagée et l’assurance prend en charge les dommages liés à la chute et ses conséquences.

Qui doit souscrire à une RC Pro ?

Tous les entrepreneurs sont concernés par la responsabilité civile professionnelle. Provoquer un dommage sans assurance peut entraîner des réparations financières élevées et mettre à mal votre trésorerie. La RC Pro coûte quelques euros par mois et vous couvre de nombreux risques : un excellent moyen de se développer sereinement.

⚠️ L’assurance RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées. Voici les secteurs concernés : 

→ Le BTP, la construction et l’habitat 

→ L’assurance et la finance 

→ Le tourisme 

→ Le transport et l’automobile 

→ La santé 

→ Le droit.

Les entrepreneurs manquent de couverture

Avec plus de 4 millions d’entreprises en France aujourd’hui, Stello était curieux d’en savoir plus sur l’état de couverture des petites entreprises (souvent moins conseillées sur ces sujets que les grands comptes). La première question du sondage était donc simple et portait sur le contrat d’assurance professionnelle le plus souscrit en France : “avez-vous un contrat de RC Pro ?”.

À cette question, 49 % des entrepreneurs ont répondu “Non” (sans compter les 13 % qui ont déclaré “Ne sait pas”). Parmi eux, les indépendants travaillant seuls sont 52 % à ne pas être assurés (avec 14 % qui ne se prononcent pas).

Pourquoi les entrepreneurs n’assurent pas leur entreprise ?

Pour la plupart des entrepreneurs (16 %), le montant du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas le frein à la souscription. En revanche, le manque d’information (43 %) et le manque de temps (39 %) sont les deux raisons majeures pour lesquelles les entrepreneurs n’ont pas de contrat de RC Pro. Le manque d’information sur le sujet reste donc le problème majeur. Le sondage apporte une confirmation avec comme question “Savez-vous ce qu’est une assurance RC Pro (responsabilité civile professionnelle) ?”. À cette question, 44 % seulement des entrepreneurs ont répondu “Oui”.

Les résultats de cette étude prouvent que l’industrie dans son ensemble doit éduquer les indépendants et les chefs d’entreprise sur les questions d’assurance. Cette démarche n’est plus commerciale, mais informative. L’objectif restant de sensibiliser toujours plus de petites entreprises et indépendants aux risques et aux solutions adaptées à leur activité.