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Intermittents du spectacle et allocations chômage : comment ça marche ?

Article rédigé par Cassandre de Mes Allocs le 13 juillet 2022 - 7 minutes de lecture

“Être intermittent·e du spectacle” : qu’est-ce que c’est ?

Créé en 1936, le régime de l’intermittence est aujourd’hui reconnu pour être un régime très spécifique. Il a permis aux employeurs de production cinématographique, à l’époque, d’accorder des conditions de travail approchant de celles d’autres secteurs. Aujourd’hui, c’est toutes les industries du spectacle vivant et enregistré qui en bénéficient (théâtre, danse, radio, musique, TV, audiovisuel, film d’animation, cinéma, etc.)

Pourquoi a-t-il été créé ? Il était devenu quasi impossible d’embaucher des artistes et technicien·ne·s sur des contrats de très courte durée, à répétition. En effet, ce système de contrats renouvelables de manière illimité n’offrait aucune sécurité.

Le “régime de l’intermittence” désigne ainsi le régime d’assurance chômage effectif dans les industries du spectacle vivant et enregistré mentionnés plus haut.

Il s’applique pour les salarié·e·s dépendants des annexes VIII (techniciens du spectacle) ou X (artistes) de la circulaire de l’Unédic.

Un contrat de travail spécifique pour les intermittent·e·s du spectacle

Pour accéder au régime de l’intermittence, seuls certains contrats peuvent être pris en considération. Par exemple, si l’on est en CDI (contrat à durée indéterminée), l’intermittence est impossible. C’est même antinomique !

Le régime d’assurance chômage de l’intermittence existe pour compenser les moments d’inactivité, intrinsèques au secteur culturel. Pour y cotiser et pour pouvoir éventuellement y accéder, il faut travailler sous couvert du “CDDU” : le Contrat à Durée Déterminée d’Usage. Et ce, exclusivement dans le secteur culturel (c’est-à-dire au sein du spectacle vivant ou enregistré).

Attention : être intermittent·e du spectacle, c’est bien être salarié. Exercer en tant que micro-entrepreneur·euse (anciennement appelé auto-entrepreneur·euse) signifierait que la personne est en réalité sa propre “compagnie” ou “société de production”. Ainsi, les employeurs seraient en fait des clients dont ils sont des sous-traitants. L’intermittent·e serait alors un·e prestataire et non un·e salarié·e. Cela voudrait dire : pas de cotisation chômage, soit pas d’assurance chômage et très peu de cotisations pour la retraite. De nombreux emplois seraient impossibles dans ces conditions.

Atteindre 507 heures de travail en 12 mois

Avoir effectué 507 heures de travail en 12 mois permet d’ouvrir vos droits à l’ “ARE”, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (c’est-à-dire pouvoir bénéficier des allocations chômage) chez Pôle emploi Spectacle.

Il est possible de réaliser ces heures de travail via un ou plusieurs contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) révolus. Ils peuvent être complétés dans une ou plusieurs structures. 

Le décompte de ces heures est différent pour les articles et les technicien·ne·s. En effet, l’artiste est rémunéré·e au cachet, ce qui correspond à un forfait, peu importe le nombre réel d’heures effectuées. Pôle emploi Spectacle compte 12 heures pour chaque cachet effectué. Il faudra ainsi 43 cachets en 365 jours pour atteindre les fameuses 507 heures.

Un·e technicien·ne du spectacle est directement rémunéré·e en heures, il n’y a donc pas de subtilité pour le comptage des 507h.

En revanche, il est possible d’avoir des contrats en tant qu’artiste et en tant que technicien pendant l’année. Pas besoin d’être exclusivement l’un ou l’autre. Par exemple, si un·e intermittent·e du spectacle travaille l’équivalent de 300 heures en tant qu’artiste (donc 25 cachets) et 207 heures en tant que technicien·ne, il·elle aura suffisamment d’heure pour ouvrir des droits à l’assurance chômage. Le nombre d’heures en tant qu’artiste étant supérieur, ses droits seront ouverts sur l’annexe X. À l’inverse, ils auraient été ouverts sous l’année VIII.

Cette allocation chômage pour les intermittent·e·s du spectacle est une allocation journalière. Ainsi, les intermittent·e·s concerné·e·s perçoivent cette allocation “par jour non travaillé”. Chaque jour sous contrat et donc chaque jour où un salaire est perçu, l’ARE ne l’est pas.

Suivre ses heures avec un site web 100% gratuit

Comment faites-vous pour suivre vos heures en tant qu’intermittent·e du spectacle ? Une chose est sûre : vous devriez laisser la technologie s’en occuper pour vous. Découvrez Movinmotion Salarié : un assistant 100% gratuit qui vous aide à fluidifier vos échanges avec vos employeurs, consulter votre planning, trouver votre prochain contrat mais, surtout, à suivre vos heures et vos droits en temps réel.

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L’inscription à Pôle emploi Spectacle

Lorsque vous avez effectué toutes vos heures (c’est à dire les 507h minimum), vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi Spectacle et demander une allocation chômage.

Il faut s’inscrire directement sur le site de Pôle emploi Spectacle. Pour cette inscription et cette semaine, il faudra fournir :

  • Votre pièce d’identité
  • Votre carte vitale
  • Vos différentes attestations employeurs (AEM)
  • Votre relevé d’identité bancaire (RIB)

Si vous êtes déjà inscrit auprès des services Pôle emploi Spectacle, votre demande d’allocation sera à faire à partir de votre espace en ligne.

Ouvrir ses droits pour la première fois

Nous conseillons d’attendre d’avoir rassemblé au minimum 507 heures avant de s’inscrire à Pôle emploi pour une première ouverture de droits. Si vous le faites avant, vous pouvez bénéficier des avantages du statut de demandeur d’emploi. En revanche, des cas particuliers pourraient rencontrer des difficultés.

Prenons un exemple : vous avez 400 heures au régime général à votre compteur et avez ensuite débuté une activité dans un poste en intermittence, reconnu par Pôle emploi Spectacle. Vous n’avez pas encore toutes vos heures, vous en avez tout juste 200. Dans un but d’efficacité, vous décidez de faire votre inscription auprès de Pôle emploi Spectacle.

Ce dernier refusera votre demande pour être affilié en tant qu’intermittent·e du spectacle et vous ouvrira automatiquement vos droits du régime général. Toutes vos heures (400 + 200) seront prises en compte, indifféremment des régimes.

Vos 200 heures en intermittence ne pourront plus être comptabilisées pour de futures demandes. Le compteur repart à zéro.

Lors de votre inscription, Pôle emploi Spectacle peut demander des pièces jointes additionnelles. Cela dépend des cas. Vous pourrez simplement les télécharger, en ligne, dans votre espace Pôle emploi. Il est également possible de les déposer en agence spécialisée (si possible) ou en agence normale.

L’actualisation mensuelle

L’actualisation se fait tous les mois entre le 28 et le 15. Elle est à faire à partir du moment où vous êtes inscrit·e au régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle. Cette actualisation s’appelle la “Déclaration de Situation Mensuelle” (DSM). Vous aurez alors à vous connecter à votre espace en ligne Pôle emploi ou par téléphone au 3949. Cette déclaration devra comprendre toutes vos activités professionnelles du mois qui vient de s’écouler. C’est cette déclaration mensuelle qui va valider le paiement des allocations de l’assurance chômage des intermittent·e.

Il n’est pas nécessaire d’ajouter vos Attestations Employeur Mensuelles (AEM) à cette actualisation. C’est l’employeur qui le fait pour vous.


Cassandre de Mes Allocs
Cassandre est juriste au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en droit de la sécurité sociale. Diplômée de l'Université Catholique de Lyon, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en Nouvelle Zélande.

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