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Financer l’achat de votre monte-escalier

Article rédigé par Fabiola le 9 juin 2021 - 6 minutes de lecture

Les monte-escaliers bénéficient d’une popularité grandissante en France auprès des personnes à mobilité réduite. Cet appareil moderne et performant peut équiper la majorité des escaliers et permettre ainsi une montée et une descente transparente et facile. Il reste néanmoins que la pose d’un monte-escalier nécessite un budget significatif, surtout si l’on désire de la bonne qualité. Heureusement, les pouvoirs publics proposent de nombreuses solutions de financement pour aider les personnes à mobilité réduite à réaliser leur projet. Voici un récapitulatif des subventions auxquelles vous pouvez prétendre.

Le crédit impôt

Les pouvoirs publics proposent depuis de nombreuses années un plan d’aide pour permettre aux personnes âgées ou handicapées de demeurer dans leur logement le plus longtemps possible. Il est ainsi possible de bénéficier d’une aide pour équiper un logement en raison d’une perte de mobilité. La pose d’un monte-escalier est donc couverte par ce dispositif.

Il existe toutefois certaines conditions qu’il faut impérativement remplir :

  • Les travaux doivent concerner l’accessibilité du logement à une personne handicapée ou âgée.
  • Le logement doit être la résidence principale.
  • La personne concernée doit être domiciliée fiscalement en France.

Si vous rentrez dans ces critères, vous pouvez alors bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% du montant total des dépenses sous ces limites :

  • Plafond de 5 000€ pour une personne seule, sur une durée de 5 années consécutives.
  • Plafond de 10 000€ pour un couple, sur une durée de 5 années consécutives.
  • Plafond majoré de 120€ par enfant à charge, ou 60€ par enfant à charge en garde alternée. 

Si vous êtes non imposable ou si le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de votre imposition, un virement vous sera effectué après la validation du dossier.

Ce crédit d’impôt de 25% est cumulable avec d’autres aides, mais la partie concernée est alors déterminée après déduction des subventions tierces.

L’aide Habiter Facile

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) propose de très nombreuses aides pour la rénovation, la mise aux normes ou l’aménagement des logements français.

Il existe ainsi un dispositif de l’ANAH pour aider les personnes à mobilité réduite, “Habiter Facile”. Ce dernier prend bien entendu en charge les projets de monte-escalier.

Contrairement au crédit d’impôt, les aides de l’ANAH sont conditions par des niveaux de ressources.

  • Si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de 35% du montant des travaux hors taxes, dans la limite de 7 000€.
  • Si vos ressources sont très modestes, vous pouvez bénéficier de 50% du montant des travaux hors taxes, dans la limite de 10 000€.

Vous pouvez retrouver les tables de calcul pour déterminer si vous êtes dans l’une de ces deux catégories.

En outre, pour que votre dossier soit validé, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Le logement qui reçoit le monte-escalier doit être votre résidence principale et doit être âgé de plus de 15 ans.
  • Vous devez vous engager à habiter le logement pour une durée de 6 ans après complétion des travaux.
  • Vous devez vous engager à réaliser les travaux sous un délai de 3 ans.

Enfin, sachez que si l’aide Habiter Facile est le plus souvent versée après facturation des travaux, vous pouvez demander une dérogation pour obtenir un versement en deux fois. Dans ce cas, une partie de l’aide, calculée sur devis signé, est versée avant les travaux et le reste est versé après facturation.

La TVA 5,5%

Pour réduire encore plus les dépenses de votre amélioration d’accessibilité, les pouvoirs publics font un autre effort. La pose d’un monte-escalier bénéficie en effet d’un taux de TVA préférentiel.

En règle générale le taux de TVA normal est de 20%, mais dans le cadre d’un monte-escalier, ce taux est rabaissé à 5,5%.

Il existe quelques conditions pour en bénéficier :

  • Le logement doit être âgé de plus de 2 ans.
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise.

Pour bénéficier du taux de TVA à 5,5%, il faut remettre au professionnel en charge du projet une attestation, car le montant est généralement supérieur à 300€. Puisque les travaux sont de l’ordre du second œuvre, vous pouvez remplir une attestation simplifiée, dont le formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Les aides complémentaires

Enfin, il existe d’autres possibilités pour réduire d’autant plus le coût de votre projet. Ces subventions sont ponctuelles, tout comme leurs conditions ainsi que leurs montants. Il faut donc vous renseigner localement pour optimiser votre financement.

Vous pouvez vous orienter vers :

  • L’APA : L’Aide Personnalisée d’Autonomie est destinée à aider les personnes de plus de 60 ans à améliorer leur logement pour faire face à des problèmes de perte de mobilité.
  • Votre caisse de retraite : Selon votre caisse de retraite, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour améliorer l’accessibilité de votre logement. Ces aides concernent généralement les personnes âgées et non les personnes ayant perdu leur mobilité suite à un accident.
  • Les collectivités territoriales : Mairies, conseils régionaux ou généraux et autres, proposent souvent des aides attribuées à leurs administrés. Ces aides ne sont pas nécessairement très visibles, aussi il faut systématiquement demander aux instances concernées.
  • La CAF : La Caisse d’Allocations Familiales propose à ses bénéficiaires des possibilités de prêts financiers avantageux. Ainsi, si votre budget est très serré, vous pouvez peut-être emprunter le montant dû après déduction des aides auprès de la CAF et bénéficier de taux d’intérêts très bas.

Il existe également d’autres aides très ciblées que vous pouvez cumuler. Si vous souhaitez faire le point sur toutes les possibilités qui s’offrent à vous, vous pouvez visiter l’une des antennes de l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement). Présents dans la quasi-totalité des départements et dans toutes les régions, ces organismes ont des conseillers dont le rôle est, entre autres, d’aider les particuliers à obtenir des aides pour le financement des rénovations et aménagements.


Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

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