L’état des lieux est une étape importante. Et ce, autant pour le futur locataire que le propriétaire d’un logement lorsque celui-ci doit être loué ou libéré. Cependant, il arrive que d’une location à l’autre il soit sensiblement différent.
Il existe pourtant des lois qui encadrent précisément ce que doit contenir l’état des lieux, ne prenez donc pas le risque d’oublier des éléments en téléchargeant un modèle sur Bailpdf (en Word ou PDF).
Tout état des lieux doit dans un premier temps mentionner la date d’entrée du locataire dans les lieux. Mais également les informations essentielles sur le logement loué ainsi que celles de son bailleur et du ou des locataires. Vous y retrouverez l’identité de ces différentes parties, ainsi que les coordonnées de chacun.
Quand vous louez un logement vous devez effectuez tous les relevés : eau et électricité. Si celui-ci bénéficie des heures creuses, les deux relevés doivent être mentionnés. Ces données permettront au nouvel occupant d’ouvrir ses contrats d’eau et d’électricité. L’état des lieux fait également foi pour les distributeurs s’il existe une différence des relevés entre la sortie de l’ancien occupant et l’emménagement du suivant. Il ne sera donc pas redevable de la différence qui peut exister. Apparaitra également le type de chauffage et de distribution d’eau utilisé dans le logement : collectif, électrique, gaz…
À l’entrée dans un logement, un certain nombre de clefs et, s’il y a, de badges sont remis. Il faut que ce nombre soit inscrit sur votre état des lieux car si à la sortie du logement le nombres de clés rendu n’est pas le même ce sera à la charge du propriétaire de les faire reproduire.
Comme son nom l’indique, l’état des lieux mentionnera l’état du logement loué et ceci dans les détails. Pièce après pièce locataire et bailleur s’assureront du bon état des murs, plafonds, prises électriques, interrupteurs, vitrages, luminaires… Cette étape est primordiale pour chacune des parties et les deux peuvent relever les défauts du logement. Un état des lieux complet et bien documenté par des photos permettra au locataire de prouver qu’il n’est pas responsable des dégâts quand il devra quitter le logement et, inversement, le bailleur pourra prouver que des dégradations ont été commises pendant le temps d’occupation du locataire.
Si vous louez un logement meublé, vous devrez procéder à un inventaire et un état des meubles mis à disposition. Tout comme pour l’état des lieux des pièces, locataire et bailleur vérifient ensemble le mobilier présent dans le logement et notent son état. L’inventaire du nombre de couverts, vaisselle, draps… est également effectué.
Il est évident que des détails peuvent passer inaperçu pendant l’état des lieux. C’est pourquoi, le locataire peut pendant les 10 jours suivant son établissement le compléter.
Plus d’informations sur les éléments obligatoires à faire paraître dans un état des lieux sur Legifrance Gouv.
