Coronavirus : recevez automatiquement vos aides sociales APL, AAH, AEEH et RSA

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Le gouvernement a annoncé que l’ensemble des aides sociales sera automatiquement versé par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et Mutualités Sociales Agricoles (MSA).


Le vendredi 20 mars 2020, un communiqué du gouvernement a annoncé que le versement de l’ensemble des aides sociales sera automatique durant la période de confinement liée à la lutte contre le Covid-19.

Ainsi, les aides sociales que vous recevez de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou Mutualité Sociale Agricole (MSA) vous seront versées et la continuité de vos droits vous sera garantie.

La réforme du mode de calcul des APL, qui devait entrer en vigueur le 1er avril prochain et prendre en compte vos revenus des douze derniers mois et non plus les revenus perçus sur les deux dernières années, est repoussée ultérieurement.

Quelles sont les aides sociales concernées par cette mesure ?

Cette mesure concerne notamment les aides sociale suivantes :

Comme indiqué en début d’article, vous pourrez ainsi bénéficier de l’ensemble des aides sociales versées sous conditions de ressources par la CAF ou MSA dont vous dépendez.

De plus, l’ensemble des aides au logement sera également versé automatiquement. 

Cette mesure concerne ainsi :

Y aura-t-il une prolongation de vos droits en cas d’absence de déclaration trimestrielle de ressources ?

Il est recommandé de faire votre déclaration trimestrielle de ressources. Cependant, si vous êtes dans l’incapacité de le faire, sachez que le versement des prestations auxquelles vous avez droit sera automatiquement renouvelé.

Le gouvernement a en effet assuré prendre des dispositions pour ne pas pénaliser les allocataires qui n’arrivent pas à faire leur déclaration trimestrielle de ressources. Ainsi, le dispositif mis en place assure la continuité des droits pour l’ensemble des bénéficiaires. 

Les droits à l’AAH et à l’AEEH prorogés de six mois

De plus, les droits suivants seront prorogés :

  • L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
  • L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH). 

En effet, si vos droits à ces deux aides arrivaient à échéance, ils seront automatiquement prorogés de six mois. 

Un mécanisme de prorogation automatique de six mois des droits pour la Prestation de Compensation du Handicap et le maintien de son versement sera mis en place par les départements.

Idem mais seulement pour trois mois en ce qui concerne :

  • Les droits à la complémentaire santé solidaire ;
  • L’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé.

Ces dispositions ont été adoptées par le Parlement, via le projet de loi instaurant un “état d’urgence sanitaire” d’une durée de deux mois, permettant d’encadrer légalement les mesures gouvernementales prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus. Si la situation venait à s’améliorer, un décret pourrait mettre fin à ce délai. 

Nous vous tiendrons informé de toute modification éventuelle de l’ensemble de ces mesures.

La Rédaction
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