L’assurance responsabilité civile professionnelle des auto-entrepreneurs

Qui est concerné par l’assurance RC pro auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ? 

Tous les auto-entrepreneurs, aujourd’hui appelés micro-entrepreneurs, sont concernés par l’assurance responsabilité civile professionnelle. 

D’abord, l’assurance RC pro est obligatoire pour les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs exerçant une activité dite réglementée. Les activités réglementées sont des activités soumises à des conditions d’accès ou d’exercice comme des conditions de diplôme, d’expérience professionnelle ou d’âge. 

Exemple : Agent immobilier, architecte, tatoueur-perceur, opticien, infirmier, artiste-auteur, plombier, serrurier, etc.

Pour savoir si l’activité que vous exercez en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur est réglementée, vous pouvez vous rendre sur le site BPIfrance Création.fr.  

Ensuite, bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, l’assurance RC pro est fortement recommandée pour les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs qui exercent une activité non-réglementée. 

A quoi sert une assurance RC pro auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ?

D’une part, l’assurance responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs couvre le risque d’engagement de responsabilité. En droit, cet engagement est subordonné à la réunion de trois conditions : 

• Une faute commise au cours de l’exercice de l’activité professionnelle ; 
• Un dommage ou un préjudice subi par un client pouvant être corporel (blessure à un tiers) matériel (atteinte aux biens d’autrui) ou immatériel (perte d’une somme d’argent). 
• Un lien de causalité entre la faute et le dommage. 

Autrement dit, l’assurance RC pro auto-entrepreneur couvre les conséquences d’un dommage qui aurait été causé par une faute commise au cours de l’activité professionnelle. 

D’autre part, un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’un organisme assureur devient détenteur d’une attestation RC pro entrepreneur. 

Cette attestation est de plus en plus demandée par les clients auprès de leur prestataire ou de leur fournisseur auto-entrepreneur : la raison est simple, en cas de faute d’un auto-entrepreneur venant impacter l’activité de son client, la réparation du dommage incombe au fautif. En revanche, si l’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur n’est pas assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle et qu’il se trouve dans l’impossibilité de régler la somme demandée, il appartiendra au client d’assumer les conséquences de la faute.

Attention ! L’auto-entrepreneur qui ne s’assure pas au titre de sa responsabilité civile professionnelle n’est pas pour autant exonéré de son obligation légale de réparer le dommage causé pendant l’exercice de son activité professionnelle. En cas de dommage, la réparation vous incombera que vous soyez assuré ou non et il vous appartiendra de payer les conséquences financières de la faute commise. 

En conclusion, l’assurance RC pro auto-entrepreneur permet : 

• De protéger la poursuite de l’activité de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur malgré la commission d’une faute au cours de l’exercice de son activité professionnelle ; 
• De devenir détenteur d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle à fournir aux clients sur leur demande. 

Que contient un contrat d’assurance RC Pro auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ? 

Plusieurs garanties sont susceptibles d’être proposées dans un contrat d’assurance RC pro auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur et peuvent être complétées par des options supplémentaires. 

Les principales garanties proposées au bénéfice des auto-entrepreneurs sont : 

• L’assurance RC Exploitation ou Garantie responsabilité civile avant livraison / avant réception : elle garantit notamment l’engagement de la responsabilité encouru par l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur du fait de ses bâtiments, installations, machines, matériaux, équipements et interventions en dehors de ses locaux.
• L’assurance RC Produits ou RC après réception / après livraison : elle garantit l’engagement de la responsabilité encouru par l’auto-entrepreneur du fait des produits qu’il a livrés ou du fait des travaux qu’il a effectués et qui sont réceptionnés (en matière de construction, il s’agit de la responsabilité décennale qui fait l’objet d’une obligation d’assurance RC pro).  
• L’assurance RC Pro « simple » : elle garantit l’engagement de responsabilité de l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur prestataire de service encouru au titre des fautes commises lors de son activité professionnelle. L’activité garantie est ici généralement une activité « intellectuelle », de bureau, de sorte que les dommages en cause sont en pratique majoritairement immatériels. 

Le cas échéant, des garanties optionnelles supplémentaires peuvent être souscrites par l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur qui viendront étendre la protection de sa responsabilité professionnelle :  garantie du dépositaire (en cas de dépôt d’un bien) ; garantie des travaux par point chaud (soudure, découpe, meulage…) ; garantie au titre des atteintes à l’environnement ; prise en charge partielle ou totale des frais de retrait (en cas de produit déjà commercialisé et présentant un défaut voire un danger), des frais de dépose et de repose du produit livré, etc. 

Combien coûte une assurance RC pro pour les auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ?  

Les tarifs d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs débutent avec des mensualités d’environ 10€/mois. 

Les prix d’une assurance RC pro auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs varient en fonction de l’étendue des garanties souscrites : plus vous vous protégez contre les risques inhérents à l’exercice de votre activité professionnelle, plus vos mensualités seront importantes. 

Il est donc nécessaire de choisir une offre personnalisée en établissant un comparatif d’offres d’assurance RC pro auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur au regard de votre métier, de votre domaine d’activité, de vos clients et de votre chiffre d’affaires. 

Comment faire ? Utilisez notre comparateur et obtenez un devis d’assurance RC pro en ligne pour votre activité d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur en quelques minutes !