APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
APPEL GRATUITAPPEL GRATUITphone01 84 80 37 31
Simulez vos aides. Gratuit.

Achat immobilier : quelles sont les étapes ?

L’achat d’un bien immobilier est souvent le projet de toute une vie. Il suit un processus bien précis et très encadré juridiquement, dont voici les principales étapes.


Dans l’ancien : la signature du compromis de vente

Après avoir trouvé le bien qui correspond à leurs attentes et une fois leur offre d’achat acceptée, les futurs propriétaires vont pouvoir signer un compromis de vente. Cette étape importante marque le début du processus d’acquisition.

En tant qu’avant-contrat, le compromis de vente matérialise un engagement juridique entre l’acheteur et le vendeur. Le premier s’engage à acheter le bien et le second à le vendre dans les conditions et délais inscrits sur le papier.

Au moment de la signature, il est d’usage pour l’acheteur de déposer entre 5 et 10% du prix de vente en guise de garantie. Cette somme, séquestrée chez le notaire ou l’agent immobilier (dans le cas où celui-ci est habilité à recevoir des fonds), sera déduite du prix d’achat lors de la signature de l’acte de vente définitif.

La vente n’est pour autant pas définitive. « Une fois le compromis signé, les acheteurs disposent d’un délai 10 jours de réflexion durant lequel il leur est possible de se rétracter sans justification », explique Caroline Courvoisier, fondatrice du magazine ideal-investisseur.fr. Ce délai court à compter de la réception de la notification de signature. Le vendeur, quant à lui, reste engagé et doit obligatoirement vendre.

Si les acquéreurs décident d’annuler l’achat dans ce délai, le dépôt de garantie devra leur être restitué. S’ils souhaitent se rétracter passé les 10 jours, le vendeur sera en droit de l’encaisser, à moins que le motif de la rétractation soit indiqué dans les conditions suspensives du compromis (refus de crédit, d’un permis de construire…).

 

Dans le neuf : la signature du contrat de réservation

Alors que dans l’immobilier ancien on parle de compromis de vente, dans le neuf il s’agit du contrat de réservation. Cet avant-contrat engage lui aussi le vendeur et l’acheteur à finaliser la vente dans les conditions et délais inscrits, même si sa signature n’a pas lieu devant un notaire.

Le plus souvent, il sera demandé à l’acquéreur de verser un dépôt de garantie. Son montant est plafonné à 5% du prix lorsque la vente définitive est programmée dans un délai d’1 an, et à 2% si elle est prévue dans 1 à 2 ans. « Le dépôt de garantie est bien souvent négociable avec le promoteur, il passe régulièrement à 1500 euros lorsqu’il n’est pas complètement annulé », indique Caroline Courvoisier.

Le dépôt de garantie n’est pas versé au promoteur mais à un notaire, qui le conservera jusqu’à la réalisation de la vente définitive du bien à construire.

La recherche du financement

L’achat d’un logement est légalement conditionné à l’obtention d’un crédit immobilier, sauf si l’acheteur y renonce expressément en l’écrivant à la main sur l’avant-contrat. Le montant et le taux maximum acceptable peuvent aussi être précisés dans les conditions suspensives. Ainsi, si l’acheteur n’obtient pas son prêt, la vente pourra être annulée et il pourra récupérer son dépôt de garantie.

Dans la plupart des cas, la signature du compromis déclenche donc la recherche d’un financement. Plusieurs étapes marquent la demande d’un crédit immobilier :

– La recherche d’un prêt : une fois le besoin de financement établi, les futurs acheteurs se mettent en quête de la meilleure offre de crédit. Ils peuvent alors comparer les différentes solutions qui leur sont proposés en matière de taux d’intérêt, de durée du prêt, de montant des mensualités et de coût de l’assurance emprunteur.


– Le montage du dossier : une fois les meilleures conditions sélectionnées, place au montage du dossier de financement. Différents documents doivent être présentés à l’établissement choisi afin d’attester des revenus, de la capacité d’épargne, de la stabilité professionnelle…


– L’obtention de l’offre de prêt : si le dossier est validé, la banque émet l’offre de prêt indispensable pour pouvoir poursuivre les démarches. Les futurs acquéreurs disposent alors d’un délai de 10 jours de réflexion avant de la contresigner et de la renvoyer.

La signature de l’acte authentique et la prise de possession dans l’ancien

La signature de l’acte authentique de vente est la dernière étape d’un achat immobilier. Elle a lieu en présence de 3 acteurs : le vendeur, l’acheteur et le notaire (parfois, l’agent immobilier peut aussi être présent, sans être une obligation).

C’est à ce moment que le montant total du prix de vente et des frais annexes est débloqué par la banque, et que les emprunteurs commencent à rembourser. Ils deviennent ensuite officiellement propriétaires et peuvent récupérer les clés du logement afin d’en prendre possession. Le notaire leur remet quelques jours plus tard l’acte de propriété.

La signature de l’acte d’un logement à construire

Alors que dans l’ancien les fonds sont entièrement débloqués lors de la signature de l’acte de vente, dans le neuf le versement des fonds est échelonné selon l’avancement des travaux. Les acheteurs commencent à rembourser leur crédit au moment de la signature de l’acte authentique, mais le montant des mensualités est calé sur le pourcentage de la somme débloquée par la banque. La somme remboursée chaque mois progresse donc jusqu’à atteindre 100% au moment de la livraison du logement.

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

Consultez nos autres articles récents
Décrochez votre emploi ou votre alternance dans les 6 mois avec NQT !
Trouver un appartement meublé à Paris
Pourquoi comparer les garages ?
5 choses à savoir sur le Grand Paris Express
Optimiser son profil emprunteur en étant allocataires d’aides sociales
Comment trouver un logement étudiant ?
Comment économiser sur un prêt immobilier ?
Primes Energie  : quel est le dispositif des CEE et l’offre de PrimesEnergie.fr ? 
Investir en bourse : ce que vous devez savoir avant de vous lancer
Financer l’achat de votre monte-escalier
Liste de choses à ne pas oublier pour son déménagement
À combien s'élève le coût d'une baby-sitter ?
Débuter en bourse : comment acheter des actions ?
Faut-il investir en SCPI de rendement en 2021 ?
Quand avoir recours à un avocat en droit de la famille ?
Pourquoi comparer les banques en ligne ?
6 astuces pour avoir de l'argent de côté
Sénior : pourquoi et comment bien choisir son assurance obsèques ?
Choisir une mutuelle en tant que personnel de santé
Bien préparer votre déménagement : la check-list indispensable
Locataire en loi Pinel : état des lieux des aides auxquels peuvent être éligibles les Français
Ouvrir une entreprise d’arts graphiques : Top 3 des meilleures stratégies de financement pour réussir son projet
3 conseils pratiques pour le maintien à domicile d’une personne âgée
Quelles sont les aides financières possibles pour se lancer en Freelance ?
Comment obtenir plusieurs devis d'assurance auto rapidement ?
Comment obtenir une prime d’allocation sur son vélo electrique ?
Les Groupements d’Employeurs : la solution pour un emploi sécurisé
5 conseils pour aménager un petit logement
Les 5 travaux de rénovation les plus rentables
Le crédit consommation : une solution pour financer ses travaux
Propriétaires et Investisseurs « louez abordable » grâce la défiscalisation loi Cosse
Comment investir en période de crise ?
Déménagement de bureau à moindre coût
[Aide Covid] Etudiants : bénéficiez d'une aide exceptionnelle de 200€
[Covid-19] Chômage partiel : bénéficiez d'une formation gratuite financée à 100% par l'Etat
Indépendants et auto-entrepreneurs : le point sur les aides pendant le coronavirus
Coronavirus : les aides sociales étudiantes
La vie étudiante à Nice
Covid-19 : point sur les "aides exceptionnelles"
Comment choisir son assurance-vie ?
Coronavirus : recevez automatiquement vos aides sociales APL, AAH, AEEH et RSA
Qu’est ce que le crowdfunding immobilier ?
État des lieux : que doit-il contenir ? 
Déménagement : toutes les aides à connaître
Obtenir le meilleur taux de crédit immobilier, mode d’emploi
Financer des travaux : quelles aides s’offrent à vous ?
Devenir auto entrepreneur pour donner des cours particuliers : les démarches à suivre.  
Whoomies facilite l’accès au logement partagé
Comment survivre à Parcoursup en 2021 ? 
Tour d'horizon sur les Agences Immobilières 2.0
Financer ses études en donnant des cours particuliers, c'est possible !
La Relève : Spécialiste du recrutement des étudiants et jeunes diplômés !
Déménagement : comment simplifier vos démarches administratives ?
Nouveau logement : quel crédit immobilier faut-il choisir ?
Quelle box internet choisir en 2021 ?
La liste des organismes à contacter lors d'un déménagement
Monisnap, le transfert d’argent qui vous donne le sourire 😃
Le micro-crédit pour rebondir financièrement

Explorez d’autres thématiques
En quoi consiste la prime de panier ?
Tout savoir sur l'aide au transport
Reconversion professionnelle : Tout ce qu'il faut savoir !
Aide énergie : quelles sont les aides existantes ?
Aide juridique : Tout ce qu'il faut savoir !
Qu'est-ce que le FSL ?
Aides par situation
Les differentes aides sociales selon votre region.
Aspa : montant, conditions, démarches, explication !
Testez votre éligibilité aux aides financières Simulation gratuite
3 200€ reçus en moyenne par an