[27/01/2022] Aujourd’hui, les allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont plus d’un million. Pourtant, le taux de non-recours à l’AAH est de 61%, soit un chiffre encore trop élevé. De nouvelles règles sur les abattements forfaitaires pourraient faire baisser ce taux.
Les règles d’abattements ne sont pas nouvelles lorsqu’il s’agit de l’AAH. Ces derniers sont notamment applicables sur les revenus professionnels du bénéficiaire. En revanche, la nouveauté concerne les revenus du conjoint.
L’inclusion des revenus du conjoint, partenaire, ou concubin dans le calcul de l’AAH a été pendant l’année 2021, un long débat. Une majorité d’associations demandaient, pour plus d’équité, que les revenus du couple cessent d’être pris en compte pour ce calcul, et que seuls ceux du bénéficiaire de l’AAH ne le soient. Ce n’est toutefois pas une réforme qui a abouti.
Les revenus des conjoints, partenaires ou concubins sont donc bien toujours pris en compte dans le calcul de l’AAH du bénéficiaire.
La demande de changement vis-à-vis de ces revenus a toutefois été partiellement écoutée et aujourd’hui, la nouveauté réside sur les abattements forfaitaires qui seront réalisés sur les revenus des conjoints.
L’abattement forfaitaire prévu sur les revenus des conjoints des bénéficiaires de l’AAH n’est en soit pas une nouveauté.
Auparavant, l’abattement forfaitaire prévu sur ces revenus n’était que de 20%. Autrement dit, 80% des revenus du conjoint étaient pris en compte dans le calcul de l’AAH.
Exemple : le conjoint d’un bénéficiaire de l’AAH a un revenu de 22 000 € sur l’année. 80% de ces ressources seront prises en compte dans le calcul de l’AAH, soit 17 600€.
La loi de finance pour 2022 prévoit de nouveaux abattements forfaitaires sur les revenus des conjoints, partenaires et concubins des personnes éligibles et bénéficiaires de l’AAH.
Tous les revenus du conjoint, partenaire ou concubin ne sont pas concernés par cette nouvelle règle d’abattement. Les revenus inclus sont :
Si lors du calcul de l’AAH, ce sont les ressources annuelles du couple qui sont prises en compte, la nouvelle règle prévoit un abattement de 5000€ sur les revenus du conjoint.
L’abattement prévu ne sera donc plus proportionnel au salaire du conjoint, mais bien de 5000 €. Une majoration de 1 400 € est prévue sur cet abattement pour chaque enfant à charge.
Exemple 1 : Le conjoint du bénéficiaire de l’AAH a un revenu de 22 000 € sur l’année. Il sera donc affecté un abattement forfaitaire de 5000 € sur ce revenu, soit 22 000 – 5000 = 17 000 €.
Exemple 2 : Le conjoint du bénéficiaire de l’AAH a un revenu de 22 000€ sur l’année. Le couple a un enfant à charge. L’abattement réalisé sur le revenu sera de 5000 € + 1400 € = 6400€. Le revenu pris en compte pour le calcul de l’AAH sera donc de 15 600€.
Si lors du calcul de l’AAH, ce sont les revenus trimestriels qui sont pris en compte, l’abattement effectué sur les revenus du conjoint, partenaire ou concubin sera de 1 250 €, avec une majoration de 350 € pour chaque enfant à charge.
Exemple : sur 3 mois, le conjoint a un revenu de 5500€. Le couple a 2 enfants à charge. L’abattement effectué sera de 1250 € + (2 x 350 €) = 1 950€. Le revenu pris en compte dans le calcul de l’AAH sera donc de 3 550 €.
L’AAH est une allocation versée par la CAF : elle a pour objectif d’assurer aux personnes en situation de handicap un minimum de ressources alors que leur condition les empêche de travailler et de gagner convenablement leur vie.
L’AAH est une aide financière qui ne peut être versée que sous certaines conditions d’attribution de revenus et d’incapacité. Pour prétendre au versement de l’AAH, vous devez donc :
Exemple : vous êtes en couple, et vous avez deux enfants à charge. Pour toucher l’AAH, vos ressources ne doivent dépasser pas le plafond de 30 470 €, calculé ainsi : 19 626 € + (2 * 5 422 €) = 30 470 €.
Le montant de l’AAH avait été revalorisé au 1er avril 2021. Son taux plein pour une personne seule sans revenu est donc aujourd’hui de 903,60 €.
Ce taux plein est applicable indifféremment si votre taux d’incapacité est supérieur à 80% ou compris en 50 et 79%.
