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RSA

Bénéficiez du RSA pendant votre grossesse

Article rédigé par Fabiola le 5 septembre 2024 - 6 minutes de lecture

Les femmes enceintes peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Pour en savoir plus sur cette aide ainsi que le montant auquel vous pourriez avoir droit, nous vous invitons à lire cet article. 

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RSA et femme enceinte : comment ça fonctionne ?

En cas de grossesse, ou si vous avez déjà un enfant à charge, vous pouvez percevoir le RSA sous certaines conditions. Il n’est pas nécessaire d’être âgé de plus de 25 ans.

Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d’actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d’affiliation (CAF ou CMSA).

Je suis enceinte, quel sera le montant de mon RSA ?

Lorsque vous êtes enceinte, le montant de revenu de solidarité active varie en fonction de votre situation personnelle (si vous vivez seule ou en couple) et de vos revenus.

Si vous êtes enceinte et célibataire 

Dans le cas où vous attendez une grossesse et que vous êtes célibataire, vous percevrez le montant majoré du RSA durant la période de votre grossesse.

N’oubliez pas d’effectuer votre déclaration de grossesse auprès de votre CAF (caisse d’allocations familiales). Celle-ci doit intervenir au moment de votre premier rendez-vous prénatal ou à la fin de votre troisième mois de grossesse.

Composition du foyer Montant avant déduction du forfait logement  Montant du forfait logement Après déduction du forfait logement
Femme enceinte de son 1er enfant 816,33 € 76,29 € 740,04 €
Femme avec 1 enfant 1 088,44 € 152,57 € 935,87 €
Femme avec 2 enfants 1 360,55 € 188,81 € 1 171,74 €
Femme avec 3 enfants 1 632,66 € 188,81 € 1 443,85 €

Les montants du RSA lors d’une grossesse en situation d’isolement indiqués dans ce tableau sont les montants maximums auxquels vous pourrez prétendre. Si vous percevez d’autres ressources, il se peut que vous perceviez un RSA inférieur.

Si vous êtes enceinte et en couple 

Si vous êtes en couple lors de votre grossesse et que vous souhaitez obtenir le RSA, la CAF prend en compte l’ensemble des ressources du foyer afin de déterminer votre éligibilité, c’est-à-dire vos revenus ainsi que ceux de votre compagnon.

Pour pouvoir prétendre au RSA, il faut que les ressources de l’ensemble de votre foyer ne dépassent pas le montant du RSA que vous pourriez toucher selon la composition de la famille.

Voici les montants que vous pouvez percevoir :

Composition du foyer Montant avant déduction du forfait logement  Montant du forfait logement Après déduction du forfait logement
Couple sans enfant 953,57 € 152,57 € 801 €
Couple avec 1 enfant 1144,28 € 188,81 € 955,47 €
Couple avec 2 enfants 1334,99 € 177,77 € 1157,22 €
Couple avec 3 enfants 1589,27 € 188,81 € 1400,46 €

Le montant auquel vous pouvez prétendre correspond donc au montant après sa déduction du forfait logement qui s’applique à tous selon le nombre de personnes dans le foyer.

Par exemple, vous vivez en couple et attendez votre premier enfant. Vous toucherez 953,57 € par mois de RSA pendant la grossesse puis 1144,28€ à la naissance de votre enfant (1 enfant à charge venant s’ajouter à votre composition familiale).

Simulation de vos droits

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Nous invitons à faire une simulation de vos droits. Nous mettons à votre disposition notre simulateur d’aides sociales. En 2 minutes, vous aurez une estimation fiable de vos droits.

Certaines informations vous seront demandées :

  • Âge
  • Situation professionnelle
  • Situation familiale
  • Enfants à charge
  • Ressources personnelles
  • etc.

En couple ? Faites la simulation de vos droits au RSA.

Quelques rappels sur le RSA

Définition du RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une aide sociale versée par votre caisse d’affiliation : la CAF ou la MSA. Cette aide s’adresse aux personnes ayant de faibles de ressources. Elle vient garantir un revenu minimal chaque mois pour vivre décemment.

Pour être éligible à cette aide, des conditions sont requises.

 

 

Conditions d’attribution du RSA 

Pour bénéficier du RSA, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Être âgé de 25 ans au moins ou 18 ans si vous êtes parent isolé
  • Exercer une activité professionnelle
  • Être de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), Suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • Vos ressources mensuelles des 3 mois précédant la demande ne doivent pas dépasser un certain plafond
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.
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Quel est le montant du RSA ? 

Le montant forfaitaire du RSA est de 635,71 € . Cependant, celui-ci peut varier en fonction de votre situation personnelle.

Plusieurs paramètres sont donc pris en compte pour déterminer le montant de votre RSA.

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 635,71 €
1 953,57 €
2 1144,28 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 953,57 €
1 1144,28 €
2 1334,99 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Quelle est la procédure de demande du RSA ?

Vous pouvez faire une demande de RSA jeune auprès de

  • votre CAF (Caisse d’Allocation Familiale).
  • de votre MSA (Mutualité Sociale Agricole).
  • des services du département.
  • du CCAS de votre domicile ou d’une association habilitée par le département.

En fonction de votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre CAF. Un rendez-vous vous sera proposé après l’envoi de vos formulaires.

Quand vais-je recevoir le RSA ?

Lorsque les services du département auront examiné votre dossier, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA. Vous devrez déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de la CAF. Il est impératif de la prévenir en cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle.

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé chaque mois, à terme échu par la CAF de votre département : par exemple, le RSA du mois de juin est versé en juillet.

Le RSA n’est pas imposable.

Quelles sont les aides cumulables avec le RSA ?

Les bénéficiaires du RSA peuvent également bénéficier de :

  • L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Allocations de Retour à l’Emploi (ARE)
  • La prime d’Activité
  • etc.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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