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RSA

Le RSA et livret d’épargne : que faut-il déclarer en 2024 ?

Article rédigé par Flavien Fritz le 23 mai 2024 - 7 minutes de lecture

Le RSA est une aide de l’état. Elle est destinée aux personnes n’ayant pas ou de faibles revenus. Elle permet d’améliorer les conditions de vie des bénéficiaires.

Cependant, selon votre épargne, le montant du RSA peut être modifié. Cette déclaration d’épargne doit se faire lors de la première demande de RSA, ou lors de la déclaration trimestrielle de ressources. 

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Quels sont les revenus d’épargne à déclarer au RSA ?

Selon le type d’épargne dont vous disposez (placé et/ou disponible), la CAF applique un taux différent afin de calculer le RSA dont vous pourrez bénéficier.

Ce qui est retenu pour calculer le RSA :

  • Pour l’épargne disponible : c’est le taux effectif d’intérêts
  • Pour l’épargne placée : un taux annuel fictif de 3 % est appliqué, qui correspond à un taux d’intérêt fictif de 0,75 % par trimestre, soit 0,25 % par mois.

La distinction entre épargne disponible et épargne placée

L’épargne disponible

L’épargne disponible représente tous les comptes ou livrets qui vont vous permettre de récupérer à la demande les sommes que vous y avez déposées.

C’est le cas des livrets rémunérés suivants :

  • livret A
  • le LDDS, livret à développement durable et solidaire
  • le LEP, livret d’épargne populaire
  • livret Jeune
  • le CEL, compte d’épargne logement

L’ensemble de ces placements vous permet d’avoir des intérêts qui vous sont versés annuellement.

Le taux d’intérêt est fixé par la loi et est redéfini chaque année.

L’épargne placée

L’épargne placée regroupe les capitaux placés. Cet argent placé de côté pour une durée minimale définie n’est donc pas disponible, ou du moins pas gratuitement.

Les taux d’intérêt de ces placements peuvent être fixes ou évolutifs.

C’est le cas pour les produits financiers suivants :

  • le Plan d’Epargne-Logement, PEL
  • l’assurance-vie
  • le Plan d’Epargne en Actions, PEA

Ces différents comptes d’épargne vous rapportent des intérêts, mais seulement à la date de fin du contrat que vous avez souscrit.

Si vous souhaitez récupérer vos capitaux avant l’échéance prévue, vous perdez tout ou partie de votre droit aux intérêts.

Les exceptions de certains départements

Il est possible que certains départements appliquent des règles différentes concernant le traitement de l’épargne en tant que ressource à déclarer.

En effet, quelques départements ont créé d’autres critères d’éligibilité au RSA qui imposent un plafond d’épargne.

Ces nouvelles contraintes ont pour conséquence de refuser le RSA ou d’en suspendre le versement. La raison principale est le dépassement de seuils d’épargne.

Seuls 4 d’entre eux maintiennent le critère du plafond d’épargne pour statuer sur le droit au RSA.

Les 4 collectivités territoriales concernées sont :

  • La Manche : avec un plafond d’épargne de 23.000 euros,
  • L’Orne : qui fixe une épargne maximale de 15.000 euros,
  • Les Pyrénées-Orientales : 23.000 euros pour une personne seule et 46.000 euros pour un couple,
  • L’Hérault : qui impose un montant maximum d’économies à 50.000 euros.

Qu’est-ce que le RSA ?

 

 

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cette prestation permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément. Ce complément va permettre de garantir d’un revenu minimal pour vivre.

C’est le conseil départemental qui se charge de la gestion de cette prestation. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En compensation de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Depuis quelques années, le RSA n’a que très peu évolué. En effet, depuis le , le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité.

Aujourd’hui, tout ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle”. Ce RSA était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions.

La première condition est que les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans.

Une dérogation peut vous être faite si vous êtes enceinte ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez également en bénéficier.

Il faut cependant que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur minimum deux ans. On appelle cette aide le “RSA Jeune”.

De plus, voici les autres conditions d’attribution :

  • habiter en France de façon stable, plus de 6 mois par an,
  • être français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), ou suisse. Tout cela en justifiant d’un droit de séjour. Ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil. 
  • vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale à laquelle vous pouvez prétendre. Cela signifie que vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide.

Le versement du RSA

Le paiement du RSA se fait tous les mois via un virement bancaire. Ce virement est effectué par la CAF.

Date du versement du RSA

Ce versement se fait à la même date pour tous les allocataires. La date de versement RSA par la CAF est le 5 de chaque mois.

Pour les nouveaux bénéficiaires, le 1er paiement du RSA intervient au début du mois suivant la demande, le même jour que pour tous les autres allocataires.

Il existe un calendrier de la CAF permettant de savoir quand l’allocation va être versée.

Il est important de savoir que le RSA est versé par la CAF à terme échu. Cela signifie que les droits acquis au cours d’un mois sont payables le mois suivant.

 

Montant du RSA

Le montant du Revenu de Solidarité Active est variable d’une personne à une autre.

En effet, il est calculé selon les ressources de votre foyer. Ce calcul s’effectue selon votre nombre d’enfants, de vos aides financières et de vos revenus.

Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales.

Toutes les prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois.

Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

Si vous êtes une personne seule, voici les montants de votre RSA:

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 635,71 €
1 953,57 €
2 1144,28 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

 

Et si vous êtes en couple, voici le montant que vous percevrez au RSA :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 953,57 €
1 1144,28 €
2 1334,99 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

 

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Flavien Fritz
Flavien est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé en droit privé. Diplômé de l'Institut Catholique de Vendée, il rejoint Mes Allocs après une première expérience entrepreneuriale.


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