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Demande de RSA : délai et détails sur le versement

Article rédigé par Jonathan le 16 janvier 2024 - 5 minutes de lecture

Lorsque vous faites une demande de RSA, il existe des délais de réponse de la part de la CAF. Il est important de connaitre ces différentes échéances. Notre équipe vous en dit plus.

En avril 2024, le montant du RSA de base a été revalorisé de 1,6 %, afin de permettre aux ménages d’assumer la hausse des prix. Le RSA pour une personne seule est de 607,75 euros.

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Pour bénéficier du revenu de solidarité active, il vous faut faire une demande. Elle peut être effectuée de différentes manières. On vous explique.

La simulation de demande du RSA

Avant d’effectuer les démarches auprès de la CAF, il est recommandé d’effectuer une simulation du RSA avant de demander à bénéficier du RSA. Chez Mes allocs.fr, un simulateur est disponible pour que vous puissiez faire cette simulation.

Ce simulateur vous permettra d’avoir un premier avis sur l’aide et de savoir son montant du RSA pour votre foyer. Via la simulation, vous allez aussi pouvoir voir avec quelles prestations familiales est compatible le RSA.

Pour les personnes dont les revenus sont irréguliers et dont la situation varie en fonction des mois, il peut être pertinent d’effectuer la simulation mensuellement. À l’issue de la simulation, l’allocataire peut effectuer sa demande en ligne ou se rendre à sa Caisse d’Allocations Familiales, au conseil départemental ou au centre d’action sociale le plus proche de son lieu d’habitation.

Notre équipe se tient aussi à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches administratives.

Les différents moyens : en ligne ou au format papier

Pour effectuer une demande de RSA, il faut télécharger le formulaire CERFA 15481*01. Dans ce formulaire CERFA, on vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle et enfin vos ressources. Pour demander le RSA, vous devez joindre à ce formulaire toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos. Tout dossier incomplet sera immédiatement refusé.

Pour obtenir le RSA, vous pouvez faire votre demande de RSA sur les services en ligne. Pour cela, il faut remplir un formulaire. La composition de ce dernier varie selon votre situation personnelle. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA.

La demande du RSA jeunes pour les jeunes de moins de 25 ans

Si les demandeurs du RSA doivent normalement avoir plus de 25 ans, ce cas général connaît deux exceptions. Le demandeur peut être âgé de seulement 18 à 24 ans lorsqu’il a un enfant à charge ou à naître ou lorsqu’il a travaillé pendant au moins deux ans et durant les 36 derniers mois. C’est le RSA Jeune. Dans ces cas-là, la demande doit s’effectuer en ligne ou en renvoyant le formulaire Cerfa n°15481*01et une demande complémentaire avec le formulaire Cerfa n°14130*02.

 

 

Après la demande : délai de traitement et attribution

Délai de traitement

Une fois le dossier de demande de RSA complet, le délai de traitement par la CAF est, en général, de moins de 10 jours.

À titre d’exemple, le 30 mars 2022, les services de la CAF s’occupaient de traiter les demandes de RSA arrivées entre le 17 et le 22 mars. Concernant la MSA, 99 % des demandes sont traitées au plus tard dans un délai de 4 mois.

Attribution de l’aide

Après l’examen de votre dossier par votre CAF ou par la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. Suite à ces trois, mois, vous allez devoir faire une déclaration trimestrielle. Vos conditions de vie seront réexaminées pour être prise en compte. Le RSA vous est versé mensuellement et à terme échu.

Détails du versement

Tous les mois, la CAF effectue un virement bancaire afin de procéder au paiement du RSA. Le versement se fait à la même date pour tous les allocataires. Pour les nouveaux bénéficiaires du RSA, le 1er paiement du RSA intervient au début du mois suivant la demande, le même jour que pour tous les autres allocataires.

La date de versement RSA par la CAF est le 5 de chaque mois. Cependant, selon que ce jour tombe un week-end ou un jour férié, cette date peut se voir décalée au jour ouvré le plus proche. Il existe un calendrier de la CAF permettant de savoir quand l’allocation va être versée.

Il est important de noter que le RSA est versé par la CAF à terme échu. Cela signifie que les droits acquis au cours d’un mois sont payables le mois suivant.

Exemple : Pour une personne bénéficiant du RSA en janvier, février et mars 2023, la date de paiement RSA se fera le 5 février, le 5 mars et le 6 avril  2023 sans aucune démarche particulière de sa part.

Si la date de paiement se trouve lors d’un jour férié ou tombe un samedi, le paiement se fera le prochain jour ouvré.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

Vos questions
  • Bouhjar abdelhamid

    J’ai pas touché mes allocations pendant 17 mois à cause de renouvellement de ma carte de séjour et maintenant j’ai envoyé ma carte à la caf es j’ai le droit de récupérer mes allocations de rsa .

  • Thibaut Lefèvre

    Je vais avoir 25ans le 29/09/2022 puis-je faire déjà ma demande de prestations de rsa

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Si vous êtes âgé de 25 ans vous pouvez faire une demande de RSA. Entre 18 et 25 ans, sans enfant, il est possible de bénéficier du RSA jeune si vous avez exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
      Dans les deux cas, il faudra répondre aux autres conditions d’attribution du RSA.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre à des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Emilie lecourtois

    Bonjour, jai fait une demande de rsa et mon dossier vient detre traiter ce matin, au bout de combien de temps la caf me donne une reponse ?

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      En général, le délai de traitement par la CAF est de 10 jours. Après examen de votre dossier, vous recevrez une notification d’attribution si vous pouvez bénéficier du RSA.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre à des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Colombo Gaby

    Bonsoir ça fait depuis le mois de mai 2022 que j ai fait une demande de RSA a ce jour aucune réponse ni courrier rien du tout es ce normal ? Cordialement

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, vous pouvez vérifier sur votre espace personnel d’allocataire à la CAF si votre demande a bien été prise en compte, mais après plus de 4 mois d’attente d’une réponse, il faut considérer qu’il s’agit d’un refus. Vous pouvez toutefois joindre votre CAF pour savoir où en est le traitement de votre dossier.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Michel robine

    Bonjour,
    Ma sœur âgée de 68 ans retraitée a 80€ par mois (quatre vingt euros) en attente de la pension de réversion de son mari décédé peut elle prétendre au rsa
    Merci

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, si votre soeur est retraitée, il n’est en principe pas impossible de demander le RSA. Elle devra toutefois en priorité effectuer uen demande d’ASPA auprès de sa caisse de retraite : en effet, le RSA n’est versée que si le demandeur à fait valoir ses droits à toutes autres prestations en priorité. Puisque votre soeur a 68 ans, elle est en mesure de demander l’ASPA et doit effectuer cette demande en priorité.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.


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