Aide vélo électrique Grand Est : conditions, montants, démarches

Les aides régionales à l’achat d’un vélo électrique sont multiples. Elles vous permettent d’adopter, à moindres coûts, un mode de transport plus écologique. Découvrez toutes les aides vélos électriques dans le Grand Est. 

Aide à l’achat d’un vélo électrique en région Grand Est

La Région Grand Est propose une aide financière de 200 € pour l’achat ou la transformation de votre vélo en vélo à assistance électrique.

Les conditions d’éligibilité

Pour être éligible à la prime vélo électrique, il faut : 

• Résider dans une commune faisant partie du territoire de la région Grand Est.
• Être âgé d’au moins 18 ans.
• Fournir la preuve que le vélo répond à toutes les caractéristiques requises.

Les démarches

Certains documents vous sont demandés lorsque vous faites votre dossier : 

• Justificatif de domicile
• Carte nationale d’identité
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Autres documents, tels que devis ou facture d’achat du vélo ou d’installation d’un kit, facture acquittée, copie du certificat d’homologation du vélo, notice technique ou attestation de conformité à la norme NF EN 15194.

Le dépôt du dossier peut être effectué sur le site Internet de la Région Grand Est. Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.

La subvention régionale de 200 € est limitée à une aide par foyer et est cumulable avec les aides des collectivités locales ainsi qu’avec la prime vélo de l’État.

Les aides de l’Eurométropole de Strasbourg 

Le vélo à assistance électrique (VAE) représente une option judicieuse pour l’évolution des déplacements quotidiens de tous les habitants de l’Eurométropole de Strasbourg, en particulier ceux résidant dans les premières et secondes couronnes. Une aide strasbourgeoise pour l’achat d’un vélo électrique est accordée, à hauteur de 500 €.

Il faut effectuer la démarche en ligne sur le site dédié de l’Eurométropole de Strasbourg. 

Pour être éligible, il faut : 

• Résider dans l’une des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg (en tant que résidence principale).
• Effectuer l’achat auprès d’un distributeur-réparateur agréé Véloptimiste.
• Ne pas avoir acquis l’équipement (VAE ou kit de motorisation) avant le 1er janvier 2021.

Certains documents sont demandés comme : 

• Justificatif de domicile
• Carte nationale d’identité
• Relevé d’identité bancaire (RIB)

• Copie du certificat d’homologation de l’équipement et notice technique ou attestation de conformité à la norme NF EN 15194.
• Copie de la facture d’achat acquittée du dispositif ou du vélo éligible à l’aide.

Par ailleurs, il existe deux autres types d’aides : 

• Pour un vélo cargo à assistance électrique neuf (VCE), le montant de la subvention est de 500 euros sans critère de ressources.
• Pour la motorisation d’un vélo classique, le montant de la subvention est de 150 euros sans critère de ressources.

Les aides Ardenne Métropole 

La Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole instaure une subvention destinée à l’acquisition d’un vélo neuf ou remis à neuf, réservée aux résidents des communes signataires de la convention. Cette aide est spécifiquement allouée pour les déplacements domicile-travail, couramment appelés « vélotaf ».

Pour être éligible, il faut : 

• Être majeur ou mineur à partir de 11 ans (l’âge requis pour obtenir le diplôme « savoir rouler à vélo »), 
• résider dans l’une des communes membres d’Ardenne Métropole ayant signé une convention avec cette dernière, effectuer l’achat exclusivement auprès d’un vendeur partenaire de l’opération « Agglo Vélo » 
•  s’engager à ne pas revendre le vélo pendant une période de 3 ans sont les critères d’éligibilité. 

Les démarches consistent à télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention, puis à envoyer une preuve d’achat et ledit formulaire à l’adresse mail mobilites@ardenne-metropole.fr ou par voie postale à Ardenne Métropole – Opération AGGLO VELO, 49 Avenue Léon Bourgeois – 08000 Charleville-Mézières.

Concernant les modalités et le versement, pour tout achat d’un vélo à assistance électrique ou non, neuf ou d’occasion chez l’un des vélocistes partenaires, une aide de 33% plafonnée à 200 € est accordée. Pour un vélo « conçu et assemblé en France », l’aide est majorée à 40% et le plafond relevé à 300 €.

La prime peut être attribuée une fois à chaque membre du foyer sur une période de 6 ans. Les personnes morales ne sont pas éligibles à la prime, mais bénéficient d’un dispositif spécifique.

Les aides à l’achat de la Communauté urbaine Grand Reims 

La Communauté Urbaine Grand Reims propose une aide financière destinée à faciliter l’acquisition d’un vélo à assistance électrique par ses résidents.

Sont éligibles les vélos à assistance électrique neufs ou d’occasion, qu’ils soient classiques, de type cargo, pliant ou adapté, et répondant à un usage quotidien.

L’aide à l’achat est réservée aux personnes physiques majeures justifiant de leur résidence principale dans l’une des communes de la Communauté urbaine du Grand Reims.

L’aide financière peut aller jusqu’à 500 €.

La demande doit être déposée auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims, située au 3 Rue Eugène Desteuque, 51100 Reims, ou en contactant le 03 26 77 78 79.

Certains documents sont requis comme : 

• Carte nationale d’identité
• Justificatif de domicile
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Facture du vélo à assistance électrique (VAE), indiquant le modèle, le nom et les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, la date d’achat et le numéro de facture.
• Attestation sur l’honneur jointe au règlement, ainsi que le règlement dûment rempli et signé.

Les aides de l’agglomération Épinal

Dans le dessein de promouvoir la pratique du vélo, la Communauté d’Agglomération d’Épinal offre une aide financière, sous forme de prime, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE). Pour être éligible, il faut : 

• Avoir 18 ans ou plus
• Habiter sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal
• Plusieurs personnes au sein d’un même foyer peuvent bénéficier de cette subvention dès lors qu’elles ont 18 ans ou plus. À noter que chaque dossier doit être au nom de la personne majeure

Après avoir pris connaissance du règlement d’octroi de la prime, les demandeurs peuvent soumettre leur demande en ligne ou remplir le dossier téléchargeable, puis le déposer au siège de la Communauté d’Agglomération d’Épinal, à la Maison de l’Habitat et du Territoire, 1 avenue Dutac à Épinal.

Modalités et versement :

• Pour l’achat d’un VAE : prime équivalente à 20% du coût d’achat, plafonnée à 200€.
• Pour l’achat d’un VAE cargo : prime équivalente à 20% du coût d’achat, plafonnée à 300€.
• Pour l’achat et l’installation d’un kit d’électrification : prime équivalente à 20% du coût d’achat, plafonnée à 200€.
• Pour l’achat d’un vélo sans assistance électrique : prime équivalente à 20% du coût d’achat, plafonnée à 100€.

Le versement de la prime se fera après l’examen complet du dossier par la commission communautaire, dans la limite des crédits alloués à cet effet.

Les aides des communautés de communes 

Certaines communautés de communes de la région Grand Est proposent également des aides pour l’achat d’un vélo électrique. 

Communauté de communes des Portes de Romilly sur Seine 

La Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS) accorde une subvention de 100€ pour l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE).

Pour être éligible à cette offre, vous devez : 

• Résider dans l’une des six communes membres de la CCPRS (Crancey, Gélannes, Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine, Saint-Hilaire-sous-Romilly).
• Être âgé de plus de 18 ans.
• Ne pas avoir bénéficié de cette aide, ni aucun autre membre du foyer au cours de l’année en cours.
• Acquérir le Vélo à Assistance Électrique (VAE) auprès d’un fournisseur situé sur le territoire de la CCPRS.
• S’engager à ne pas vendre le vélo dans l’année qui suit son achat.

Les documents à fournir lorsque vous faites votre dossier sont : 

• Justificatif de domicile.
• Pièce d’identité officielle.
• Relevé d’identité bancaire (RIB).
• Facture d’achat du vélo.
• Copie du certificat d’homologation du vélo et de la notice technique ou attestation de conformité à la norme NF EN 15194.
• Certificat de gravage du vélo. (En cas de pré-éligibilité, le devis peut remplacer la facture.)

La demande doit être déposée au plus tard trois mois après l’achat du vélo en remplissant le formulaire disponible sur le site de la CCPRS

Le montant de l’aide est fixé à 100€ par foyer et par an, sans condition de ressources. Le versement de l’aide intervient environ 6 semaines après la prise en compte du dossier.

Communauté de communes de la région Molsheim-Mutzig

La Communauté de Communes a pris la décision de subventionner l’achat d’un vélo à assistance électrique, une aide qui peut être cumulée avec celle versée par l’État. L’aide peut aller jusqu’à 200 €.

Pour être éligible, vous devez : 

• Être une personne majeure ou mineure de plus de 14 ans résidant sur le territoire, sans conditions de ressources.
• Une seule demande par personne est autorisée.
• Plusieurs demandes peuvent être effectuées par foyer.

Certains documents doivent être fournis comme : 

• Relevé d’identité bancaire (RIB).
• Carte nationale d’identité.
• Justificatif de domicile.

• Facture d’achat nominative, établie après le 1er janvier 2020.
• Photocopie de la carte d’identité pour les bénéficiaires mineurs.

L’ensemble des pièces doit être déposé ou envoyé (par courrier ou par e-mail) à la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig.

Communauté de communes des Crêtes Préardennaise 

La Communauté de communes des Crêtes Préardennaises s’engage dans la sensibilisation de ses habitants à la transition énergétique et aux mobilités alternatives en offrant une aide financière pour faciliter l’achat de vélos électriques.

Pour être éligible, il faut : 

• Résider dans la Communauté de communes des Crêtes Préardennaises.
• Le vélo doit être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route.
• Être acquis par une personne physique majeure ayant un domicile sur la CCCPA et une cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle nulle.
• Le vélo doit être neuf.
• Ne pas utiliser de batterie au plomb.
• Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Plusieurs documents sont à fournir lorsque avant de déposer votre dossier : 

• Justificatif de domicile.
• Relevé d’identité bancaire (RIB).
• Carte nationale d’identité.
• Dernier avis d’imposition.
• Copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone, y compris de téléphone mobile).
• Copie de la facture d’achat du cycle, mentionnant le nom, prénom, adresse, références, prix du cycle, et la date d’acquisition (postérieure ou égale au 1er octobre 2018).

La demande d’aide doit être soumise à la CCCPA dans les six mois suivant la date de facturation du cycle, avec le cachet de la poste faisant foi.

Le montant de l’aide est établi comme suit : 10% du coût d’acquisition toutes taxes comprises (hors options et accessoires), plafonné à 100 euros. Une seule aide par personne physique est autorisée, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assistés neufs acquis. En cas de non-respect des conditions, le bénéficiaire restitue le montant de l’aide dans les trois mois suivant la cession.

Communauté de communes Pays de Saint-Odile 

Le programme intercommunal d’incitation à l’acquisition de vélos vise à promouvoir l’utilisation de ce moyen de transport par les résidents, offrant une solution de mobilité efficace, économique, bénéfique pour la santé et respectueuse de l’environnement.

Vous êtes éligible :

• A partir de 10 ans pour la prime vélo urbain,
• A partir de 10 ans pour la prime vélo-cargo ou tricycle équipé d’une assistance électrique, adapté à une personne en situation de handicap,
• A partir de 18 ans pour la prime vélo à assistance électrique.

Le dossier est à déposer à la Communauté de Commune dans l’une des mairies des 6 villes la composant.

Dans le but de promouvoir l’utilisation quotidienne du vélo, le programme d’aide à l’achat de vélos englobe trois catégories de cycles adaptés aux déplacements utilitaires et aux divers profils des résidents :

• Les vélos classiques (vélos de ville, VTC, vélos pliables, etc.) destinés aux déplacements de proximité, domicile-travail et scolaires. L’aide représente 20% du coût d’achat TTC d’un vélo urbain neuf, plafonnée à 60 €.
• Les vélos à assistance électrique (VAE) favorisant la pratique du vélo en rendant les déplacements plus accessibles, réduisant l’effort requis et augmentant significativement la distance parcourue. L’aide est de 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf, plafonnée à 120 €.
• Les vélos cargos et les tricycles facilitant le transport d’enfants ou de marchandises, avec les tricycles offrant également une autonomie de déplacement à certaines personnes en situation de handicap. Cela inclut les vélos biporteurs, triporteurs et les tandems parent-enfant ou pour personnes en situation de handicap. L’aide est de 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf, plafonnée à 180 €. Dans tous les cas, l’aide concerne un vélo neuf homologué, comprenant les équipements de sécurité obligatoires (éclairage, signalisation sonore, freins).

Communauté de commune de Moselle et Madon 

La Communauté de Communes Moselle et Madon soutient la mobilité durable en contribuant financièrement à l’acquisition de votre vélo ou de matériel, avec une aide pouvant aller de 50 à 200 €.

Cette aide est accessible uniquement sur la communauté de communes

Vous devez fournir 3 documents : 

• Justificatif de domicile
• Relevé d’identité bancaire (RIB)

• Factures de l’achat du vélo

Pour déposer votre dossier, vous devez vous rendre à la Communauté de communes Moselle et Madon, 145 rue du Breuil – 54230 Neuves-Maisons

Communauté de communes du Bassin de Pompey 

À partir de septembre 2020, dans le but de promouvoir l’utilisation du vélo pour les déplacements quotidiens, le Bassin de Pompey met en place un programme de subvention pour les vélos urbains, les vélos à assistance électrique, les vélos utilitaires et familiaux, ainsi que l’équipement encourageant une pratique régulière du vélo.

L’aide peut aller jusqu’à 300 €.

Les personnes âgées de plus de 18 ans résidant ou travaillant dans l’une des 13 communes du Bassin de Pompey sont éligibles à cette aide. En revanche, les professionnels sont exclus de ce dispositif d’aide.

Les documents à fournir sont : 

• Justificatif de domicile
• Carte nationale d’identité
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Autres documents : copie de la facture d’achat, formulaire de demande, questionnaire sur la mobilité, copie du certificat d’homologation.

Le formulaire doit être retourné par courrier électronique à l’adresse suivante : cpetit@bassinpompey.fr ou par voie postale à l’adresse : Communauté de Communes du Bassin de Pompey, Prime vélo, Rue des Quatre Éléments, 54340 POMPEY.

Communauté de communes ouest Vosgien 

La communauté de communes a mis en place une subvention permettant à ses résidents de s’équiper d’un vélo électrique. L’aide financière peut aller jusqu’à 900 €.

Pour être éligible, vous devez : 

• Résider principalement sur le territoire de la CCOV.
• Être majeur.
• Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (selon l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du VAE).

Comment avoir cette aide ?

• Vous devez solliciter l’aide de la CCOV et attendre l’accord de subvention avant d’acquérir le VAE.
• Demander, sur devis, ou dans les 3 mois suivant l’achat du VAE, l’aide de la Région Grand Est. 
• Solliciter, dans les 6 mois suivant l’achat du VAE, l’aide de l’État, connue sous le nom de “bonus vélo”.

Comment déposer une demande de subvention auprès de la CCOV ?

• Remplir un formulaire de demande de subvention.
• Fournir une convention de subvention en deux exemplaires.
• Présenter une attestation sur l’honneur.

Le dossier complet de demande de subvention peut être soit :

• Envoyé par courrier au siège de la CCOV.
• Déposé au siège de la CCOV ou à l’antenne de Châtenois.

Attention : Le demandeur doit attendre l’accord de subvention de la CCOV avant d’acquérir le VAE.

Communauté de communes Terre d’eau 

Pour bénéficier de cette aide allant jusqu’à 200 €, vous devez prendre contact directement auprès des mairies des communes partenaires ou directement au siège de la communauté de communes.

Le montant de la subvention peut atteindre 200 €, cette offre est contrainte au budget à louer à la communauté de communes chaque année et est donc limité dans le temps.

Communauté de commune du Pays Haut 

La CCPHVA encourage les modes de déplacement alternatifs à la voiture en offrant un coup de pouce aux habitants de la communauté de communes. Cette aide est accessible à tous les résidents de la communauté de communes.

Plusieurs documents sont à fournir comme : 

• Carte nationale d’identité.
• Dernier avis d’imposition.
• Formulaire de demande d’aide dûment complété et signé, engageant le bénéficiaire.
• Copie de la facture d’achat du VAE (mentionnant marque et modèle) au nom du bénéficiaire.
• Copie du certificat d’homologation du VAE (mentionnant marque et modèle).
• Copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
• Copie d’une pièce d’identité.
• Relevé d’identité bancaire du compte à créditer, au nom du bénéficiaire.
• Attestation sur l’honneur signée par le demandeur.
• Bicycode + photo (code inscrit sur le cadre du vélo, couplé à une base de données nationale déclarée à la CNIL).

Le retrait et le dépôt des dossiers de demande se font à l’adresse suivante : Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette, 390 rue du Laboratoire, 57390 AUDUN-LE-TICHE, ou par contact téléphonique au 07.50.55.58.09 / e-mail : eric.dasilva@ccphva.com. 

Le montant de l’aide financière est fixé à 15% du coût d’achat du vélo neuf (en € TTC), plafonné à 150 €.

Communauté de communes de Cattenom et Environs

La Communauté de Communes de Cattenom et Environs offre une aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à partir du 1er juillet 2021, dans le cadre de sa politique environnementale. Cette aide est ouvert à toutes les personnes majeures résidant sur le territoire communautaire, sans condition de ressources.

Documents à fournir :

• Carte nationale d’identité.
• Dernier avis d’imposition.

• Copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique.
• Copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide, comportant le nom et l’adresse du demandeur.
• Justificatif de domicile 
• Attestation sur l’honneur jointe au formulaire de demande, dûment complétée et signée.
• Relevé d’identité bancaire du demandeur.
• Règlement d’attribution de l’aide daté et signé, portant la mention « lu et approuvé ». L’aide ne peut être octroyée qu’une seule fois pour l’achat d’un seul matériel éligible et pour un même bénéficiaire, qui ne peut être une personne morale.

Pour formuler votre demande d’aide à l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique, vous pouvez envoyer le dossier complété par mail à accueil@cc-ce.com ou par voie postale à la Maison Communautaire (2 Avenue du Général de Gaulle, 57570 CATTENOM).

L’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique est de 30% du coût du vélo, plafonné à 300 €.

Communauté de communes du Pays Orne Moselle 

La Communauté de Communes Pays Orne Moselle propose une aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) aux habitants des 12 communes du territoire, sous certaines conditions et dans la limite d’une aide par foyer. Voici les informations détaillées :

Pour être éligible, vous devez :

• Résider dans l’une des 12 communes du territoire.
• Présenter un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 €.
• Limite d’une seule aide non renouvelable par foyer.

Documents à fournir :

• Formulaire complété et signé.
• Copie d’une pièce d’identité.
• Règlement daté, signé, et avec la mention « lu et approuvé ».
• Copie de la facture acquittée (postérieure au 1er mai 2022).
• Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Relevé d’Identité Bancaire.
• Attestation sur l’honneur complétée, datée et signée.
• Questionnaire mobilité complété.
• Attestation de marquage du vélo (Bicycode).
• Pour un vélo sans assistance électrique : copie du dernier avis d’imposition.
• Pour un VAE : Copie du certificat d’homologation du VAE, la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194.
• Pour un VAE : Copie du courrier d’octroi d’une aide par l’État dans le cadre du dispositif « bonus écologique ».

Le dossier complet est à envoyer par mail à ccpom@ccpom.fr ou par courrier au siège de la CCPOM – 1, rue Alexandrine 57 120 ROMBAS.

Pour plus d’informations, contactez le Service « Mobilité » de la CCPOM au 03 87 58 32 32 ou ccpom@ccpom.fr.

Le montant de l’aide dépend du coût total du vélo, du montant de l’aide accordée par la commune, et de la présence ou non d’une assistance électrique. Les montants sont les suivants :

• Vélo traditionnel, cargo ou pliant sans assistance électrique neuf ou d’occasion : 20 % du montant plafonné à 200 €.
• Vélo traditionnel, pliant ou cargo avec assistance électrique neuf ou d’occasion : 20 % du montant plafonné à 150 €.

L’aide est attribuée dans la limite des crédits accordés pour l’année en cours. Une seule aide sera octroyée par foyer, quelle que soit la durée du dispositif. Les primes sont attribuées par ordre d’arrivée des dossiers complets, dans la limite des crédits budgétaires. En cas d’épuisement des crédits, les demandes non satisfaites seront examinées de nouveau l’année suivante.