Prime Macron CDD : conditions et montant

La prime de partage de la valeur (PPV), souvent appelée « prime Macron« , est un dispositif mis en place pour récompenser les salariés et stimuler le pouvoir d’achat. Mais tous les salariés peuvent-ils prétendre à cette prime ? Les personnes en CDD ont-elles droit à la prime Macron ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions.

Prime Macron et CDD : quelles conditions ?

Eligibilité des CDD à la prime Macron

Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont tout à fait éligibles à la prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron. L’éligibilité concerne tous les CDD quelle que soit la nature de leur contrat (CDD d’usage, CDD de remplacement, etc.).

Cette mesure gouvernementale a pour but de revaloriser le pouvoir d’achat et de renforcer le lien social au sein des entreprises. Donc la prime ne fait pas de distinction d’éligibilité entre les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats à durée indéterminée (CDI).

Ce qui veut dire que les employés en CDD bénéficient des mêmes opportunités que leurs collègues en CDI pour cette prime, à condition de remplir les critères d’éligibilité définis par l’entreprise. En effet, il est important de rappeler que l’employeur a une liberté totale pour décider des montants attribués. La prime Macron est facultative pour les employeurs. De plus, il existe des conditions d’attribution de la prime Macron qui sont très précises.

Cette liberté dans les montants permet à l’employeur de valoriser certains employés selon des critères définis. Ainsi, par exemple, si le critère de l’ancienneté est choisi alors les personnes en CDI auront généralement une prime plus élevée que les employés en CDD.

Attention : en janvier 2025, toutes entreprises qui compte entre 11 et 49 salariés sont obligées de mettre enplce un mécanisme de partage de la valeur si elles ont fait un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs.

Durée du CDD et versement de la prime Macron

Tous les salariés en CDD peuvent théoriquement prétendre à cette prime à condition de remplir les autres critères définis par l’employeur (par exemple un plafond de rémunération ou une période de référence).

La durée du CDD n’influence pas l’éligibilité à la prime de partage de la valeur (PPV).  En effet, que le CDD soient de courte ou de longue durée ne change rien pour la prime Macron.

Cependant, certains employeurs peuvent décider de faire varier le montant de la prime Macron en fonction de certains critères. Comme nous l’avons dit précédemment, l’ancienneté dans l’entreprise est un critère fréquemment utilisé. Dans ce cas, les salariés en CDD de courte durée pourraient percevoir une prime moins élevée que leurs collègues en CDD de longue durée.

Pour avoir des réponses plus claires, nous vous conseillons de consulter les accords de votre entreprise ou le règlement intérieur pour connaître les modalités d’attribution de la PPV. En effet, tout peut changer d’une entreprise à une autre car l’employeur jouit d’une grande liberté.

Passage d’un CDD à un CDI : qu’en est-il de la prime Macron ?

Le passage d’un CDD à un CDI ne remet pas en question le droit à la prime de partage de la valeur. Le salarié conserve son droit à la prime Macron, même en changeant de statut contractuel.

Cependant, il est important de noter qu’il y a une possibilité pour que le montant de la prime soit recalculé en fonction des critères de calcul que l’employeur a choisi. Par exemple, certaines entreprises prévoient des modalités de calcul différentes en fonction du type de contrat.

De plus, si le passage en CDI intervient en cours d’année de versement, il est possible que le salarié ne bénéficie que d’une partie de la prime, toujours selon les modalités décidées par l’employeur.

Pour ce cas particulier, nous conseillons donc aux personnes concernées de se renseigner auprès de son employeur ou des représentants du personnel (CSE) pour connaître les modalités exactes de la prime pour cette situation particulière.

Prime partage de la valeur et CDD : puis-je en bénéficier si mon CDD se termine avant le versement ?

Nous ne pouvons pas vous répondre par oui ou par non. En effet, cela dépendra en grande partie des modalités prévues par l’accord d’entreprise ou par l’employeur concernant la prime de partage de la valeur.

Il faut savoir que les salariés qui peuvent bénéficier de la prime Macron sont ceux qui sont titulaires d’un contrat de travail à un des moments suivants :

• Au moment du paiement de la prime Macron
• Au moment de la signature de la décision de l’employeur
• Au moment du dépôt de l’accord d’entreprise

Vous devez donc consulter les documents relatifs à la PPV au sein de votre entreprise pour connaître les conditions exactes de versement.

De plus, le versement de la prime Macron doit être indiqué sur votre fiche de paye.

Comment est calculé le montant de la PPV en CDD ?

Le calcul du montant de la prime de partage de la valeur pour les salariés en CDD est déterminé par l’employeur ou par des accords d’entreprise. Il n’existe pas de formule mathématique unique. En effet, les entreprises prennent souvent en compte des critères différents pour décider des montants à attribuer à chaque employé.

Ces critères peuvent être les suivants :

• L’ancienneté dans l’entreprise
• Le temps de présence effective
• Le rôle dans l’entreprise
• La performance individuelle
• Le niveau de rémunération

Chaque entreprise est libre de définir ses propres modalités de calcul. Nous vous conseillons donc de consulter les accords de votre entreprise, de vous renseigner auprès de votre employeur ou de votre CSE pour savoir comment ça se passe dans votre entreprise.

PPV CDD : comment la prime est-elle versée ?

Le mode de versement de la PPV est similaire pour tous les employés. C’est l’employeur qui procède au versement de la prime.

La prime est le plus souvent versée par virement bancaire sur le compte de l’employé. La date de versement est définie par l’employeur. Il peut s’agir d’un versement unique ou de plusieurs versements.

Vous dépendez d’une agence d’intérim ? Découvrez les conditions pour percevoir la prime Macron en intérim !