Prime de Noël en entreprise : conditions, montants, démarches

Différents organismes sont en mesure de vous verser la prime de Noël. La CAF, la MSA ou bien France ravail si vous percevez des prestations de ce dernier. Son montant est calculé à partir de votre situation familiale et notamment le nombre d’enfants à charge. Mais il existe également une prime de Noël en entreprise. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les montants ? Comment faire pour en bénéficier ? Mes Allocs vous explique tout ici.

Prime de Noël en entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Tout comme la prime de Noël versée par le gouvernement, les entreprises peuvent également verser une prime de Noël (prime de fin d’année) à leurs salariés.

La prime de Noël est versée si elle figure dans votre contrat de travail, dans la convention collective ou bien dans les usages de l’entreprise. Les entreprises ne sont pas dans l’obligation de verser une prime de fin d’année, cela est aléatoire selon la situation de votre entreprise.

La prime de fin d’année, est-elle obligatoire ?

Le non-versement de la prime de Noël pose problème lorsque les années précédentes, vous la perceviez, mais pas cette année par exemple. En effet, s’il s’agit uniquement d’un usage, mais qu’aucune formalité quelconque n’oblige votre employeur. Dans ce cas, le droit du travail prévoit la règle suivante : l’employeur ne peut être contraint de payer la gratification que si ces versements correspondent à un usage en vigueur dans l’entreprise.

Si vous êtes éligible à la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA par exemple. Vous pouvez tout à fait cumuler prime de Noël entreprise et prime de Noël CAF par exemple. Il n’y a pas de « choix » à faire. Bien qu’étant deux aides de fin d’année, elles sont indépendantes puisque versées par deux organisations différentes.

Dans les cas suivants, le versement de la prime de Noël est obligatoire : 

• La prime est prévue dans votre contrat de travail,
• Par un usage au sein de l’entreprise,
• Par un engagement unilatéral de l’employeur,
• Par une convention ou un accord collectif.

Dans ce cas, l’employeur ne peut pas y déroger.

À noter : en 2018, le Président Emmanuel Macron a annoncé que cette prime de fin d’année ne serait pas imposable. 

Quel salarié peut bénéficier de la prime de Noël en entreprise ?

La prime de fin d’année, également appelée prime du treizième mois ou prime de Noël, est une rémunération fixée dans l’entreprise par le contrat de travail, l’usage ou une convention collective. En principe, la plupart des salariés, s’ils respectent certaines conditions, bénéficieront d’une prime de fin d’année. Le salarié doit avoir travaillé au moins 2 mois dans l’entreprise (temps partiel ou plein) ou 44 jours pour un travailleur occasionnel.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de fin d’année ?

Afin de percevoir la prime de fin d’année ou prime de Noël, et si votre entreprise possède bien une convention qui établit l’attribution de cette prime, vous devez respecter certaines conditions. En effet, pour en bénéficier, vous devrez :

• Avoir travaillé au moins 2 mois au sein de l’entreprise si vous êtes travailleur à plein temps ou à temps partiel
• Avoir travaillé au moins 44 jours dans l’entreprise si vous êtes travailleur occasionnel
• Ne pas avoir quitté l’entreprise volontairement ou avoir été licencié pour faute lourde ou grave

Prime de Noël pour les salariés : comment est calculé le montant ?

Il n’y a pas de règles en vigueur, les entreprises peuvent choisir elles-mêmes le montant de la prime de fin d’année (13e mois). Par exemple, l’employeur peut également choisir de verser la prime de fin d’année uniquement à une partie de l’entreprise (ceux ayant les salaires les plus faibles). Certains éléments sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime de fin d’année :

• La rémunération
• L’ancienneté
• La durée du travail

Le montant est déterminé selon les entreprises, comme précisé plus haut. Il peut être égal à :

• Un mois de salaire
• Un pourcentage établi de la rémunération annuelle
• Un montant forfaitaire notifié dans la convention collective

Si aucune précision n’est donnée dans la convention, la prime de fin d’année sera calculée sur l’ensemble des rémunérations perçues durant les 12 mois de travail compris entre juillet et juin (en-dehors des remboursements de frais professionnels).

Date de versement de la prime de Noël pour les salariés en 2025

La prime de Noël en entreprise est versée généralement plus tard que la prime de Noël France Travail, CAF ou MSA. En effet, la prime en entreprise est généralement versée à la fin du mois.

La prime de fin d’année versée par l’employeur est-elle imposable ?

La question de la prime de Noël imposable revient souvent. Dans le cas de la prime versée par l’entreprise, la réponse est oui. En effet, la prime de Noël qui vous est versée par votre employeur est imposable.

A l’inverse, la prime de Noël de la CAF/MSA ou France Travail n’est pas imposable. C’est pour cela qu’il est très important de ne pas confondre la prime de Noël de la CAF/MSA ou France Travail et celle versée par votre employeur.

Qu’est-ce que la prime Macron ?

Entrée en vigueur en 2019, ce dispositif appelé « prime Macron » a été remplacée en août 2022 par la prime de partage de la valeur (PPV). Elle offre la possibilité aux employeurs de verser une prime exceptionnelle à ses salariés. Néanmoins, sa mise en place est facultative. L’employeur est libre de fixer, sans limites, le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Attention : cette prime Macron ne se substitue pas à la prime de 13e mois ni à la prime de Noël ni à toute autre augmentation versée habituellement par votre employeur. Elle vient en plus. 

Mise en place de la prime exceptionnelle

Si un employeur décide de verser la prime Macron, elle doit être mise en place soit par accord collectif soit par décision unilatérale de l’employeur. En cas de mise en place par décision unilatérale de l’employeur, ce dernier doit, avant de procéder au versement de la prime, avertir le comité social et économique.

Montant de la prime Macron

Le montant maximum de la prime Macron est de 3.000 euros. Néanmoins, si votre entreprise a négocié un accord d’intéressement, ce montant peut atteindre 6.000 euros.

À noter : si vous gagnez moins de 3 fois le SMIC cours des 12 mois précédant la date de versement, la prime est défiscalisée et exonérée de cotisations salariales.

Prime Macron possible pour les apprentis et stagiaires ?

Si vous êtes apprenti, vous pouvez bénéficier de la prime Macron en fonction des critères de modulation prévus par votre employeur. Si vous êtes stagiaire, votre cas est différent puisque vous êtes lié par une convention de stage et non pas par un contrat de travail.

Les autres primes de fin d’année

La prime de Noël CAF

En plus de percevoir la prime de Noël par votre entreprise, vous êtes peut-être éligible à la prime de Noël versée par la CAF (également versée par la MSA) versée le 16 décembre 2025.

Son montant est calculé en fonction de votre situation familiale et du nombre d’enfants que vous avez à charge.

Si vous êtes éligible, vous percevrez automatiquement cette aide sur votre compte bancaire. En effet, vous n’avez pas de demande à effectuer, La CAF possède les données personnelles qui permettent le calcul des montants de la prime.

Pour bénéficier de la prime de Noël CAF, vous devez être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) au mois de novembre ou décembre 2025. 

La prime de Noël France Travail

Les pouvoirs publics ont décidé de reconduire l’aide exceptionnelle de fin d’année dite « Prime de Noël France Travail ». Elle s’adresse aux :

• bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à taux majoré ou non ;
• bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant ;
• bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015) ;
• bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS ;
• bénéficiaires de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
• bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.