Prime de Noël CAF 2022 : versement

La prime de Noël est une aide versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Découvrez à quel moment l’aide vous sera versée si vous êtes éligible.

La prime de Noël, c’est quoi ?

Chaque année, plus de deux millions de personnes sont bénéficiaires de cette prime. Cette aide sociale est versée aux personnes ayant touché des minimas sociaux en novembre ou à défaut en décembre.

Cependant, il faut distinguer la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée aide exceptionnelle de fin d’année).

Une seule prime de Noël est versée par foyer.

Prime de Noël 2022 : quelles sont les conditions ?

Pour être éligible à la prime de Noël, versée chaque année dans les 15 jours précédant Noël, il faut avoir bénéficié en novembre de l’année en cours (ou, à défaut, en décembre) d’une, au moins, des allocations suivantes

• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
• Les bénéficiaires du RSA socle et de la prime d’activité si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille ;
• Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à taux majoré ou non ;
• Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant ;
• Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015) ;
• Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS ;
• Les bénéficiaires de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
• Les bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.

Pour rappel sur l’ASS et l’AER :

• L’ASS est une allocation chômage concernant les personnes au chômage en fin de droit mais sous conditions d’activité antérieure et de ressources.
• L’AER est une allocation chômage concernant les demandeurs d’emplois qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite mais qui peuvent justifier des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein.

Prime de noël et AAH 2022 : un cumul possible ?

La prime de Noël et l’AAH ne sont pas cumulables. En effet, l’Allocation Adulte Handicapé ne fait pas partie des aides éligibles à la prime de Noël. La prestation est revalorisée régulièrement, ce qui fait que les deux aides ne sont pas cumulables. L’aide a été revalorisée de 25 % en dix ans.

C’est aussi le cas de l’Allocation de Retour à l’Emploi (l’ARE), ou encore le minimum vieillesse qui ne donnent malheureusement pas droit à la prime de Noël.

La prime Macron

A la fin de l’année 2018, pour répondre à la colère des “gilets jaunes”, Emmanuel Macron a décrété une série de mesures d’urgence économique et sociale.

Parmi elles figurait la possibilité donnée aux employeurs de verser une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dans la limite de 1.000 euros, aux salariés gagnant moins de trois SMIC.

La prime d’entreprise

Certaines entreprises accordent une prime à leurs salariés au mois de décembre. Cette aide peut être versée sous la forme d’une prime de fin d’année mais aussi de cadeaux ou de bons d’achat divers.

Sachez tout de même que les salariés au SMIC n’ont pas le droit à la prime de Noël de la CAF. Mais certaines entreprises peuvent donc leur verser une prime de ce type.

La prime de Noël pour les retraités

En ce qui concerne la question sur la prime de noël pour les retraites, la réponse est est que les personnes qui touchent une retraite ne peuvent pas bénéficier de la prime de noël. Cependant, certaines aides attribuées aux demandeurs d’emploi qui attendent l’âge de départ en retraite peuvent donner accès à la prime de noël, à savoir :

• L’allocation équivalent retraite (AER) qui s’adresse aux demandeurs d’emploi justifiant de suffisamment de trimestres pour percevoir une retraite à taux plein, mais n’ayant pas atteint l’âge de départ en retraite. Elle n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011, mais les personnes qui ont ouvert leurs droits avant cette date continuent de la recevoir jusqu’à liquidation de leur retraite.
• La prime transitoire de solidarité (PTS) qui remplace l’allocation transitoire de solidarité. Il s’agit d’une aide mensuelle de 300 euros accordée aux demandeurs d’emploi en fin de droit (percevant l’ASS et le RSA) de plus de 60 ans qui attendent l’âge de départ en retraite. Elle a été mise en place en juillet 2015.

Pour les les retraités, il est possible de bénéficier de la prime de Noël si le demandeur d’emploi justifie des trimestres suffisant pour prétendre à sa retraite à taux plein et qu’il bénéficie d’une aide en attendant l’âge légal pour liquider ses droits.

Comme le souligne le tableau ci-dessus, cette prime versée la semaine précédant les fêtes de Noël s’élevait l’an dernier à 152,45 euros pour une personne seule ou à 320,14 euros pour un couple avec deux enfants. Le montant est le même en 2022, d’autant qu’il n’a pas augmenté depuis cinq ans.

Si vous bénéficiez de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, l’ASS ou l’AER, le montant de la prime est fixe, et ce quelque soit la composition de votre foyer. Le montant de cette prime est de 152,45 euros en 2022 pour tous, quelle que soit votre situation familiale.

Les personnes percevant l’ASS à taux majoré font exception et ont reçu quant à elles une prime de 219,53 euros, quelle que soit la situation familiale, en 2022.

Prime de noël caf 2022 : quel date de versement ?

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour toucher la prime de Noël.

En effet, votre CAF ou MSA vous créditerons par virement bancaire automatique. Ces deux organismes possèdent les données qui permettent le calcul des montants de la prime.

Il est à noter que la prime n’est pas versée à une date fixe mais dans les quatorze jours précédents Noël.

Comme en 2021, les premiers versements par la CAF, la MSA ou Pôle Emploi de la prime de fin d’année se situeront pour 2022 :

• Le 15 décembre 2022 pour la prime de Noël versée par la CAF (ou la MSA).

La date à laquelle vous recevrez la prime sur votre compte bancaire peut varier de 3 0 5 jours selon les traitements de votre banque mais aussi selon la CAF ou le Pôle Emploi dont vous dépendez.

Il est à noter que les personnes qui bénéficient du RSA pour la première fois en décembre 2022 toucheront également la prime de Noël 2022. Cette dernière ne sera versée, en raison des délais de traitement de votre dossier, qu’au début du mois de janvier 2023.

Si vous constatez qu’aucun versement ne vous a été fait alors que vous pouvez prétendre à la prime de Noël 2022, n’hésitez pas à contacter l’organisme dont vous dépendez.

Les personnes éligibles à la prime de Noël en seront informées par l’organisme en charge du versement. Ils pourront par ailleurs suivre celui-ci en se rendant sur leur compte CAF, MSA ou Pôle emploi.

Comment faire une simulation de la prime de Noël ?

Chaque année, il faut attendre pour savoir si la prime sera reconduite. Si de nombreuses personnes se demandent si elles sont éligibles, cette question reste souvent en suspens. En effet, aucun des organismes “distributeurs” ne propose de simulateur.

Afin de savoir si vous allez percevoir l’aide de fin d’année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de Noël.