Comment faire une simulation prime d’activité RSA ?

La prime d’activité et le RSA sont deux aides versées par la CAF qui ont pour objectif de lutter contre la pauvreté et la précarité. Leurs objectifs sont bien distincts, l’une a pour mission d’assurer un minimum de revenu aux allocataires, tandis que l’autre leur assure un complément de revenu. Mes Allocs vous expliquer comment simuler vos droits à ces deux aides !

Simuler votre prime d’activité et RSA

Pour ces deux aides, vous devez remplir un formulaire et joindre tous les documents demandés pour constituer votre dossier. La demande est entièrement dématérialisée, vous devez vous vous rendre sur le site de la CAF mon compte, ou bien dans votre espace personnel de la MSA si vous êtes affilié au régime agricole.

Si vous bénéficier déjà du RSA et que vous souhaitez faire une demande de prime d’activité vous devez d’abord faire votre déclaration de ressources trimestrielles, ensuite vous pourrez faire votre simulation sur les services en ligne de la CAF “Simuler ou demander une prestation”.

Critères pris en compte par le simulateur de la CAF pour estimer vos droits : 

• Votre situation familiale (célibataire, marié ou en concubinage, nombres d’enfants à charge)
• Votre activité professionnelle actuelle
• votre salaire (ou revenus professionnels) ou indemnités des 3 derniers mois
• Le salaire (ou revenus professionnels) ou indemnités de votre conjoint
• Ainsi que les sommes perçues au cours des 3 derniers mois dans le cadre des prestations familiales (allocations familiales, complément familial…) et  de l’aide au logement (APL)
• Pour les adultes handicapés, les sommes perçues de l’AAH
• Si vous êtes un travailleur indépendant : votre chiffre d’affaires ainsi que vos bénéfices de l’année N-2

Cumuler la prime d’activité et le RSA

Si vous bénéficiez déjà du revenu de solidarité active et que vous trouvez un travail, la CAF vous propose automatiquement la prime d’activité sans que vous ayez à en faire la demande. Pour autant, pour prétendre à la perception de la prime d’activité, vos revenus professionnels doivent rester assez faibles, et notamment inférieurs aux seuils fixés par l’administration.Si vous êtes éligible à la prime d’activité, vous la percevez à un montant fixe pendant 3 mois. En fonction de vos déclarations trimestrielles de ressources, le montant peut être réévalué.

Cumuler la prime d’activité et le RSA est tout à fait possible, sous certaines conditions. C’est la CAF, en étudiant vos droits qui prendra la décision de vous verser ces deux aides ou non.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide en vigueur depuis janvier 2016. Elle est attribuée aux travailleurs ayant des revenus modestes et ainsi permettre de maintenir leur pouvoir d’achat en complétant mensuellement leurs revenus.

À noter : la prime d’activité remplace deux anciens dispositifs, le RSA activité et la prime pour l’emploi. Le RSA socle quand à lui est toujours en vigueur.

Conditions d’attribution de la prime d’activité

Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez respecter les critères d’attribution en vigueur. En effet, la Caisse d’allocations familiales ne verse l’aide qu’aux personnes ayant une activité professionnelle en France. Que vous soyez Français ou étranger, vous pouvez y prétendre si  :

• salariés
• travailleurs indépendants
• travailleurs handicapés
• exploitants agricoles
• étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 982 euros nets au 1er janvier 2022

Vous devez obligatoirement justifier de 3 mois de revenus consécutifs, les mois précédents votre demande de prime d’activité. Sans revenus professionnels le montant de la prime ne vous sera pas attribué, car vous n’êtes pas éligible.

Méthode de calcul de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité n’est pas fixe, il dépend de vos ressources ainsi que de la composition du foyer.

Ainsi, pour calculer la prime d’activité, la CAF et la MSA s’appuient sur cette méthode de calcul :

Montant de la Prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels+ éventuelles bonifications individuelles – ressources du foyer

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA est également une aide attribuée par la CAF, elle est versée aux personnes qui n’ont pas de ressources ou du moins de très faibles ressources. Le but du RSA est de permettre un minimum de revenus aux personnes dans le besoin, néanmoins, percevoir uniquement le RSA ne suffit pas pour vivre décemment.

Conditions d’attribution du RSA

Sous conditions, le RSA est accessible à toutes personnes de 25 ans qui en font la demande et qui n’ont pas atteint l’âge légal de la retraite (62 ans pour toutes les personnes nées à partir de janvier 1955.

L’attribution du RSA est soumise à des conditions d’âge, mais également à des ressources à ne pas dépasser. Vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs pour estimer vos droits à différentes aides en vigueur.

Le droit au RSA n’est pas réservé exclusivement aux français, mais il faut vivre en France de manière permanente, vous devez donc respecter les critères suivants :

• Avoir plus de 25 ans : cet âge est ramené à 18 ans si le demandeur à un enfant à charge ou à naître ou si il peut justifier de 2 années d’activité professionnelle équivalent temps plein au cours des 3 dernières années
• Il n’y a pas de condition d’âge pour les personnes qui assument la charge d’un ou plusieurs enfants (ou à naître)
• Résider en France de façon permanente : les séjours hors de France ne doivent pas dépasser 3 mois
• Pour les personnes ressortissants de l’union européenne : un titre de séjour valide est demandé
• Pour les personnes de nationalité étrangère : le demandeur doit résider en France de façon régulière depuis au moins 5 ans
• Les revenus mensuels moyens des 3 mois précédent la demande de l’ensemble du foyer doivent être inférieurs au montant du RSA correspond à la composition de la famille. Dans certains cas, il est possible de cumuler RSA et AAH
• Les droits aux autres aides (ARE, allocation spécifique de solidarité, …) doivent avoir été réclamés en priorité

Exclusion de vos droits au RSA

Si vous êtes dans les situations suivantes vous ne pouvez en aucun cas faire valoir vos droits au RSA:

• congé parental
• congé sabbatique
• congé sans solde
• en disponibilité
• étudiant avec un revenu d’activité inférieur à 500 euros par mois.

Méthode de calcul du RSA

Pour déterminer vos droits au RSA, la CAF ou la MSA prennent en compte plusieurs facteurs.

RSA = ( Montant forfaitaire ) – ( Ressources foyer + Forfait aide logement )

Pour déterminer le montant du RSA, l’ensemble des ressources du foyer sont prises en compte (allocation chômage, indemnités journalières, etc.). Le montant forfaitaire est le montant du RSA à taux plein correspondant à votre situation familiale.

Pour ce qui est du forfait aide au logement, ce dernier est une somme qui s’ajoute à vos ressources.

Comme pour la prime d’activité, le calcul du RSA est relativement complexe, c’est pourquoi vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits avec Mes Allocs, en deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.

Exemple : pour une personne seule sans aucune ressource : (598,54 €) – (0 euros + 71,82 euros) =  526,72 euros

Dans ce cas, le montant du RSA accordé serait égal à 506,46 euros par mois.

Versements et déclarations trimestrielles de la prime d’activité et du RSA

Ces deux aides sont attribuées à un montant fixe pendant 3 mois. Pendant cette période, même en cas de changement de situation (hausse du salaire, etc.) vos droits restent les mêmes. La prime d’activité, tout comme le RSA, sont versées le 5 de chaque mois.

Dès que les 3 mois sont écoulés, vous devez obligatoirement faire vous déclarations de revenus trimestrielles, afin de continuer à percevoir vos droits.

Attention : sans vos déclarations trimestrielles, vos versements de la prime d’activité et du RSA peuvent être suspendus.