Prime d’activité couples : quels sont les plafonds ?

La prime d’activité est une aide sociale versée par la CAF ou par la MSA. Destiné aux personnes qui ont de faibles ressources, de nombreuses conditions sont à respecter pour en bénéficier. Mes Allocs vous explique tout en détail sur les plafonds à respecter pour les couples qui souhaitent bénéficier de la prime d’activité.

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Conditions pour bénéficier de la prime d’activité en 2024

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un dispositif récent. Entré en vigueur en 2016, la prime d’activité est destinée comme son nom l’indique aux personnes ayant des revenus professionnels, mais faibles. La prime d’activité est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA).

La prime d’activité a remplacé la prime pour l’emploi ainsi que le « RSA activité ». Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois pour une durée de 3 mois. Vous devrez ensuite faire votre déclaration trimestrielle pour continuer à bénéficier des versements.

Qui est éligible à la prime d’activité ?

La prime d’activité n’est pas accessible à tous les travailleurs en France. Pour en bénéficier, vous devez faire partie de l’une de ces catégories :

• salariés
• travailleurs indépendants
• travailleurs handicapés
• exploitants agricoles
• étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 1008,51 euros nets.

Les travailleurs à temps plein comme à temps partiel peuvent prétendre à une attribution de cette aide.

Quels sont les montants de la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire en 2023

Le montant de votre prime d’activité a été majoré. Il est de 595,25 € depuis avril 2023.

Ce montant augmente selon les situations familiales :

• 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes
• 30 % pour chaque personne en plus dans le foyer
• 40 % à partir du troisième enfant ou une personne de moins de 25 ans dans le foyer

Pour l’isolement, il y a également une augmentation :

• 128,412 % pour une personne isolée
• 42,804 % pour chaque enfant à charge

Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour un couple :

Comment calculer la prime d’activité ?

Il inclut un montant forfaitaire de 595,25 euros par mois pour une personne seule. Ce dernier peut évoluer selon la composition et les revenus de votre foyer. À cela s’ajoute 61 % du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61 % des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

La méthode de calcul est très complexe. Pour estimer vos droits, il est conseillé de faire une simulation. Vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs et en deux minutes, vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime d’activité.

À l’issue de la simulation et selon le résultat, vous pouvez également souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Un expert dédié s’occupe à votre place de faire toutes les démarches administratives.

Qu’est-ce que la bonification ?

Pour chaque personne qui travaille, au sein du foyer, une bonification peut être versée si ses revenus professionnels moyens sont supérieurs 664,93 € par mois. Cette bonification est calculée également en fonction du revenu. Tout comme la prime d’activité, la moyenne est effectuée par trimestre.

Quelles sont les ressources qui comptent dans le calcul ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

• les revenus professionnels, de remplacement (indemnités chômage par exemple),
• prestations sociales (dont les aides au logement comprises sous la forme d’un forfait logement),
• revenus du capital ou du patrimoine.
• pensions et rentes d’invalidité,
• pensions militaires,
• rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Quels sont les plafonds pour un couple ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, les couples comme les personnes seules doivent respecter les plafonds de revenus en vigueur. En effet, cette prime n’est accordée qu’aux personnes ayant de faibles revenus.

À noter : si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez prétendre à la prime d’activité, en revanche, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds prévus.

Prime d’activité pour un couple

La CAF ou la MSA prend la notion de couple au sens large, contrairement à l’administration fiscale.

Ce qui veut dire que vous soyez en couple ou en union libre, cela revient au même pour ces deux organismes. Lors de votre demande de prime d’activité, vous devrez donc faire un seul dossier pour le couple.

Pour un couple marié

Que vous ayez des enfants ou non, la CAF prend en compte les revenus professionnels du foyer et autres ressources, autrement dit une seule demande doit être faite sur le site de la CAF. Les deux revenus des deux personnes composant le couple sont pris en compte, 3 cas de figure :

• Les 2 membres du couple travaillent : Dans le cas des couples bi-actifs. La prime activité sera déterminée selon les revenus du demandeur et de son conjoint et éventuellement des enfants à charge s’ils perçoivent des ressources. 
• Un seul membre du couple travaille : C’est ce que l’on appelle un couple mono-actif. Lors de votre demande ou lors de l’estimation de l’aide, vos droits seront calculés selon les revenus perçus par la personne du couple qui travaille (la prime étant destiné à aider les personnes ayant une activité professionnelle). 
• Aucun des 2 n’a perçu de revenus professionnels : Dans ce cas, aucun des 2 membres du couple n’est éligible à la prime, car elle s’adresse uniquement aux personnes percevant des revenus d’activité.

À noter : Ces exemples sont également valables pour les couples pacsés. 

Pour un couple en union libre

Marié ou en union libre, la CAF étudie vos droits de la même façon. À partir du moment que vous partagez un même logement, que les dépenses liées à votre vie de couple sont partagées, vous êtes considéré par la CAF comme vivant en concubinage. Cela ouvre droit à plusieurs prestations sociales versées par la CAF, dont la prime d’activité. Attention : le centre des impôts ne fonctionne pas de la même manière que la CAF. Ainsi, vous devrez faire deux déclarations d’impôt distinctes.