Prime d’activité : plafond de ressources pour les couples

La prime d’activité est un dispositif qui est entré en vigueur en 2016. Depuis, elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Pour en bénéficier, de nombreuses conditions sont à respecter, notamment des conditions liées à vos revenus et à vos ressources autres que professionnelles. Dans cet article, Mes Allocs vous dit tout sur les plafonds à respecter pour un couple.

Prime d’activité 2020

La prime d’activité est un dispositif versé aux travailleurs ayant de faibles ressources. Elle a pour objectif de garantir un certain pouvoir d’achat et d’encourager à maintenir l’emploi. Selon votre régime d’affiliation, cette prime vous sera versée soit par la CAF, soit par la MSA.

Prime d’activité pour un couple

La CAF ou la MSA prend la notion de couple au sens large, contrairement à l’administration fiscale. Ce qui veut dire que vous soyez en couple ou en union libre, cela revient au même pour ces deux organismes. Lors de votre demande de prime d’activité, vous devrez donc faire un seul dossier pour le couple.

Pour un couple marié

Que vous ayez des enfants ou non, la CAF prend en compte les revenus professionnels du foyer et autres ressources, autrement dit une seule demande doit être faite sur le site de la CAF. Les deux revenus des deux personnes composant le couple sont pris en compte, 3 cas de figure :

• Les 2 membres du couple travaillent : Dans le cas des couples bi-actifs. La prime activité sera déterminée selon les revenus du demandeur et de son conjoint et éventuellement des enfants à charge s’ils perçoivent des ressources. À titre d’exemple, les plafonds de ressources pour la prime activité couple est d’environ 2.900 euros avec 2 enfants à charge.
• Un seul membre du couple travaille : C’est ce que l’on appelle un couple mono-actif. Lors de votre demande ou lors de l’estimation de l’aide, vos droits seront calculés selon les revenus perçus par la personne du couple qui travaille (la prime étant destiné à aider les personnes ayant une activité professionnelle). Par exemple, pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.200 euros.
• Aucun des 2 n’a perçu de revenus professionnels : Dans ce cas, aucun des 2 membres du couple n’est éligible à la prime, car elle s’adresse uniquement aux personnes percevant des revenus d’activité.

À noter : Ces exemples sont également valables pour les couples pacsés. 

Pour un couple en union libre

Marié ou en union libre, la CAF étudie vos droits de la même façon. À partir du moment que vous partagez un même logement, que les dépenses liées à votre vie de couple sont partagées, vous êtes considéré par la CAF comme vivant en concubinage. Cela ouvre droit à plusieurs prestations sociales versées par la CAF, dont la prime d’activité. Attention : le centre des impôts ne fonctionne pas de la même manière que la CAF. Ainsi vous devrez faire deux déclarations d’impôt distinctes. 

Quels sont les plafonds de ressources à respecter pour un couple ?

À noter : si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez prétendre à la prime d’activité, en revanche, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

• 82 200 € pour les commerçants,
• 32 900 € pour les professions libérales,
• 32 900 € pour les artisans.

Quelles sont les conditions d’attribution de la prime d’activité ?

De nombreuses conditions sont prévues pour être éligible à la prime d’activité, à savoir :

• Avoir 18 ans
• Exercer une activité professionnelle (salariée ou même indépendante) et percevoir des revenus modestes
• Résider en France métropolitaine ou les DOM
• Être français ou citoyen de l’Espace économique européen (ou séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans pour les étrangers hors Union Européenne).

Si toutes ces conditions sont réunies, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime.

Qui peut prétendre à la prime d’activité ?

La prime d’activité n’est pas accessible à tous les travailleurs en France. Pour en bénéficier, vous devez faire partie de l’une de ces catégories :

• salariés
• travailleurs indépendants
• travailleurs handicapés
• exploitants agricoles
• étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020

Les travailleurs à temps plein comme à temps partiel peuvent prétendre à une attribution de cette aide.

Calcul de la prime d’activité

Il inclut un montant forfaitaire de 553,16€, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

• A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
• B = montant forfaitaire – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Ainsi, si B est positif, la prime d’activité est alors égale à A – B. À l’inverse, si B est négatif, alors la prime d’activité est égale à A.

La méthode de calcul est très complexe. Pour estimer vos droits, il est conseillé de faire une simulation. Vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs et en deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime d’activité.

À l’issue de la simulation et selon le résultat, vous pouvez également souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Un expert dédié s’occupe à votre place de faire toutes les démarches administratives.

Le montant forfaitaire de la prime

Le montant forfaitaire est fixé à 553,16€ pour une personne seule, sans enfant à charge. Ce montant augmente selon les situations familiales :

• 50% lorsque le foyer comporte deux personnes
• 30% pour chaque personne en plus dans le foyer
• 40% à partir du troisième enfant ou une personne de moins de 25 ans dans le foyer

Pour l’isolement, il y’a également une augmentation :

• 128,412% pour une personne isolée
• 42,804% pour chaque enfant à charge

La bonification individuelle

Pour chaque personne qui travaille, au sein du foyer, une bonification peut être versée si ses revenus professionnels moyens sont supérieurs 598,85 € par mois. Cette bonification est calculée également en fonction du revenu. Plus le salaire sera élevé moins la prime sera grande. Tout comme la prime d’activité, la moyenne est effectuée par trimestre.

Ressources prises en compte dans le calcul

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

• les revenus professionnels, de remplacement (indemnités chômage par exemple),
• prestations sociales (dont les allocations logement comprises sous la forme d’un forfait logement),
• revenus du capital ou du patrimoine.
• pensions et rentes d’invalidité,
• pensions militaires,
• rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Montant de la prime d’activité 2020

Le montant de votre prime d’activité a été majoré. Il atteignait 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il est de 553,16€ (montant forfaitaire). En outre, cette année, des bonifications individuelles ont été attribuées pour faire face à la crise sanitaire.

Comment bénéficier de la prime d’activité ?