RSA et prime d’activité : qu’en est-il en 2019 ?

rsa activité

Le RSA activité n’existe plus. Il vous permettait, jusqu’au 1er janvier 2016, de percevoir un Revenu de Solidarité Active (RSA) spécifique, tout en ayant un emploi. Le montant du RSA activité différait de celui du RSA « socle », perçu par les gens sans emploi. Le RSA activité vous était versé, tout comme le RSA socle, par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre situation. Cette aide, aujourd’hui en 2019, n’existe plus. Elle a été fusionnée avec la Prime Pour l’Emploi (PPE), pour former la prime d’activité, désormais bien distincte du RSA.


Que sont le RSA et la prime d’activité ?

Le RSA et la prime d’activité sont des aides sociales qui visent à lutter contre la pauvreté et la précarité. Leur objectif est leur principale différence. Le RSA est un minima social, et a ainsi pour but de vous assurer un minimum de revenu, tandis que la prime d’activité est un complément à vos revenus d’activité :

  • Le revenu de solidarité active (RSA) vous est versé si vous n’avez aucune source de revenus, ou du moins des ressources très limitées. L’idée est de permettre aux demandeurs de jouir d’un niveau minimum de revenu. Le RSA n’est généralement pas suffisant pour couvrir toutes vos dépenses personnelles.
  • La prime d’activité vous est versée si vous travaillez et que vos revenus sont modestes, ou si vous reprenez une activité. Elle a pour but de soutenir votre pouvoir d’achat en complétant mensuellement vos revenus, et d’ainsi vous distinguer un peu plus de ceux qui n’ont pas d’emploi, afin de susciter une volonté de retour à l’emploi.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez répondre à certaines conditions d’éligibilité.

 

 

 

Comment fonctionnent RSA et prime d’activité ?

Pouvez-vous bénéficier de ces aides ?

Les conditions d’éligibilité du RSA diffèrent légèrement. Ce tableau vous permet de dresser facilement une comparaison.

 

Conditions d’éligibilité Prime d’activité RSA
Résider en France de manière stable et effective Oui Oui
Âge minimum requis 18 ans 18 ans pour le RSA jeunes actifs/parents, RSA parent isolé

25 ans pour le RSA demandeur 25 ans et plus

Exercer une activité professionnelle Obligatoire Facultatif
Ressources Le montant des ressources perçu doit être inférieur à 1,5 fois le SMIC (soit environ 1.684€) Percevoir un revenu professionnel qui ne dépasse pas les plafonds fixés par l’administration

La nécessité d’exercer une activité professionnelle est finalement ce qui différencie le plus la prime d’activité du RSA. En effet, pour pouvoir être éligible à la prime d’activité, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle. Cette dernière n’est pas limitée à une activité salariale. Vous pouvez donc être travailleur indépendant (comme un artisan, ou si vous exercez une activité en profession libérale) et percevoir la prime d’activité, si votre revenu est inférieur aux plafonds fixés par l’administration. Vous ne pourrez plus bénéficier de la prime d’activité si vous n’exercez plus en activité.

À l’inverse, vous aurez le droit au RSA même après une cessation d’activité puisque la condition de l’exercice d’une activité n’est pas requise.

 

 

Comment sont calculés les montants du RSA et de la prime d’activité ?

Les montants de la prime d’activité et du RSA selon deux critères principaux :

  • La composition de votre foyer : si vous vivez seul ou avec un conjoint, un concubin, un partenaire de PACS, mais également selon le nombre d’enfants que vous avez à charge.
  • Les ressources de votre foyer : vos revenus professionnels (d’activité salariée ou non), mais également les prestations et aides sociales (indemnité chômage, allocations familiales) ou les biens de votre capital, de votre patrimoine.

Attention : vous pouvez également créer votre entreprise en conservant le RSA ! En effet, lors de la création de votre entreprise, vous pouvez bénéficier du maintien du versement de votre RSA sous certaines conditions, ainsi vous ne devez pas avoir de salarié et vos revenus doivent rester en-deçà des seuils fixés par l’administration.

 

 

 

Pouvez-vous cumuler RSA et prime d’activité ? 

rsa activité La question revient souvent !

La question revient très souvent : puisque le RSA activité, destiné à ceux qui exercent une activité professionnelle, est supprimé, pouvez-vous percevoir un montant de RSA malgré un emploi, combiné avec cette prime d’activité ? Ou est-ce que la prime d’activité remplace totalement le RSA activité, et de la sorte vous empêche de percevoir le RSA en plus de la prime d’activité ?

Pas d’inquiétude, vous pouvez cumuler le RSA et la prime d’activité, si vous remplissez les conditions d’éligibilité des deux aides. En effet, si vous percevez des revenus professionnels, pour lesquels vous pouvez potentiellement demander la prime d’activité, vous avez désormais droit au RSA.  

 

 

 

Comment demander le RSA et la prime d’activité ?

Les procédures sont assez similaires : pour ces deux aides, vous devez remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier. Vous devez ensuite envoyer ce dossier à votre CAF ou MSA départementale. Sinon, une solution plus simple existe : faire appel à Mes Allocs ! Nous prenons en charge toutes ces démarches administratives de A à Z, vous n’avez rien à faire. Faites une simulation pour en savoir plus sur notre service.

La Rédaction
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