Prime d’activité : comment remplir le formulaire à imprimer ?

La prime d’activité a été instaurée en janvier 2016, à elle seule elle remplace deux anciens dispositifs, le RSA activité et la prime pour l’emploi. Comment remplir le formulaire à imprimer ? Mes Allocs vous explique ici.

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Comment remplir le formulaire de prime d’activité à imprimer ?

Le formulaire de la prime d’activité se nomme “Formulaire 15481*01 : Demande de RSA ou de prime d’activité”. Vous pouvez le télécharger sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA. Le formulaire est le même pour les deux organismes.

Que vous fassiez une demande de prime d’activité ou de RSA, le formulaire est le même et les informations à communiquer sont identiques.

Vous devrez renseigner : 

• Votre date de naissance
• Nom, prénom
• Lieu de résidence
• Votre département
• Votre nationalité
• Mais aussi votre adresse complète (numéro, rue, code postal)
• Numéro de téléphone
• Votre logement (locataire, sous-locataire, etc.)
• Votre situation personnelle (en couple, seul, pacsé)
• Le nombre d’enfants à charge de moins de 25 ans
• Le type de contrat (CDD,CDI, intérim)
• Vos ressources des 3 derniers mois précédents votre demande de prime d’activité

Vous devez créer un espace personnel. D’autres informations peuvent vous être demandées, celles citées sont les principales. Notez que vous devez dans ce formulaire remplir également les informations concernant votre conjoint.

Vous pouvez remplir le formulaire de prime d’activité à tout moment de l’année. Néanmoins, n’oubliez pas que pour percevoir la prime d’activité vous devez justifier de 3 mois de revenus consécutifs perçus les mois précédents votre demande.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Condition d’attribution de la prime d’activité

Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez remplir certaines conditions :

• Vivre en France de manière permanente
• Avoir 18 ans ou plus
• Être étudiant salarié, étudiant apprenti si les revenus nets mensuels ne dépassent pas 1008,51 euros
• Si vous avez un enfant à charge

Les travailleurs détachés ne peuvent pas être éligibles à la prime d’activité, tout comme pour les personnes en congé sabbatique, en congé parental ou en congé sans soldes.

Règle de calcul de la prime d’activité

Si vous êtes éligible, vous percevez la prime d’activité sur demande, le montant de la prime n’est pas fixe et varie d’une situation à une autre (nombre d’enfant à charge, revenus professionnels et autres ressources financières du foyer)

Est pris en compte dans le calcul de la prime :

• la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
• les revenus du foyer
• les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les allocations familiales
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
• les pensions de retraite
• les indemnités chômage
  

  

• l’allocation de soutien familial

Son montant dépend des ressources du foyer et de sa composition. Le montant forfaitaire augmente de 1,8% à compter du 1er avril 2022. Elle est versée par la Caisse d’allocation familiale ou la Mutuelle sociale agricole.

Si vous souhaitez avoir une estimation de vos droits avant de faire votre demande vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs !

Le montant de la prime d’activité

Montant forfaitaire

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 595,25 €. Ce montant est majoré selon la composition du foyer.

Majoration du montant forfaitaire

En couple, la majoration du montant forfaitaire est la suivante :

• + 50% du montant forfaitaire pour la première personne supplémentaire,
• + 30% pour chaque autre personne supplémentaire,
• OU + 40% pour chaque autre personne supplémentaire, si le foyer compte plus de deux personnes à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Si vous êtes un parent isolé (célibataire, divorcé, séparé, ou veuf), le montant forfaitaire est obligatoirement majoré. Cette majoration intervient le mois même où vous déclarez une grossesse, la naissance ou la prise en charge d’un enfant, la séparation ou le veuvage.

Cette majoration pour isolement s’élève à :

• + 128,412% du montant forfaitaire de base.
• + 42,804% du montant forfaitaire de base pour tout enfant à charge

Attention toutefois, la majoration du montant forfaitaire pour isolement n’est pas permanente : elle est accordée durant 12 mois, de manière continue ou non, sur une période de 18 mois suivant l’évènement.

Si vous avez un enfant à charge âgé de moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses trois ans. 

Bonification individuelle 

Chaque membre de votre foyer qui travaille peut obtenir une bonification qui s’indexe sur ses revenus professionnels mensuels, estimés comme moyenne des 3 derniers mois avant la demande.

La bonification est croissante selon les revenus. Son montant varie de quelques euros à 173,22 € si le montant de revenu de la personne est égal ou supérieur à 1352,40 €.

Versement de la prime d’ activité

Dès que votre dossier est validé par votre organisme compétent (CAF OU MSA), vous percevez le premier versement le mois suivant votre demande.

Exemple : si vous faites votre demande avant le 25 du mois de janvier, vous percevez le premier versement le 5 février.

Attention : la prime d’activité n’est pas rétroactive. Donc vous ne percevez pas les versements des mois auxquels vous étiez éligible même si vous étiez éligible à ce moment-là.

Pour continuer à bénéficier de la prime d’activité, vous devez vous acquitter de vos déclarations trimestrielles. En effet vos droits sont calculés tous les 3 mois. Si vous ne faites pas vos déclarations, vos versements peuvent être supprimés.

Le calcul de la prime d’activité est complexe. Il prend en compte principalement deux variables :

• Un montant forfaitaire, qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, auquel on ajoute 61 % des revenus d’activité du foyer. Ce montant peut être bonifié en fonction des revenus de chaque travailleur.
• Les ressources du foyer.

Pensez à consulter notre simulateur de prime d’activité !