Peut-on percevoir prime d’activité et pensions d’invalidité militaires ?

La pension d’invalidité militaire s’adresse non seulement aux militaires, mais aussi aux victime de guerre et de terrorisme. La prime d’activité, elle, est destinée aux personnes qui exercent une activité professionnelle. Est-il possible de percevoir les deux aides ? Mes Allocs vous aide à répondre à cette question.

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Quelles sont les conditions d’obtention ?

Vous pouvez prétendre à cette aide si vous êtes :

militaire d’invalidité,
victimes civiles de la guerre,
victimes d’actes de terrorisme.

Vous devez également présenter des infirmités indemnisables liées à :

un événement de guerre.
une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du service.
un accident survenu en service.

Comment faire la demande de pension militaire d'invalidité ?

Militaire en activité	Ancien militaire radié ou victime civile
Vous devez déposer le formulaire de demande de pension d’invalidité avec les pièces justificatives requises, auprès de votre unité ou de votre organisme d’emploi.	Vous devez envoyer une demande de pension aux services de l’Office national des anciens combattants du lieu de votre domicile.

Il y a-t-il un délai pour faire la demande de pension d’invalidité ?

Il n’y a pas prescription pour la pension militaire d’invalidité. Il est néanmoins conseillé de faire votre demande dès que votre blessure ou maladie est attestée. Ainsi, vous pourrez aisément réunir les documents justificatifs pour faire valoir vos droits.

Quelle est la durée de droit à la pension militaire d’invalidité ?

Elle peut vous être accordé de manière :

définitive
ou temporaire.

Dans le premier cas, c’est parce que votre infirmité est reconnue comme étant incurable que le droit à la pension est définitif. À l’inverse, si elle est curable, l’octroi de la pension sera temporaire.

Par ailleurs, elle vous est attribuée pour une durée de 3 ans. Cela peut être renouvelé suite à un nouvel examen médical, réalisé six mois avant ou après l’expiration de la période des 3 ans.

Comment est estimé le taux d’invalidité ?

Votre invalidité est évaluée par le biais d’un pourcentage. C’est le taux d’invalidité.

Infirmité unique	Infirmités multiples
10 % pour les blessures	30 % pour des maladies associées à des blessures
30 % pour les maladies en temps de paix	40 % pour plusieurs maladies
10 % pour les maladies en temps de guerre ou en opérations extérieures (OPEX)	/

Qu’est-ce que la pension principale ?

Le taux d’invalidité total vous attribue un nombre de points d’indice forfaitaire si vous êtes :

une victime civile
ou un militaire en activité.

Ce point varie en fonction du grade que vous détenez en dernier lieu, si vous êtes un militaire à la retraite.

En outre, la valeur du point d’indice évolue selon le traitement de la Fonction publique de l’État.

En quoi consiste le point d’indice PMI ?

Période	Valeur du point d’indice
01/01/2019	14,57€
01/10/2017	14,46€
01/07/2016	14,12€
01/01/2015	14,00€

Quelles sont les aides incluses dans la pension d’invalidité ?

Qu’est-ce que la majoration pour enfant ?

Vous pouvez percevoir une majoration pour chacun de vos enfants si vous touchez déjà des prestations familiales pour ces enfants.

Ces majorations sont dues pour chaque enfant jusqu’à 18 ans.

Comment fonctionne la majoration pour assistance d’une tierce personne ?

Si vous êtes adulte handicapé et vous avez besoin d’une personne pour vous assister afin d’accomplir les gestes quotidiens, vous pouvez bénéficier de cette aide. Cette majoration vaut pour 3 ans. Ensuite, vos droits seront étudiés à nouveau.

En outre, si vous êtes travailleur handicapé, tournez-vous vers la CAF afin de prendre connaissance des modalités d’obtention de la prime.

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Peut-on percevoir prime d activité et pension d’invalidité militaire ?

Après avoir mis fin au calcul dérogatoire permettant de cumuler rente AT MP, pension d’invalidité et prime d’activité, le gouvernement est revenu sur ses pas. Et ce, suite aux mobilisations des associations aidant les personnes handicapées.

Vous devez alors déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent. Le montant de la prime est calculé pour 3 mois fixes. Pendant cette période, les changements suivants ne sont pas pris en compte :

situation,
familiaux,
professionnels.

C’est la CAF qui verse la prime.

percevoir de faibles revenus professionnels,
et résider en France de manière stable.

Retraite et prime d’activité

Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :

situation professionnelle
et ressources du foyer.

En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :

Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite. Et ce, peu importe le montant.
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.

En outre, la prime d’activité 2019 pour retraité a été augmenté de 0,3%.

RSA jeune

La prime convient tout à fait aux jeunes qui touchent des petits salaires. À noter que, selon la CNAF, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans.

En outre, la plupart des bénéficiaires de moins de 25 ans ont entre 22 et 24 ans. Par conséquent, vous pouvez toucher cette aide en plus du RSA si vous êtes :

salarié.
agent de la fonction publique.
auto-entrepreneur.
étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
apprenti.

Pension d’invalidité et prime d’activité ?

Si par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime.

En effet, celle-ci est comprise dans les ressources de votre foyer. Vous pouvez en bénéficier si la pension est de quelques euros maximum.

Autrement, si son montant excède la prime d’activité fixée par votre salaire, alors vous ne pouvez plus prétendre à cette aide de la CAF.

Quelques exemples :

Montant de la prime d'activité avec la pension d'invalidité :

Composition du foyer	Salaire d’activité	Montant pension d’invalidité	Montant prime d’activité
Couple locataire sans APL et sans enfant*	1.200 euros par mois	200 euros par mois	318.04 euros par mois
Couple propriétaire sans APL et sans enfant**	1.800 euros par mois	150 euros par mois	136.48 euros par mois
Couple locataire avec APL et deux enfants***	1.600 euros par mois	300 euros par mois	177.95 euros par mois

*couple mono-actif.

** couple bi-actif.

*** couple bi-actif.

RSA jeune

La prime convient tout à fait aux jeunes qui touchent des petits salaires. À noter que, selon la CNAF, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans.

En outre, la plupart des bénéficiaires de moins de 25 ans ont entre 22 et 24 ans. Par conséquent, vous pouvez toucher cette aide en plus du RSA si vous êtes :

salarié.
agent de la fonction publique.
auto-entrepreneur.
étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
apprenti.

Prime d’activité et chômage partiel ?

Comment cela fonctionne ?

Cette aide est principalement destinée aux personnes touchant entre :

0,25 fois
et 1,3 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

temps plein,
à temps partiel,
ou à quart temps.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité. Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Quel est le montant de la prime activité 2020-2021 en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

de votre revenu d activité
et de la situation familiale du bénéficiaire.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

Exemples de montants de prime d’activité	Contrats de travail
187€	quart temps
315€	mi-temps
210€	trois quart temps

Peut-on cumuler prime d’activité et AEEH ?

L’AEEH n’entre pas dans le calcul des droits à la prime d’activité. Vous pouvez donc tout à fait solliciter la prime d activité et allocation d éducation enfant handicapé.

Prime d’activité mai 2020 : l’aide est-elle revalorisée ?

Elle aide a été révisée en avril dernier. C’était déjà le cas en octobre 2018 où son montant a été majoré de 20€ mensuels. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2021.

Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre par Emmanuel Macron.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant prime d’activité est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

236€ au 1er janvier 2020.
242€ au 1er janvier 2019.
159€ au 1er décembre 2018.
156€ au 1er décembre 2017.

Le montant est conforme aux revalorisations prévues par le loi de finances. Son montant moyen versé était de 192 euros au mois de juin 2019.

La prime d’activité peut-elle être remboursée ?

La prime d’activité remboursement intervient si vous avez perçu un montant par erreur, vous devez le rembourser à la caisse d allocations familiales CAF. Cela peut être le cas si vos données sont :

incomplètes,
inexactes,
déclarées tardivement.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Les primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

prime à la naissance ou à l’adoption ;
allocation de rentrée scolaire ;
revenu de solidarité active (RSA) ;
prestation de compensation du handicap (PCH) ;
allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
etc.

Prime d’activité et prime coronavirus : comment est-elle attribuée ?

Qui est éligible à la prime ?

Elle s’adresse :

aux familles
et aux personnes les plus modestes.

Quel est le montant de cette prime ?

Elle se déploie en plusieurs financements :

une aide de 150€,
et 100€ supplémentaires, par enfant à charge de moins de 20 ans.

Cette aide vise spécifiquement les foyers :

bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Quant aux familles qui perçoivent des aides au logement mais qui ne sont pas bénéficiaires des prestations mentionnées ci-dessus, elles bénéficient d’une aide de 100€ par enfant à charge de moins de 20 ans.

En somme, cette aide concerne 4,1 millions de foyers, dont environ 5 millions d’enfants. Par ailleurs, sachez que vous n’avez aucune démarche à réaliser. Assurez-vous simplement que vos informations bancaires sont à jour.

À noter que si vous avez des enfants, votre aide risque d’être versée en deux fois :

150€
100€ par enfant.

Autres questions fréquentes

❓ Comment déclarer une pension d'invalidité ?

C'est lors de votre déclaration d'impôt que vous mentionnez votre pension d'invalidité. Attention, certaines d'entre elles sont exonérées d'impôts sur le revenu.

🏆 Qui paie les pensions d'invalidité ?

C'est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui paie les pensions d'invalidité.

🔎 Quel salaire Touche-t-on en invalidité ?

Cela dépend de votre situation familiale. Vous pouvez toucher un salaire en déclarant tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent.

💰 Est-ce que la pension d'invalidité est imposable ?

Les allocations, rentes ou indemnités versées en 2019 au titre d'une invalidité sont imposables. Or, vous pouvez bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire et d'exonérations.

📊 Qui fait la demande d'invalidité ?

Vous-même ou votre médecin traitant, en adressant un certificat médical au médecin conseil de la sécurité sociale, avec demande de mise en invalidité.

Pour aller plus loin ...

La Rédaction

Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.