Prime d’activité et pension d’invalidité : un cumul possible ?

Prime d'activité et pension d'invalidité : un cumul possible ?eLa pension d’invalidité vise à vous assurer un revenu. Et ce, si vous êtes atteint d’une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain, de deux tiers. Dès lors, les sommes de la pension sont-elles perçues comme des revenus de remplacement ? Cela vous rend-il donc éligible à la prime d’activité ?

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Sommaire

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources aux :

  • personnes majeures salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés,
  • et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Cette aide va-t-elle être majorée ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre par Emmanuel Macron.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ au 1er janvier 2020.
  • 242€ au 1er janvier 2019.
  • 159€ au 1er décembre 2018.
  • 156€ au 1er décembre 2017.

Quelles sont les démarches à effectuer ?Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous êtes concerné par cette aide si faites partie de ces catégories :

  • Étudiant,
  • Stagiaire,
  • Apprenti.

En outre, vous devez aussi gagner plus de 950€ nets au 1er janvier 2020.

Comment fonctionne le calcul de la prime ?

Quels sont les éléments pris en compte ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

  • votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
  • votre revenu d activité professionnelle.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Quels sont les éléments du calcul ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.

Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?

Elle s’adresse à un salarié qui se retrouve dans l’incapacité de retravailler. Elle sert à compenser sa perte de revenus.

À noter que cette aide a été modifiée par le dernier budget de la Sécurité sociale. Celui-ci a été voté à l’Assemblée nationale en décembre 2019, dans le cadre d’un projet de loi de finances.

Ceci, afin de :

  • simplifier la définition de l’invalidité,
  • faciliter le cumul pension d’invalidité et travail.

Quelles sont les conditions d’obtention ?Quelles sont les conditions d'obtention ?

  • être atteint d’une invalidité générale réduisant sa capacité de travail ou de gain de 2/3.
  • justifier d’une durée d’affiliation minimum auprès de la sécurité sociale.
  • ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite.
  • justifier d’une durée de cotisations minimum auprès de la sécurité sociale.

En outre, si l’accident ou la maladie a été causé par l’emploi de la personne invalide, alors elle est éligible à une rente d’incapacité permanente :

  • majoration pour tierce personne.

ou

  • une prestation complémentaire pour recours à tierce personne.

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Comment faire la demande ?

La demande peut être faite par l’assurée ou sa caisse d’assurance maladie. Dans les deux cas, il est nécessaire de remplir un formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées par la caisse d’assurance maladie dont dépend la personne.

Ensuite, l’organisme a deux mois pour examiner la demande et en informer l’assuré.

  • si la demande est acceptée, un titre de pension d’invalidité et une notification d’attribution (précisant la catégorie et le montant de la pension) seront envoyés à l’intéressé.
  • en cas de refus, la caisse d’assurance maladie fait part du rejet de la demande et indique les voies de recours.
  • si aucune réponse n’est reçue passé le délai de deux mois, cela signifie que la demande est rejetée.

Les personnes handicapées peuvent-elles bénéficier de l’aide ?

Certaines personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de la pension d’invalidité, sous la forme de prestations comme :

  • l’allocation adulte handicapée différentielle (c’est-à-dire, la différence entre le montant de la pension d’invalidité et le montant en cours de l’allocation adulte handicapé).
  • le complément de ressources ou la majoration pour vie autonome.

Ainsi, c’est à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qu’il faut s’adresser.

Quel est le montant de la pension d’invalidité ?Quel est le montant de la pension d'invalidité ?

Les sommes que vous percevez au titre de la pension d’invalidité seront ajustées sur l’inflation. C’est une initiative mise en place dès le 1er avril 2020, dont la hausse est comprise entre :

  • 1 %
  • et 1,5 %.

Le 2 avril, le montant de l’AAH a augmenté de 0,3%. Les pensions de plus de 2.000 € suivent la même tendance.

Prime d activité et pension d invalidité : un cumul possible ?

Pension invalidité catégorie 2 et prime d’activité 2020 : quel montant allez-vous percevoir ? Si par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime.

En effet, celle-ci est comprise dans les ressources de votre foyer. Vous pouvez en bénéficier si la pension est de quelques euros maximum.

Autrement, si son montant excède la prime d’activité fixée par votre salaire, alors vous ne pouvez plus prétendre à cette aide de la CAF.

Quelques exemples :

Montant de la prime d'activité avec la pension d'invalidité :

Composition du foyer Salaire d’activité Montant pension d’invalidité Montant prime d’activité
Couple locataire sans APL et sans enfant* 1.200€ 200€ 318.04€
Couple propriétaire sans APL et sans enfant** 1.800€ 150€ 136.48€
Couple locataire avec APL et deux enfants*** 1.600€ 300€ 177.95€

*couple mono-actif.

** couple bi-actif.

*** couple bi-actif.

CAF et pension invalidité : peut-on toucher une aide ?

La prime d’activité est maintenue jusqu’au 31 décembre 2024 si vous touchez :
  • la pension d’invalidité.
  • ou la rente AT-MP.

Attention : elle est maintenue pour ceux qui en bénéficiaient déjà.

C’est un amendement du gouvernement adopté le 8 novembre 2018 qui a fixé l’attribution de la prime d’activité en 2019. Et ce, aux personnes qui l’ont perçue au moins une fois entre :

  • le 31 décembre 2017
  • et le 31 décembre 2018.

Au mois de juin 2018, le gouvernement a tenté de supprimer la prise en compte de la pension d’invalidité un revenu d’activité. Néanmoins, face au mécontentement des bénéficiaires, cette initiative a été abandonnée en août.

À noter que le projet de loi de finances a décidé d’interrompre le mode de calcul dérogatoire. Cela permettait aux personnes suivantes de percevoir la prime d’activité :

  • bénéficiaires de la pension d’invalidité travaillant,
  • et aux bénéficiaires d’une rente accident du travail-maladie professionnelle.

Quelle somme peut-on percevoir au titre de la prime invalidité catégorie 2 ?

La pension invalidité est fixée par plusieurs catégories. Elles correspondent à une évaluation de votre invalidité.

Catégorie Salaire annuel moyen Montant minimum Montant maximum
1ère 30% 292,80€ 1028,40 €
2e 50% 292,80 € 1.714 €
3e 50% + majoration de 40 % pour tierce personne 1.418,09 € 2.839,29 €

Quel est le calcul de la pension d’invalidité 2e catégorie ?

Il est égal à la moitié du salaire annuel moyen des 10 meilleures années de salaires. Et ce, dans la limite du plafond annuel fixé par la Sécurité Sociale.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Il suffit de remplir le formulaire S4150 afin de faire votre demande à l’Assurance maladie.

Peut-on toucher la prime de Noël en tant que bénéficiaire de la pension d’invalidité ?

Prime de Noël pension invalidité : un cumul possible ? La prime de Noël ne peut pas vous être versée si vous touchez la pension. De même pour ceux qui perçoivent :

  • l’AAH,
  • ou l’ASPA.

Cas spécifiques : comment toucher la prime d’activité ?

ESAT et prime d’activité : comment cela fonctionne ?

Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous êtes un travailleur handicapé allocataire de l’AAH. Et ce, que vous meniez votre activité en :

  • ESAT,
  • entreprise adaptée,
  • ou milieu ordinaire.

Formation et prime d’activité : comment faire pour bénéficier de l’aide ?

Vous pouvez solliciter la prime d’activité si vous êtes en AREF (en formation sans obligation de recherche d’emploi). Ce n’est pas le cas si vous êtes en ARE (demandeur d’emploi).

En effet, les revenus de l’AREF sont considérés comme des salaires. Par conséquent, ils sont tout à fait éligibles à la prime.

Prime activité chômage partiel : comment bénéficier de l’aide ?

Comment cela fonctionne ?Comment cela fonctionne ?e

Cette aide est principalement destinée aux personnes touchant entre :

  • 0,25 fois
  • et 1,3 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

  • temps plein,
  • à temps partiel,
  • ou à quart temps.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité. Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Quel est le montant de la prime activité 2020 en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

  • des revenus
  • et de la situation familiale du bénéficiaire.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

les montants de prime d'activité en 2020 :

Exemples de montants de prime d’activité  Contrats de travail
187€ quart temps
315€ mi-temps
 210€ trois quart temps

Quelles sont les aides existantes pour les personnes sans emploi ?

Qu’est-ce que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?

Si vous n’êtes pas salarié et que vous ne pouvez pas bénéficier des allocations chômage, l’ARE est une solution.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Si vous étiez salarié et avez donc cotisé à l’assurance chômage :

  • pendant au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures), au cours des 24 derniers mois (selon l’article 3 du règlement d’assurance chômage, annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019).

Si votre dernier emploi a pris fin pour un motif indépendant de votre volonté :

  • fin de CDD ;
  • licenciement ;
  • démission suite à la mutation de votre conjoint, etc.

En quoi consiste l’accompagnement intensif des jeunes (AIJ) ?

Depuis août 2019, les demandeurs d’emploi de 16 à 26 ans qui peinent à trouver un emploi peuvent solliciter l’AIJ. Il faut pour cela, faire la demande auprès de Pôle Emploi.

  • Il s’agit d’un accompagnement collectif sur 3 mois,

ou

  • d’un accompagnement individuel sur 6 mois, avec un conseiller dédié.
La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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