Le cumul prime d’activité et pension d’invalidité

La pension d’invalidité vise à vous assurer un revenu. Et ce, si vous êtes atteint d’une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain, de deux tiers. Dès lors, les sommes de la pension sont-elles perçues comme des revenus de remplacement ? Cela vous rend-il donc éligible à la prime d’activité ?

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Peut-on cumuler la prime d’activité et la pension d’invalidité ?

Oui, il est possible de cumuler ces deux aides, mais cela dépendra des ressources de votre foyer. Si, par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime.

En effet, celle-ci est comprise dans les ressources de votre foyer. Vous pouvez en bénéficier si la pension est de quelques euros maximum.

Autrement, si son montant excède la prime d’activité fixée par votre salaire, alors vous ne pouvez plus prétendre à cette aide de la CAF.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus.

Qui peut en bénéficier en 2023 ?

La prime d’activité est accordée, sous conditions de ressources, aux :

• personnes majeures, salariées et indépendantes,
• aux étudiants salariés et apprentis percevant un salaire supérieur ou égal à 1.070,28 € au 1er avril 2023.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Comment faire pour bénéficier de la prime ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Quid des travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants.

ESAT et prime d’activité : comment cela fonctionne ?

Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?

Elle s’adresse à un salarié qui se retrouve dans l’incapacité de retravailler. Elle sert à compenser sa perte de revenus.

À noter que cette aide a été modifiée par le dernier budget de la Sécurité sociale. Celui-ci a été voté à l’Assemblée nationale en décembre 2019, dans le cadre d’un projet de loi de finances.

Ceci, afin de :

• simplifier la définition de l’invalidité,
• faciliter le cumul pension d’invalidité et travail.

Quelles sont les conditions d’obtention en 2023 ?

• être atteint d’une invalidité générale réduisant sa capacité de travail ou de gain de 2/3.
• justifier d’une durée d’affiliation minimum auprès de la sécurité sociale.
• ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite.
• justifier d’une durée de cotisations minimum auprès de la sécurité sociale.

Quel est le montant de la prime d’activité en 2023 ?

Le montant prime d’activité est de 595,25 € depuis avril 2023. Ce montant forfaitaire est majoré selon la composition du foyer.

Cette aide va-t-elle être majorée ?

 Depuis avril 2023, la prime d’activité a été majorée de 1,6 % et s’élève à 595,25 euros par mois pour une personne seule sans enfant à charge.

Le montant de l’aide est réévalué chaque année en avril.

Quel est le montant de la prime d’activité couple ?

Couple mono-actif

Qu’est-ce qu’un couple mono actif ? C’est lorsqu’un seul membre du couple travaille.

Pour la prime, les droits sont évalués en fonction des revenus de la personne active. En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Couple bi-actif

Si vous et votre conjoint exercez une activité professionnelle, vous êtes un couple bi-actif. Dans ce cas, la prime est attribuée en fonction :

• des revenus du demandeur
• et de votre conjoint.

Par ailleurs, si vos enfants travaillent et habitent au sein du foyer, leurs revenus sont également pris en compte.

Comment fonctionne le calcul de la prime ?

Quels sont les éléments pris en compte ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

• votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
• vos revenus d’activité.
• des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations familiales telles que :

• L’aide personnalisée au logement.
  
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• les allocations familiales.
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
• les pensions de retraite.

Quels sont les éléments du calcul ?

1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
2. 61 % des revenus professionnels*.
3. Bonifications.
4. Ressources du foyer.
5. Forfait logement.

Peut-on me demander de rembourser en cas de trop-perçu ?

La prime d’activité remboursement peut vous concerner si la prime vous a été octroyée par erreur. Ainsi, vous êtes tenu d’en rembourser la somme. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité de votre enfant doivent être déclarés :

• pendant les vacances scolaires,
• les études,
• lors d’un stage ou d’une formation.