Peut-on lier prime d’activité et congé sans solde ?

Peut-on lier prime d'activité et congé sans solde ?sLe congé sans solde est une période non travaillée que vous pouvez demander auprès de votre employeur. Elle n’est pas rémunérée. Ainsi, puisque la prime d’activité complète le revenu des actifs, est-il possible de cumuler prime et congé sans solde ?

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Sommaire

Qu’est-ce que le congé sans solde ?

En tant que salarié, vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d’un congé pour convenance personnelle. Il est non rémunéré (sauf dans le cadre du compte épargne-temps CET) et est communément appelé congé sans solde.

Votre employeur n’est pas obligé de vous l’accorder. Au terme de ce congé, vous retrouvez :

  • votre emploi précédent,
  • ou un emploi similaire.

Le congé sans solde peut être pris pour :

  • convenances personnelles,
  • besoins professionnels (créer une nouvelle activité, par exemple).

Vous êtes tenu de respecter les dispositions relatives au congé sans solde, si elles sont prévues par une convention ou un accord collectif.

Autrement, il est recommandé de rédiger un document écrit, qui servira de preuve en cas de litige. Il peut mentionner les éléments suivants :
  • Dates prévues de début et de fin du congé.
  • Possibilité de renouveler le congé.
  • Conditions de retour du salarié dans l’entreprise.

Quel est montant de la prime d’activité ?Quel est montant de la prime d'activité ?

Le montant prime d’activité est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, le versement de la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Les retraités ont-ils le droit à la prime d’activité ?

Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :

  • situation professionnelle
  • et ressources du foyer.

En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :

  • Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite. Et ce, peu importe le montant.
  • Vous pouvez bénéficier de la prime si vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.

En outre, la prime d’activité 2019 pour retraité a été augmenté de 0,3%.

Quel est le plafond de la prime d’activité ?Quel est le plafond de la prime d'activité ?

Le plafond prime d’activité est de 1.787€ pour un personne seule ou touchant 1,5 Smic.

Peut-on lier prime d activité et congé sans solde ?

  • percevoir de faibles revenus professionnels,
  • et résider en France de manière stable
  • Être français ou étranger faisant parti de l’ espace économique européen
  • Vous ne devez pas être un travailleur détaché

Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de la prime d’activité, pour eux seul le chiffre d’ affaires net précédent la demande compte.

 

À noter : Si vous percevez des prestations familiales vous pouvez sous conditions bénéficier de la prime d’activité, en cas de changement de situation vous devez en information votre organisme compétent (CAF ou MSA)

Comment allier prime d’activité et rente ATMP ?Comment allier prime d'activité et rente ATMP ?

Après avoir mis fin au calcul dérogatoire permettant de cumuler rente ATPM, pension d’invalidité et prime d’activité, le gouvernement est revenu sur ses pas. Et ce, suite aux mobilisations des associations aidant les personnes handicapées.

Vous devez alors déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent. Le montant de la prime est calculé pour 3 mois fixes. Pendant cette période, les changements suivants ne sont pas pris en compte :

  • situation,
  • familiaux,
  • professionnels.

Prime d’activité et chômage partiel ?

Comment cela fonctionne ?Comment cela fonctionne ?

Cette aide est principalement destinée aux personnes touchant entre :

  • 0,25 fois
  • et 1,3 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

  • temps plein,
  • à temps partiel,
  • ou à quart temps.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité. Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Quel est le montant de la prime activité 2020 en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

  • des revenus
  • et de la situation familiale du bénéficiaire.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

Exemples de montants de prime d’activité  Contrats de travail
187€ quart temps
315€ mi-temps
 210€ trois quart temps

Les montants de prime d'activité en 2020 :

Exemples de montants de prime d’activité Contrats de travail
187€ quart temps
315€ mi-temps
 210€ trois quart temps

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  • percevoir de faibles revenus professionnels,
  • et résider en France de manière stable.

Pension d’invalidité et prime d’activité ?

Si par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime.

En effet, celle-ci fait partie des ressources prises en compte. Vous pouvez en bénéficier si la pension est de quelques euros maximum.

Autrement, si son montant excède la prime d’activité fixée par votre salaire, alors vous ne pouvez plus prétendre à cette aide de la CAF.

Quelques exemples :

Montant de la prime d'activité avec la pension d'invalidité :

Composition du foyer Salaire d’activité Montant pension d’invalidité Montant prime d’activité
Couple locataire sans APL et sans enfant* 1.200€ 200€ 318.04€
Couple propriétaire sans APL et sans enfant** 1.800€ 150€ 136.48€
Couple locataire avec APL et deux enfants*** 1.600€ 300€ 177.95€

*couple mono-actif.

** couple bi-actif.

*** couple bi-actif.

En outre, la prime d’activité et pension invalidité 2019 ont été augmentées de 0,3%.

Cas spécifiques : comment bénéficier de la prime d’activité ?

ESAT et prime d’activité : comment cela fonctionne ?

Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous êtes un travailleur handicapé allocataire de l’AAH. Et ce, que vous meniez votre activité en :

  • ESAT,
  • entreprise adaptée,
  • ou milieu ordinaire.

Formation et prime d’activité : comment faire pour bénéficier de l’aide ?Formation et prime d'activité : comment faire pour bénéficier de l'aide ?

Vous pouvez solliciter la prime d’activité si vous êtes en AREF (en formation sans obligation de recherche d’emploi). Ce n’est pas le cas si vous êtes en ARE (demandeur d’emploi).

En effet, les revenus de l’AREF sont considérés comme des salaires. Par conséquent, ils sont tout à fait éligibles à la prime.

Prime d’activité mai 2020 : l’aide est-elle revalorisée ?

Elle aide a été révisée en avril dernier. C’était déjà le cas en octobre 2018 où son montant a été majoré de 20€ mensuels. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2021.

Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron. Elle a pour but d’augmenter le pouvoir d’achat.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?Est-ce que les primes comptent pour la prime d'activité ?

Les primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

  • prime à la naissance ou à l’adoption ;
  • allocation de rentrée scolaire ;
  • revenu de solidarité active (RSA) ;
  • prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • etc.

Prime d’activité et prime coronavirus : comment est-elle attribuée ?

La prime d’activité mai 2020 se dote d’une aide exceptionnelle de solidarité versée en une seule fois. Elle fait suite à la crise sanitaire et sera versée dès le 15 mai.

Qui est éligible à la prime ?

Elle s’adresse :

  • aux familles
  • et aux personnes les plus modestes.

Quel est le montant de cette prime ?Quel est le montant de cette prime ?

Elle se déploie en plusieurs financements :

  • une aide de 150€,
  • et 100€ supplémentaires, par enfant à charge de moins de 20 ans.

Cette aide vise spécifiquement les foyers :

  • bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Quant aux familles qui perçoivent des aides au logement mais qui ne sont pas bénéficiaires des prestations mentionnées ci-dessus, elles bénéficient d’une aide de 100€ par enfant à charge de moins de 20 ans.

En somme, cette aide concerne 4,1 millions de foyers, dont environ 5 millions d’enfants. Par ailleurs, sachez que vous n’avez aucune démarche à réaliser. Assurez-vous simplement que vos informations bancaires sont à jour.

À noter que si vous avez des enfants, votre aide risque d’être versée en deux fois :

  1. 150€
  2. 100€ par enfant.

Prime d’activité jeune : quelles sont les conditions d’obtention ?Prime d'activité jeune : quelles sont les conditions d'obtention ?

  • Si vous avez entre 18 et 25 ans, la prime d’activité peut être sollicitée.
  • Votre salaire ne doit pas excéder 1.800€ net par mois pour une personne seule.
  • Si vous êtes étudiant et que vous travaillez, votre salaire ne doit pas être supérieur à 78 % du Smic par mois, soit 932 €, pendant au moins 3 mois.

Prime d’activité majorée pour isolement : comment cela fonctionne ?

Cette prime dépend du nombre d’enfants à charge :

  • il est de 128,412% du montant forfaitaire de base.
  • à cela s’ajoute 42,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.
  • il est aussi augmenté pour chaque travailleur présent dans le foyer.

Quelles sont les autres aides financières pour les jeunes ?

Qu’est-ce que le RSA Jeune ?Qu'est-ce que le RSA Jeune ?

Si vous avez entre 18 ans et et 25 ans, que vous êtes chômeur ou étudiant, vous pouvez être bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active). La seule condition est de pouvoir justifier d’une période d’activité minimale. Plus exactement, vous devez avoir travaillé à temps plein au moins 2 ans (l’équivalent de 3.214 heures), au cours des 3 dernières années précédant votre demande.

Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA Jeune est de 559.74€ par mois, après la révision du 1er avril 2019.

Qu’est-ce le fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté ?

Le fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté s’adresse aux :

  • salariés de moins de 25 ans ou aux étudiants non boursiers, faisant face à une situation financière critique;
  • jeunes qui ne vivent plus chez leurs parents;
  • jeunes en situation de rupture familiale.

Pour en bénéficier, vous devez vous rendre à la mission locale de votre commune.

Qui peut solliciter l’aide d’urgence ?Qui peut solliciter l'aide d'urgence ?

Le CROUS propose, à travers le fonds national d’aide d’urgence, une aide financière exceptionnelle. Elle sert à aider les étudiants en difficulté et peut prendre deux formes :

  • Elle peut être ponctuelle et ainsi, attribuée en un seul versement. Son montant maximum est de 1.687€ par mois.
  • Il peut s’agir d’une aide annuelle versée mensuellement. Son montant peut atteindre 5.612€ maximum.

Pour bénéficier de cette aide, il faut être âgé de moins 35 ans au 1er septembre de l’année pour laquelle l’aide est demandée. Cette condition ne s’applique pas aux étudiants en situation de handicap, reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés.

Comment fonctionne la CMU complémentaire santé ?

Il s’agit d’une prise en charge totale des soins, sans que le bénéficiaire ait besoin d’avancer les frais. C’est un avantage pour les personnes aux revenus modestes, qui souhaitent se soigner. Seule condition : il faut résider en France de façon stable et régulière.

Concernant les demandes de frais, un seul dossier par ménage doit être adressé, pour la complémentaire santé. Vous pouvez en bénéficier si votre foyer est composé de :

  • vous-même ;
  • votre conjoint ou de votre partenaire dans le cadre d’un Pacs (pacte civil de solidarité) ;
  • personnes à votre charge de moins de 25 ans.
La Rédaction
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