prime d'activité

Peut-on cumuler prime d’activité et congé sans solde ?

Article rédigé par Fabiola le 29 janvier 2024 - 5 minutes de lecture

Le congé sans solde est une période non travaillée que vous pouvez demander auprès de votre employeur. Elle n’est pas rémunérée. Ainsi, puisque la prime d’activité complète le revenu des actifs, est-il possible de cumuler prime et congé sans solde ?

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Sommaire

1 Qu’est-ce que le congé sans solde ?

2 Est-il possible de cumuler la prime d’activité et le congé sans solde ?

3 Qu’est-ce que la prime d’activité ?

3.1 Les conditions personnelles pour bénéficier de la prime d’activité

3.2 Quel est le plafond de ressources pour la prime d’activité ?

4 Montants et calcul de la prime d’activité en 2023

4.1 Les primes qui ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité

4.2 La prime d’activité est-elle revalorisée en 2023 ?

4.3 Qu’est-ce qui est pris en compte pour le calcul de la prime d’activité ?

4.4 Quels sont les éléments du calcul ?

5 Cas spécifiques : comment bénéficier de la prime d’activité ?

5.1 ESAT et prime d’activité

5.2 AREF et prime d’activité

5.3 La prime d’activité jeune

5.4 La prime d’activité majorée pour isolement

Qu’est-ce que le congé sans solde ?

En tant que salarié, vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d’un congé pour convenance personnelle. Il est non rémunéré (sauf dans le cadre du compte épargne-temps CET) et est communément appelé congé sans solde.

Votre employeur n’est pas obligé de vous l’accorder. Au terme de ce congé, vous retrouvez :

votre emploi précédent,
ou un emploi similaire.

Le congé sans solde peut être pris pour :

convenances personnelles,
besoins professionnels (créer une nouvelle activité, par exemple).

Vous êtes tenu de respecter les dispositions relatives au congé sans solde, si elles sont prévues par une convention ou un accord collectif.

Autrement, il est recommandé de rédiger un document écrit, qui servira de preuve en cas de litige. Il peut mentionner les éléments suivants :

Dates prévues de début et de fin du congé.
Possibilité de renouveler le congé.
Conditions de retour du salarié dans l’entreprise.

Est-il possible de cumuler la prime d’activité et le congé sans solde ?

percevoir de faibles revenus professionnels,
et résider en France de manière stable
Être français ou étranger faisant partie de l’espace économique européen
Vous ne devez pas être un travailleur détaché

Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de la prime d’activité, pour eux seul le chiffre d’affaires net précédent la demande compte.

À noter : Si vous percevez des prestations familiales, vous pouvez sous conditions bénéficier de la prime d’activité, en cas de changement de situation, vous devez en information votre organisme compétent (CAF ou MSA).

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus. La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Les conditions personnelles pour bénéficier de la prime d’activité

Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux :

personnes majeures, salariées et indépendantes,
aux étudiants salariés,
et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Quel est le plafond de ressources pour la prime d’activité ?

Le plafond prime d’activité varie selon la composition de votre foyer.

Montants et calcul de la prime d’activité en 2023

Les primes qui ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité

prime à la naissance ou à l’adoption ;
allocation de rentrée scolaire ;
revenu de solidarité active (RSA) ;
prestation de compensation du handicap (PCH) ;
allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

La prime d’activité est-elle revalorisée en 2023 ?

L’ensemble des aides sociales sont revalorisées en avril de chaque année. En avril 2023, la prime d’activité a été revalorisée de 1,6 %, portant son montant forfaitaire à 595,25 € pour une personne seule.

Qu’est-ce qui est pris en compte pour le calcul de la prime d’activité ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
vos revenus d’activité.
des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations familiales telles que :

L’ aide au logement.
l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
les allocations familiales.
la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
les pensions de retraite.

Quels sont les éléments du calcul ?

Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
61 % des revenus professionnels.
Bonifications.
Ressources du foyer.
Forfait logement.

Étant donné la complexité du calcul, vous pouvez estimer le montant de vos droits en utilisant le simulateur gratuit Mes Allocs.

Cas spécifiques : comment bénéficier de la prime d’activité ?

ESAT et prime d’activité

Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous êtes un travailleur handicapé allocataire de l’AAH. Et ce, que vous meniez votre activité en :

ESAT,
entreprise adaptée,
ou milieu ordinaire.

AREF et prime d’activité

Vous pouvez solliciter la prime d’activité si vous êtes en AREF (en formation sans obligation de recherche d’emploi). Ce n’est pas le cas si vous êtes en ARE (demandeur d’emploi).

En effet, les revenus de l’AREF sont considérés comme des salaires. Par conséquent, ils sont tout à fait éligibles à la prime.

La prime d’activité jeune

Si vous avez entre 18 et 25 ans, la prime d’activité peut être sollicitée.
Si vous êtes étudiant et que vous travaillez, votre salaire ne doit pas être supérieur à 78 % du Smic par mois, soit 1008,51 €, pendant au moins 3 mois.

La prime d’activité majorée pour isolement

Cette prime dépend du nombre d’enfants à charge :

il est de 128,412% du montant forfaitaire de base.
à cela s’ajoute 42,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.
il est aussi augmenté pour chaque travailleur présent dans le foyer.

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Autres questions fréquentes

Est-ce que la CAF prend en compte les revenus de 2022 ?

Désormais, la CAF et la MSA vont prendre en compte les revenus des douze mois qui précèdent et ce, depuis le 5 mai 2020.

Comment déclarer le chômage pour la prime d'activité ?

Il faut remplir dans votre déclaration trimestrielle l'indemnité de chômage partiel dans la partie "salaires".

Quels sont les revenus pris en compte par la CAF ?

Les pensions et retraites, les revenus du patrimoine, les allocations de chômage, les indemnités journalières sont des exemples de revenus pris en compte par la CAF.

Quelles ressources prises en compte pour la prime d'activité ?

Ce sont vos revenus d'activité professionnelle qui sont pris en compte, puisque la prime est destinée aux actifs.

Est-ce que la prime d'activité fait baisser les APL ?

Précisément, les APL sont intégrées à votre prime d'activité sous la forme d'un forfait soustrait au montant de votre prime d'activité.

Quel est le salaire maximum pour toucher la prime d'activité ?

Le salaire maximum est fixé à 1,5 fois le Smic.

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.