Comment fonctionne le cumul prime d’activité et AAH ?

Comment fonctionne le cumul prime d'activité et AAH ?sIl est possible de travailler tout en percevant l’allocation pour adulte handicapé (AAH), si votre taux d’incapacité vous le permet. Ainsi, les revenus perçus vous ouvrent des droits pour la prime d’activité. Une occasion de cumuler prime et AAH ?

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Prime d’activité et AAH en couple : comment cela fonctionne ?

Si vous êtes en couple et que vous solliciter l’AAH, sachez que les revenus de votre conjoint seront pris en compte. Les plafonds sont alors de :

  • 19.548 € pour un couple
  • et de 5.400€ par enfant à charge.

Une prime coronavirus est-elle prévue pour l’AAH ?

Lors de son allocution, Édouard Phillipe avait évoqué une aide pour les bénéficiaires de l’AAH (aah prime). Toutefois, rien n’a été mentionné dans le texte de loi du 6 mai 2020, concernant cette aide financière pour les plus modestes (Décret n° 2020-519 du 5 mai (Journal Officiel du 6 mai 2020).

AAH et APL 2020 : quelles sont les dispositions pour faire face à la crise sanitaire ?

Si vous touchez l’AAH et l’APL (Aide Personnalisée au Logement), cette année vous pouvez solliciter une aide suite à la crise sanitaire.

Cela est valable uniquement pour l’APL. Cette aide est également ouverte aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active).

Montant de l'aide en fonction de la composition du foyer :

Composition du foyer Montant de l’aide
Personne seule ou en couple avec un enfant 100 €
Personne seule ou en couple avec deux enfants 200 € 
Personne seule ou en couple avec trois enfants 300 €
Personne seule ou en couple avec quatre enfants 400 € 

AAH et travail : peut-on cumuler cette aide et les salaires ?

Vous pouvez cumuler les sommes perçues au titre de :

  • l’AAH,
  • et de votre activité professionnelle.

Néanmoins, le montant de l’AAH peut être diminué.

Comment fonctionne le cumul prime d’activité et AAH ?Comment fonctionne le cumul prime d'activité et AAH ?

Depuis 2016, prime d activité et AAH sont cumulables. Vous devez donc remplir deux déclarations trimestrielles de ressources.

 

Plus précisément, vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous revenus d’activité (salariée ou en ESAT) sont :

  • égaux
  • ou supérieurs à 0,25 smic.

Les éléments suivants sont pris en compte dans votre demande :

  • revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en ESAT).
  • revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc).
  • autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc).
  • prestations + aides sociales.

AAH et retraite : comment cela fonctionne ?

Dès juillet 2020, vous n’aurez plus besoin d’entreprendre des démarches pour demander vos droits à la retraite. Qu’est-ce que cela signifie ?

Avant, il fallait faire valoir vos droits à la retraite auprès de la caisse à laquelle vous avez cotisé. En somme, liquider ses droits. Autrement, l’AAH vous était retirée pendant quelques mois.

Aujourd’hui la CAF s’occupe de la la liquidation des droits à la pension de retraite. Vous toucherez ainsi des aides comme :
  • l’AAH, évidemment,
  • en complément de votre ou vos pensions de vieillesse et autres aides (pensions d’invalidité, par exemple).

Cela est prévu par l’article 82 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Versement de l'AAH en fonction du taux d'incapacité :

Taux d’incapacité Versement de l’AAH pour la retraite
Taux d’incapacité d’au moins 80 % Vous conservez obligatoirement l’AAH après 62 ans.
Taux d’incapacité compris entre 50% et 79% Vous perdez l’AAH à la retraite.

CAF et pension invalidité : peut-on toucher une aide ?

La prime d’activité est maintenue jusqu’au 31 décembre 2024 si vous touchez :
  • la pension d’invalidité.
  • ou la rente AT-MP.

Attention : elle est maintenue pour ceux qui en bénéficiaient déjà.

C’est un amendement du gouvernement adopté le 8 novembre 2018 qui a fixé l’attribution de la prime d’activité en 2019. Et ce, aux personnes qui l’ont perçue au moins une fois entre :

  • le 31 décembre 2017
  • et le 31 décembre 2018.

Au mois de juin 2018, le gouvernement a tenté de supprimer la prise en compte de la pension d’invalidité un revenu d’activité. Néanmoins, face au mécontentement des bénéficiaires, cette initiative a été abandonnée en août.

À noter que le projet de loi de finances a décidé d’interrompre le mode de calcul dérogatoire (décret du 6 février 2018). Cela permettait aux personnes suivantes de percevoir la prime d’activité :

  • bénéficiaires de la pension d’invalidité travaillant,
  • et aux bénéficiaires d’une rente accident du travail-maladie professionnelle.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources aux :

  • personnes majeures salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés,
  • et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Cette aide va-t-elle être majorée ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers aux revenus modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre par Emmanuel Macron.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous êtes concerné par cette aide si faites partie de ces catégories :

  • Étudiant,
  • Stagiaire,
  • Apprenti.

En outre, vous devez aussi gagner plus de 950€ nets au 1er janvier 2020.

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Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?Qu'est-ce que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

L’allocation aux adultes handicapées (AAH) est attribuée par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Les conditions d’octroi et les démarches administratives sont identiques à l’AAEH.

L’AAH permet à une personne en situation de handicap de bénéficier d’un revenu minimum.

Le montant de l’AAH à taux plein est de 819 €. Une revalorisation de 100€ a été mise en place par le gouvernement, le 1er avril 2020. L’AAH est désormais de 902,7€.

En quoi consiste son complément de ressources ?

Le complément de ressources AAH est une prestation forfaitaire, qui accompagne l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Ce complément sert à constituer ce qui est appelé la “garantie de ressources”.

Il est octroyé par la CDAPH en fonction des conditions suivantes :

  • Vivre dans un logement indépendant,
  • Avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %,
  • etc.

Il est destiné à compenser l’absence prolongée de revenus du bénéficiaire, dans l’impossibilité d’exercer en tant que travailleur handicapé, du fait de son incapacité.

Pour obtenir ce complément de ressources, il faut aller à la MDPH et remplir le formulaire fourni, accompagné des pièces justificatives demandées.

Le montant de cette aide s’élève à 179,31 €. Elle est attribuée pour une duré de 1 à 5 ans. Ce financement peut être prolongé si l’état de santé du bénéficiaire l’exige. Elle est versée par la CAF ou la MSA.

Qu’est-ce que la majoration pour la vie autonome (MVA) ?Qu'est-ce que la majoration pour la vie autonome (MVA) ?

La majoration pour la vie autonome est une prestation forfaitaire mensuelle qui s’ajoute à l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Elle permet aux personnes en situation de handicap vivant dans un logement, de faire face aux dépenses que cela implique.

L’octroi de cette aide est soumis à conditions :

  • Percevoir l’AAH;
  • Atteindre un certain taux d’incapacité;
  • Résider dans un logement indépendant, etc.

Le montant de la majoration pour la vie autonome s’élève à 104,77 € par mois en 2018. La prestation est versée par la CAF ou la MSA.

Depuis 2019, le gouvernement a fusionné le complément de ressources AAH et la majoration pour la vie autonome.

Existe-il d’autres aides financières pour les personnes en situation de handicap ?

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) s’adresse aux personnes handicapées vivant à domicile ou chez un aidant familial.

Elle est versée par le département et attribuée par le CDAPH, à vie sur l’état du bénéficiaire ne s’améliore pas. La PCH est une aide qui regroupe en réalité 6 prestations :

  • L’aide humaine;
  • L’aide technique;
  • L’aide à l’aménagement du logement;
  • L’aide au transport;
  • Les aides spécifiques ou exceptionnelles;
  • L’aide animalière

Pour chacune d’entre elles, la prise en charge peut être effectuée à taux plein ou à taux partiel.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) correspond à la prise en charge d’une partie des frais (ou de leur totalité) d’hébergement d’une personne âgée, handicapée ou non. Elle peut être placée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Être âgé de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans, si vous êtes reconnu inapte au travail)
  • Résider en France de façon stable et régulière : de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (si la personne âgée est étrangère, elle doit avoir un titre de séjour en cours de validité),
  • Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le dossier de demande d’ASH peut être retiré auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune où la personne âgée demeure. Vous pouvez avoir accès aux coordonnées des CCAS en mairie.

Quel est le montant de l’ASH ?

L’ASH ne correspond pas à une somme précise versée chaque mois. Il s’agit d’une prise en charge des frais d’hébergement non couverts par les revenus du bénéficiaire.

L’ASH fonctionne comme un versement complémentaire à la part des revenus du bénéficiaire, qui sert à payer l’établissement (90% de ces revenus). Ce sont ces deux éléments qui forment le prix total de l’hébergement.

90% des revenus du bénéficiaire + 10% d’aide sociale à l’hébergement = prix total de l’hébergement

La Rédaction
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