Quelle est la fiscalité du PER à la sortie ?
Vous souhaitez sortir de votre Plan d’Épargne Retraite (PER) et vous vous demandez quelle sera la fiscalité appliquée ? Dans cet article, découvrez des exemples de fiscalité à la sortie du PER.
Qu’est-ce que le PER ?
Le PER est un contrat qui permet de se préparer financièrement pour la retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Il existe trois types de PER : le PER individuel, le PER collectif et le PER d’entreprise. Chaque type a ses propres règles de versement et ses avantages. Le but principal est d’accumuler un capital pour la retraite, tout en profitant d’une déduction fiscale sur une partie ou la totalité de vos versements, selon les plafonds annuels fixés par la loi. Car en effet, le PER a un impact sur les impôts que vous allez payer : cela permet de les réduire !
La fiscalité du PER à la sortie : quand et comment ?
La fiscalité du PER à la sortie dépend de plusieurs facteurs, comme le moment où vous décidez de retirer votre épargne, du mode de sortie choisi et de la nature des versements que vous avez effectués.
Les différents modes de sortie du PER
Il existe plusieurs manières de sortir de votre PER :
- La sortie en capital : le capital que vous avez constitué est versé en une seule fois.
- La sortie en rente viagère : le capital est converti en une rente versée à vie.
- Une combinaison des deux : vous avez la possibilité de combiner une sortie en capital et une sortie en rente.
Quand peut-on sortir de son PER ?
En général, vous pouvez sortir de votre PER à l’âge légal de la retraite. Cependant, des déblocages anticipés sont possibles dans certains cas, comme l’invalidité, le décès du conjoint, l’acquisition de votre résidence principale, la liquidation judiciaire ou encore le surendettement.
Quels sont les facteurs qui influencent la fiscalité ?
La fiscalité à la sortie du PER est influencée par plusieurs facteurs : la nature des versements (déductibles ou non), la durée de détention du contrat, votre âge au moment de la sortie, le motif de déblocage et le mode de sortie choisi.
Comment est calculée la fiscalité ?
La fiscalité à la sortie du PER est généralement composée de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux s’appliquent sur la totalité des sommes que vous avez retirées, tandis que l’impôt sur le revenu est calculé sur la partie qui correspond aux versements déductibles. Les taux et les modalités de calcul peuvent varier en fonction de votre situation personnelle.
Des exemples pour mieux comprendre la fiscalité à la sortie du PER
Pour illustrer le mécanisme de la fiscalité du PER, voici quelques exemples :
Sortie du PER à taux plein à l’âge légal
Dans ce cas, les sommes que vous retirez sont soumises aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.
Imaginons que vous ayez versé 100 000 € sur votre PER au cours de votre vie active, dont 60 000 € étaient déductibles de vos revenus imposables. Au moment de la retraite, la valeur de votre retraite est de 150 000 €. Les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent sur la totalité des 150 000 € retirés.
Vous aurez donc à payer : 150 000 € * 17,2 % = 25 800 € de prélèvements sociaux.
Seuls les 60 000 € des versements déductibles seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le montant d’impôt à payer dépendra de votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI). SI vous êtes dans une tranche à 30 %, vous paierez 60 000 € * 30 % = 18 000 € d’impôt sur le revenu.
Au total, vous aurez payé 25 800 de prélèvements sociaux et 18 000 € d’impôt sur le revenu, soit un montant total de 43 800 €. Il vous restera donc 150 000 € – 43 800 € = 106 200 €.
Déblocage anticipé pour invalidité
Supposons que vous deviez sortir de votre PER à 50 ans en raison d’une invalidité. Vous avez versé 50 000 € sur votre PER, dont 40 000 € étaient déductibles. La valeur de votre PER est de 70 000 €.
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’un abattement pour invalidité, il est possible que les sommes retirées soient exonérées d’impôt sur le revenu. Vous ne paierez alors que les prélèvements sociaux, soit 70 000 € * 17,2 % = 12 040 €.
Sortie du PER pour l’acquisition de votre résidence principale
Pour pouvoir utiliser votre PER pour financer l’achat de votre résidence principale, les fonds débloqués doivent être utilisés exclusivement pour financer l’achat, la construction ou l’amélioration de votre résidence principale.
En général, les sommes retirées sont soumises aux prélèvements sociaux, mais peuvent bénéficier d’un abattement pour frais réels si vous avez opté pour ce régime lors de vos versements.
Imaginons que vous ayez un PER dont la valeur est de 100 000 €. Vous souhaitez utiliser 50 000 € pour financer l’achat de votre premier appartement. Sur les 50 000 € retirés, vous devrez payer environ 8 600 € de prélèvements sociaux (50 000 € * 17,2 %). Les sommes retirées ne sont généralement pas imposables, sauf si vous avez opté pour l’imposition au barème progressif lors des versements.
Quelles sont les démarches pour sortir d’un PER ?
Pour sortir de votre PER, que ce soit à l’âge légal de la retraite ou dans le cadre d’un déblocage anticipé, vous devez suivre ces étapes :
- Contacter l’établissement qui gère votre PER : envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre organisme gestionnaire et indiquez que vous souhaitez sortir du contrat.
- Fournir les justificatifs demandés : selon le motif de votre demande vous devez joindre à votre courrier différents justificatifs comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le justificatif du motif de déblocage.
- Compléter les formulaires : l’établissement qui gère votre PER vous enverra des formulaires à remplir. Ces formulaires permettent de préciser les modalités de votre demande de sortie (mode de versement, coordonnées bancaires, etc.)
- Attendre le traitement de votre demande : le délai de traitement PER peut varier en fonction de l’établissement. Une fois que votre demande est validée, vous recevrez un courrier qui vous informera de la date de versement des fonds .
En conclusion, la fiscalité du PER est conçue pour vous encourager à épargner pour votre retraite tout en permettant un accès aux fonds en cas de besoin. À la sortie, la fiscalité est variable et dépend principalement du moment du retrait et du motif du retrait.
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Puis-je transférer mon PER vers un autre établissement ?
Oui, il est possible de transférer votre PER vers un autre établissement.
Existe-t-il des frais liés à la sortie du PER ?
Des frais peuvent s'appliquer lors de la sortie du PER, notamment des frais de gestion ou des frais de sortie. Le montant de ces frais varie en fonction de l'établissement gestionnaire de votre PER.
Comment sont imposées les rentes viagères issues d'un PER ?
Les rentes viagères issues d'un PER sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, selon les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux.
Est-il possible de modifier le mode de sortie de mon PER après avoir fait ma demande ?
Il est généralement difficile de modifier le mode de sortie du PER une fois la demande effectuée.
Où puis-je trouver des informations complémentaires sur la fiscalité du PER ?
Vous pouvez consulter le site internet de l'administration fiscale ou vous adresser à un conseiller en gestion de patrimoine pour obtenir des informations complémentaires sur la fiscalité du PER.
Quel est l'impact de la fiscalité du PER sur ma succession ?
En cas de décès avant la liquidation du PER, le capital ou la rente est transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
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Je pars à la retraite dans quelques mois et je pense sortir une partie de mon PER en capital : si j’effectue un versement avant mes 68 ans, comment sera imposée la part correspondant aux rachats par rapport aux intérêts ?
Bonjour Marine, à la sortie d’un PER en capital, la fiscalité dépend surtout de l’origine des sommes versées et de la part correspondant aux gains. En général, le capital issu des versements volontaires et les intérêts ne sont pas imposés de la même façon, et le traitement peut aussi varier selon que les versements ont été déduits ou non de vos revenus imposables. L’âge au moment du versement n’est pas, à lui seul, le critère principal pour distinguer la fiscalité entre capital et gains. Si vous voulez vérifier le traitement fiscal le plus adapté à votre situation, vous pouvez simuler votre impôt.
Je fais un PER en rente et un autre en capital : si je débloque une partie maintenant, comment est calculé l’imposition (prélèvement forfaitaire vs barème) et est-ce que c’est différent selon que j’ai des versements déduits ou non ?
Bonjour Jean-Claude, la fiscalité à la sortie du PER dépend surtout de deux éléments : la forme de sortie choisie (capital ou rente) et le fait que vos versements aient été déduits ou non de votre revenu imposable à l’entrée. Pour une sortie en capital, le traitement fiscal peut différer entre la part correspondant aux versements et celle correspondant aux gains, avec une distinction importante selon que les versements ont été déduits ou non ; le choix entre prélèvement forfaitaire et barème ne s’applique donc pas toujours de la même façon à l’ensemble de la somme. Pour une sortie en rente, la logique est encore différente et dépend notamment de l’origine des sommes. Si vous voulez avoir une vision plus claire selon votre situation, vous pouvez simuler votre impôt avant de débloquer votre PER.