Comment divorcer sans argent ?
Le processus de divorceimplique inévitablement des coûts, notamment ceux liés à l’engagement d’un ou plusieurs avocats et aux dépenses associées à la procédure de séparation. Le prix d’un divorce dépend donc de la situation de chacun. Mes Allocs vous explique comment divorcer sans argent.
Comment divorcer lorsque l’on n’a pas d’argent ?
Faire une demande d’aide juridictionnelle
Le divorce engendre inévitablement des frais surtout au niveau de la rémunération des avocats et des autres dépenses liées à la procédure.
Mais comment divorcer lorsque l’on manque de ressources financières ? Si l’un ou les deux époux ne disposent pas des moyens nécessaires, ils peuvent faire une demande d’aide juridictionnelle (aide à l’accès à la justice). Cette aide est attribuée par l’État et elle permet de prendre en charge partiellement ou totalement les frais liés à la procédure. L’octroi de cette aide dépend des revenus du demandeur (ou de sa famille).
Pour en bénéficier, trois conditions doivent être remplies :
- Les revenus du demandeur doivent être inférieurs à un certain plafond qui varie selon le nombre de personnes à charge
- La demande ne doit pas être irrecevable ou dénuée de fondement
- L’époux ne doit pas être couvert par une assurance de protection juridique
Faire une demande de pension alimentaire
Prendre contact avec des organismes sociaux
Que vous bénéficiez ou non de l’aide juridictionnelle, vous pouvez aussi demander d’autres formes de soutien auprès de certains organismes sociaux. Ces organismes à contacter sont les suivants :
- Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), il offre une aide financière et un soutien moral aux personnes en difficulté
- Les allocations familiales, elles sont versées au parent chez qui les enfants résident principalement
- Le revenu de solidarité active (RSA) majoré pour isolement, cette aide est destinée à l’époux qui assume seul la charge des enfants
- Le complément familial, il est acordé à l’époux qui élève seul au moins trois enfants âgés de 3 à 21 ans
- L’allocation de soutien familial, cette allocation est versée au parent créancier d’une pension alimentaire impayée par l’autre parent
- Le Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF)
Ces aides sont soumises à des conditions spécifiques.
Faire une demande de prestation compensatoire
La prestation compensatoire a pour but de réduire la disparité de niveau de vie entre les époux après la séparation.
Les conjoints peuvent s’entendre sur le montant de la prestation compensatoire. Mais en cas de désaccord, il est possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui fixera le montant adéquat.
Plusieurs critères sont pris en compte dans cette décision comme :
- La durée du mariage
- L’âge
- L’état de santé des époux
- Les revenus des époux
La prestation compensatoire peut être versée sous forme de capital, de rente viagère ou par l’attribution d’un bien en propriété.
Les astuces pour divorcer à moindre coût
Nous vous proposons quelques astuces pour divorcer à prix réduit.
Choisir le divorce par consentement mutuel
Opter pour un divorce en ligne
Il est aussi possible de divorcer en ligne. Le divorce en ligne représente la méthode la plus rapide et la plus simple. Cette procédure permet également de réduire les frais associés au divorce.
Cependant, il faut faire attention car cette option est uniquement disponible pour les couples choisissant le divorce par consentement mutuel.
Chercher des options de médiation gratuite ou à faible coût
De nombreux centres de médiation familiale proposent des services gratuits ou à coût réduit. Subventionnés par l’État ou des organisations à but non lucratif, ces centres permettent de diminuer les frais pour les personnes en situation de divorce.
Certaines associations de médiation offrent aussi des séances à tarifs réduits en fonction des revenus des participants. Ces associations représentent une ressource accessible pour ceux qui souhaitent divorcer de manière amiable.
Les services sociaux des mairies proposent aussi des programmes de médiation pour les résidents. Ils peuvent recommander des médiateurs ou organiser des séances de médiation à moindre coût. Ces mesures facilitent la résolution des conflits entre époux sans recourir à une procédure judiciaire coûteuse.
Comparer les honoraires des avocats
Se renseigner sur les dispenses de frais
Les différents frais possibles lors d’un divorce
Lors d’un divorce, plusieurs frais peuvent être réduits ou évités en fonction des choix et des accords pris :
- Les honoraires d’avocat peuvent être réduits si on opte pour un divorce amiable (par consentement mutuel)
- Les frais de justice peuvent être limités en évitant les procédures contentieuses ou en privilégiant des solutions comme la médiation
- Les frais de notaire sont fixes mais ils peuvent être anticipés avec précision
- Les expertises et autres frais
- Les frais annexes sont les dépenses liées au déménagement ou à d’autres imprévus
Les aides que vous allez pouvoir solliciter après votre divorce
Après un divorce, plusieurs aides peuvent être disponibles en fonction de votre situation personnelle :
- La pension alimentaire, vous pouvez demander une pension alimentaire à l’autre parent pour couvrir les besoins de vos enfants
- Les aides sociales, vous pouvez avoir droit à diverses aides sociales suivant vos revenus et le nombre de personnes à votre charge (RSA, complément familial ou allocation de soutien familial par exemple)
- L’allocation logement, vous pouvez être éligible à une allocation logement sous certaines conditions
- Les aides pour les parents isolés
- Les aides juridiques, si vous avez encore des démarches juridiques à effectuer ou des litiges après le divorce, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle
- La prestation compensatoire
Voir notre ligne éditoriale ici.
Comment divorcer lorsque l'on a pas d’argent ?
Vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle, ou bien vous pouvez vous tourner vers des organismes qui peut vous aider ou bien des centres sociaux.
Quel est le prix d’un divorce par consentement mutuel ?
En moyenne, les honoraires d'un avocat pour un divorce amiable en France varient entre 1 200 € et 4 000 €.
Quel est le prix d’un divorce contentieux ?
Le coût moyen d'un divorce contentieux varie en fonction de la cause de la séparation.
Quel est le prix d'un avocat ?
Le prix d'un avocat varie déjà de ses honoraires mais également s'ils vous fait payer avec un forfait ou le taux horaire.
Existe-t-il des aides pour payer un divorce ?
Il existe l'aide juridictionnelle qui prend en compte tous les frais liés au divorce.
Quel est le prix d'un notaire ?
Un notaire est requis dans un divorce uniquement si les mariées ont des biens en communs.
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Je suis en séparation et avec très peu de revenus, on m’a parlé d’aides et de la possibilité de divorcer sans grosse avance. Dans mon cas, quelles démarches faut-il faire pour éviter les frais au début et vers qui se tourner ?
Bonjour Maryline, si vos revenus sont modestes, la première démarche à vérifier est souvent l’aide juridictionnelle, qui peut prendre en charge tout ou partie des frais de divorce selon votre situation. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d’un point-justice, d’un avocat ou de votre mairie pour être orientée vers des permanences gratuites. Le coût et l’avance à prévoir dépendent ensuite du type de divorce et de votre dossier. Si vous souhaitez faire le point plus largement sur les aides possibles pendant cette période, vous pouvez estimer vos droits.
Je suis en séparation et on envisage un divorce à l’amiable, mais avec mes revenus actuels je ne peux pas avancer les frais. Quelles options existe pour divorcer sans argent : aide juridictionnelle, procédures gratuites ou solutions via l’État ?
Bonjour Aymeric, dans ce type de situation, l’aide juridictionnelle peut effectivement prendre en charge tout ou partie des frais selon vos ressources et la nature du divorce. Il n’existe pas vraiment de divorce totalement gratuit dans tous les cas, mais certaines dépenses peuvent être fortement réduites si vous remplissez les conditions. Pour un divorce à l’amiable, il faut aussi vérifier si chaque époux doit avoir son propre avocat et comment les honoraires sont répartis. Si vous voulez faire le point sur vos droits de façon plus large, vous pouvez aussi estimer vos droits.