Au chômage, même si vous avez lancé votre activité indépendante, vous devez continuer à actualiser votre situation chaque mois auprès de France Travail. L’un des éléments à déclarer est le nombre d’heures travaillées au titre de votre micro-entreprise, même si vous ne touchez plus d’allocations ou n’avez généré aucun chiffre d’affaires. Dans cet article, découvrez comment déclarer votre nombre d’heures à France Travail en tant qu’auto-entrepreneur, quelles règles appliquer et que faire en cas d’erreur dans votre déclaration.
Comment fonctionne l’actualisation France travail pour un auto-entrepreneur ?
Pourquoi l’actualisation est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Chaque mois, vous êtes tenu de procéder à l’actualisation de votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi), une obligation qui concerne tous les demandeurs d’emploi, y compris ceux qui exercent une activité d’auto-entrepreneur, qu’elle soit principale ou secondaire.
Même si vous n’avez réalisé aucun chiffre d’affaires, vous devez déclarer votre situation.
Quelles informations devez-vous déclarer en tant qu’auto-entrepreneur ?
Lors de votre actualisation France Travail, les informations liées à votre activité d’auto-entrepreneur qui doivent être déclarées sont :
- Le nombre d’heures travaillées dans le mois : une estimation du temps consacré à votre activité non salariée.
- Le montant de vos revenus d’activité soumis à cotisation sociale avant un abattement éventuel : votre chiffre d’affaires encaissé sur la période, sans déduire l’abattement fiscal. Si vous n’avez rien encaissé, indiquez 0.
- Le maintien ou non de votre inscription comme demandeur d’emploi : vous devez préciser si vous voulez rester inscrit à France Travail.
Nombre d’heures à déclarer : comment s’y prendre en tant qu’auto-entrepreneur ?
Devez-vous déclarer un nombre d’heures chaque mois ?
Oui, chaque mois, lors de votre actualisation auprès de France Travail, vous devez indiquer une estimation du nombre d’heures consacrées à votre activité d’auto-entrepreneur. Cette étape fait partie intégrante du processus d’actualisation et permet de suivre l’évolution de votre activité, même si vous ne touchez pas d’indemnisation ou que vous n’avez pas généré de chiffre d’affaires ce mois-là.
Combien d’heures faut-il déclarer à France Travail en tant qu’auto-entrepreneur ?
L’estimation de votre nombre d’heures à déclarer est laissée à votre appréciation, car il n’existe pas de règle uniforme imposant un minimum ou un maximum d’heure. Il s’agit de refléter la réalité de votre engagement professionnel sur la période concernée. Si vous n’avez pas travaillé durant le mois, certains formulaires peuvent rendre difficile la déclaration de “0 heure”. Dans ce cas, vous devez contacter votre conseiller.
Si vous cumulez votre micro-entreprise avec une activité salariée, vous devez additionner le nombre d’heures travaillées dans chacune de vos activités. Le total est à renseigner lors de votre actualisation mensuelle. Cela permet à France Travail d’avoir une vision de votre charge de travail mensuelle et d’ajuster si besoin vos droits ou votre accompagnement.
Est-ce que le nombre d’heures impacte le calcul de l’ARE ?
Le nombre d’heures que vous déclarez à France Travail en tant qu’auto-entrepreneur n’impacte pas directement le montant de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). La déclaration permet à France Travail de suivre votre activité et de vérifier la cohérence de votre situation par rapport à vos droits. Ce sont surtout les revenus issus de votre activité qui sont pris en compte dans le calcul de l’ARE.
En revanche, ce sont surtout des revenus issus de votre activité qui sont pris en compte dans le calcul de votre ARE.
Le calcul de l’ARE partielle repose sur la soustraction de 70 % des revenus bruts issus de votre entreprise. au montant de l’ARE mensuelle théorique. Par exemple, si vous réalisez un chiffre d’affaires, France Travail applique un abattement, puis déduit 70 % de ce revenu net du montant de votre allocation chômage mensuelle.
Que faire en cas d’erreur dans la déclaration du nombre d’heures ?
Si vous avez fait une erreur dans la déclaration du nombre d’heures travaillées lors de votre actualisation mensuelle, France Travail vous permet de corriger cette information. Vous pouvez la modifier en contactant votre conseiller France Travail notamment par téléphone ou à partir de votre espace personnel. Il pourra alors régulariser votre situation, mais il peut y avoir un délai dans le versement de vos allocations, voire une demande de remboursement en cas de trop-perçues.
Vous devez rapidement signaler l’erreur si c’est le cas, car une fausse déclaration, même involontaire, peut entraîner des sanctions telles que la radiation de la liste des demandeurs d’emploi ou la suppression partielle ou totale de vos allocations.
- En tant qu’auto-entrepreneurs inscrits à France Travail, vous devez estimer et déclarer chaque mois le nombre d’heures consacrées à votre activité, même en l’absence de chiffre d’affaires. Cela fait partie intégrante du processus d’actualisation.
- La déclaration repose sur votre propre estimation, en fonction du temps réellement passé à travailler sur votre micro-entreprise. Il n’existe aucun minimum ou maximum imposé, mais l’estimation doit rester cohérente avec votre activité.
- Le nombre d’heures déclarées à France Travail n’a pas d’impact direct sur le montant de l’ARE. Ce sont vos revenus mensuels issus de votre auto-entreprise qui sont pris en compte pour ajuster vos allocations.
- Une erreur dans la déclaration du nombre d’heures travaillées peut être rectifiée avec l’aide de votre conseiller.
