Pôle Emploi & Chômage

Quel calcul pour le chômage technique ?

Article rédigé par Jonathan le 30 janvier 2024 - 5 minutes de lecture

Le chômage technique est souvent mis en place suite à un changement au sein de l’organisme de travail (fermeture du lieu de travail, par exemple). Le salarié en chômage partiel peut alors obtenir une indemnité correspondant à un pourcentage de son salaire. Or, comment elle-est calculée ? Mes Allocs vous répond.

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Sommaire

1 Qu’est-ce que le chômage technique ?

2 Qu’est-ce que le chômage partiel ?

2.1 Qui est concerné ?

2.2 Qui ne peut pas en bénéficier ?

3 Comment calculer son salaire en chômage partiel ?

3.1 Depuis le salaire brut

3.2 Depuis votre salaire net

4 Comment est calculé le chômage partiel dans le cadre du Covid-19 ?

Qu’est-ce que le chômage technique ?

Cela correspond à :

la fermeture de votre organisme de travail,
la réduction temporaire de vos horaires de travail.

Et ce, généralement pour des raisons économiques ou toute autre circonstance exceptionnelle, telle que :

Problème de conjoncture économique.
Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie.
Sinistres ou intempéries de nature exceptionnelle.
Évolution, restructuration ou modernisation de l’entreprise.

Quel est le calcul pour le chômage technique ?

L’employeur vous verse verser une indemnité de 70 % de votre salaire brut par nombre d’heures chômées. Cela équivaut à environ 84 % du salaire net horaire.

Attention : ce régime ne peut excéder 6 semaines. Au terme de cette période, vous êtes considéré comme étant à la recherche d’un emploi. Vous pouvez solliciter l’aide de retour à l’emploi.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Le chômage partiel est un dispositif dans lequel on a une activité partielle des salariés
Perdant une partie de leur rémunération, ils bénéficient d’une allocation d’activité partielle financée par l’État et l’Unédic.

Il est possible que vous travailliez à temps partiel parce que votre entreprise a réduit ou suspendu son activité.

En 2020, aux prémices de la crise sanitaire, un décret allongeait la durée de droits aux revenus de remplacement. Il redéfinissait aussi les modalités de prises en charge dans le calcul de la durée d’affiliation des intermittents du spectacle.

Pour les entreprises, un délai de 30 jours est mis en place pour déposer une demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. Concrètement, dans le calcul de l’activité partielle (chômage partiel), sera pris en compte le montant d heures non travaillées. Et ce, dans la limite de 35 heures par semaine.

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier du chômage partiel si vous êtes salarié et titulaire d’un contrat de travail de droit français (CDI ou CDD, par exemple) :

À temps plein comme à temps partiel;
En convention de forfait en heures ou en jours sur l’année;
Voyageurs, représentants et placiers (VRP);
Salariés employés en France par une entreprise étrangère sans établissement en France;
Rémunérés au cachet;
Salariés intérimaires en contrat de mission suite à la suspension, l’annulation ou la rupture d’un contrat de mise à disposition signé;
En CDI dans le cadre du portage salarial;
Cadres dirigeants en cas de fermeture totale de l’entreprise ou d’une partie de cette dernière (fermeture d’un service spécifique par exemple);
Travailleurs à domicile payés à la tâche;
Journalistes rémunérés à la pige.

À noter : si vous êtes contraint de garder vos enfants ou de rester auprès de personnes vulnérables, vous êtes passé en chômage partiel depuis le 1^er mai. D’autre part, si vous êtes particulier employeur, vos assistantes maternelles et/ou salariés perçoivent une indemnisation exceptionnelle.

Mise à jour : elle ne s’applique qu’aux salariés déclarés par CESU et Pajemploi.

Pour obtenir le montant de leurs indemnités, les salariés en activité partielle doivent prendre en compte 70 % de leur salaire brut mensuel, par heure chômée (soit environ 84 % du salaire net horaire) ou une indemnité représentant la même somme. Celle-ci ne pas peut être inférieure à 8,03 € net par heure chômée (équivalent du smic net). Le cas échéant, l’employeur doit leur verser une allocation complémentaire égale à : SMIC net horaire – indemnité de chômage partiel perçue.

Qui ne peut pas en bénéficier ?

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous n’êtes pas concerné par le dispositif de chômage partiel.

Titulaire d’un contrat de travail de droit français qui travaille à l’étranger,
Salarié expatrié titulaire d’un contrat de droit local,
Salarié dont la réduction ou la suspension de l’activité professionnelle est due à un discorde collectif de travail (grève, notamment).

Où faire une simulation calcul chômage partiel ? Vous pouvez utiliser l’outil suivant :

Comment calculer son salaire en chômage partiel ?

Depuis le salaire brut

Depuis votre salaire brut, il faut rajouter diverses primes telles que :

la prime de nuit,
la prime d’équipe,
la prime d’ancienneté,
la prime d’habillage,
etc.

Voici un exemple calcul chômage partiel :

un salaire mensuel brut de 2.000€,
une prime d’équipe de 150€,
350€ de prime de nuit.

Pour le calcul des indemnités d activité partielle, votre rémunération brute sera calculée sur la base de 2.450€ (2000 € + 150 € + 300€).

Depuis votre salaire net

Pour le calcul, il faut soustraire les éléments incluant un remboursement de frais, présents sur votre bulletin de paie :

indemnité de transport,
indemnité de repas,
etc.

L’indemnité sera calculée sur la base de 1.850 € (2000 € – 150 €).

Comment est calculé le chômage partiel dans le cadre du Covid-19 ?

Le nouveau calcul chômage partiel a été mis en place, suite au Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, le calcul du chômage partiel est le suivant :

Appliquer 70% de salaire mensuel brut,
Soustraire 6.7% de ce même résultat.

Calcul = (70% du mensuel brut) – ((70% du mensuel brut) * 6,7%)

Par exemple, pour un calcul sur une rémunération brute de 2.000€ :

Indemnisation au titre du chômage partiel = (70% * 2000€) – ((70% * 2000€) * 6,7%);
1400 – (1400 * 6,7%);
1400 – 93,8€;
Indemnité net à verser au salarié = 1306,2 €.

Où trouver un simulateur chômage partiel covid ? L’outil ci-joint vous aide à calculer votre chômage partiel.

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Autres questions fréquentes

Comment calculer son salaire en chômage partiel ?

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, le calcul revient à appliquer 70% de salaire mensuel brut puis à soustraire 6.7% de ce même résultat. Calcul = (70% du mensuel brut) - ((70% du mensuel brut) * 6,7%)

Comment calculer 70% du salaire brut ?

Vous prenez simplement 70%, à savoir 70/100 de votre salaire brut mensuel. Exemple : votre salaire mensuel brut est de 1800 euros. 0,7 x 1800 = 1260 euros. Votre salaire brut mensuel est de 1260 euros.

Comment déclarer un chômage technique ?

En tant qu'employeur, vous devez dépose une demande d'autorisation, à laquelle doit être joint un avis du CSE auprès de la Direccte .

Comment calculer le nombre d'heure de chômage partiel ?

L'activité partielle tient compte du volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ou du volume horaire contractuel.

Comment calculer le salaire partiel ?

Afin de calculer votre salaire à temps partiel, il faut prendre votre salaire brut mensuel ou annuel et le multiplier par 80% ou le pourcentage de temps de travail envisagé.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.