Faut-il déclarer la prime macron à la CAF ?

En tant que salariés, vous pouvez obtenir une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales appelée prime Macron, sous conditions. Lorsque vous en bénéficiez, devez-vous la déclarer auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales ? 

Définition de la prime Macron

La prime Macron ou prime exceptionnelle du pouvoir d’achat a été mise en place en 2019. Elle a été attribuée en 2020, puis en 2021, sous conditions. Elle permet aux salariés avec de faibles ressources d’être exonérés d’impôts et de cotisations sociales.

Quels sont les avantages de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat présente des avantages aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. En effet, elle permet l’exonération de certaines charges telles que :

• l’impôt sur le revenu
• les cotisations salariales et patronales
• les contributions sociales (CSG et CRDS).

Qui est éligible à la prime Macron ?

L’employeur peut choisir de verser la prime Macron à tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail et uniquement à ceux dont la rémunération mensuelle au cours des 12 mois précédant le versement de la prime est inférieure à 3 fois le montant du SMIC. Le montant de la prime peut être modulé en fonction de certains critères liés :

• au montant de la rémunération des salariés,
• au niveau de classification des salariés,
• à l’ancienneté des salariés.

Mon employeur est-il dans l’obligation de me verser cette prime ?

Aucun employeur n’est soumis à l’obligation légale de mettre en place la prime exceptionnelle dans son entreprise. Ils sont libres de l’accorder ou non, d’en déterminer les conditions pour en bénéficier et de fixer le montant.

Quel est le montant de la prime Macron ?

Le montant de la prime est plafonné à 1 000€. Cependant, il peut-être porté jusqu’à 2 000€ dans les entreprises :

L’exonération fiscale et sociale de la prime exceptionnelle s’applique si elle est versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

La prime peut faire l’objet d’une avance. En revanche, son intégralité doit être versée avant le 31 mars 2022.

La prime Macron est-elle prise en compte pour le calcul de la prime d’activité ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » versée par certains employeurs, n’est pas prise en compte dans le calcul de la Prime d’activité. Elle n’est donc pas à déclarer. Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.

Définition de la prime d’activité

La prime d’activité est une aide de l’Etat prévue par le code de la sécurité sociale, elle est versée tous les mois par votre caisse d’allocations familiales (CAF). Elle vient compléter vos revenus lorsque ceux ci sont insuffisants.

À qui est destiné la prime d’activité ?

Cette aide financière s’adresse à un large panel, que sont :

• Salariés
• Travailleurs indépendants
• Fonctionnaires
• Étudiants, stagiaires, apprentis

Quels sont les critères requis pour obtenir la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez  :

• Avoir plus de 18 ans
• Habiter en France de façon stable
• Exercer une activité professionnelle
• Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour depuis plus de 5 ans
• Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources vous concernant sur les 3 mois précédant votre demande.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 595,25€ par mois pour une personne seule. Il varie en fonction de la composition et des ressources du foyer.

La majoration est établie de la manière suivante :

• 50% pour la première personne supplémentaire
• 30% par personne supplémentaire
• 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3^e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Les parents isolés bénéficient également d’une majoration :

• De 128,412 % en présence d’un enfant.
• De 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire.

Plafonds de revenus en vigueur

Pour être éligible à la prime d’activité vos revenus ne doivent pas excéder certains plafonds.

• 1 905€ pour une personne seule sans enfant
• 3 105€ pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille

Les ressources prises

Pour déterminer le montant de votre aide, certaines aides financières dont vous bénéficiez seront prises en compte :

• Revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (salaire net imposable, indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.),
• Pensions alimentaires,
• Prestations familiales et les aides sociales (allocations logement, allocations familiales…)
• Autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

Comment demander la prime d’activité ? À quel moment est effectué le versement ?

Nous vous invitons à faire une simulation avant toute demande afin de vérifier si vous êtes éligible et estimer le montant de votre prime.

Pour faire une demande de prime d’activité, c’est simple. Rendez-vous sur les services en ligne de la CAF et de la MSA.

Si toutes les conditions sont remplies, le versement de cette prestation sociale interviendra le 5 du mois suivant. Elle vous sera accordée pour une durée de 3 mois même en cas de changement de situation.

Vous êtes soumis à une obligation de déclaration trimestrielle pour que vos droits soient réévalués.

À noter : Deux situations peuvent engendrer la suspension de vos droits à la prime d’activité.

• En cas d’hospitalisation

Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

• En cas d’incarcération

Vous devez prévenir votre caisse d’affiliation de votre incarcération afin que le versement de la prime soit suspendu. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.