Aide déménagement de la caf caisse d’allocations familiales

Vous souhaitez vous installer dans un nouveau logement ? Vous avez la possibilité d’obtenir une aide au déménagement de la caisse d’allocations familiales (CAF). Notre équipe vous explique tout sur cette prime ainsi que les autres aides au déménagement disponibles.

Qu’est-ce que la prime de déménagement CAF ?

La prime de déménagement fait partie des aides financières à la mobilité qui peuvent vous être attribuées lorsque vous déménagez. Elle s’adresse aux familles avec au moins, 3 enfants à charge.

Cette aide est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole.

Les aides au déménagement viennent compenser les frais potentiels liés à un déménagement. À savoir :

• le prix d’un déménageur (facture acquittée)
• les frais annexes liés à votre logement
• les cartons déménagement et matériel d’emballage
• les frais d’installation.

Conditions pour obtenir l’aide

Pour bénéficier de la prime, vous devez remplir les 3 conditions suivantes, dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :

• avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
• être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation logement à caractère familial (ALF) pour votre nouveau logement
• déménager entre le 1er jour du mois civil suivant votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de votre dernier enfant.

Montant de la prime de déménagement 2023 

Le montant auquel vous avez droit tient compte des dépenses effectuées lors de votre déménagement mais également du nombre d’enfants que vous avez.

Les montants 2021 de la prime de déménagement CAF sont les suivants :

• 1 070,23 euros pour 3 enfants
• Au-delà de 3 enfants : 89,19 euros par enfant supplémentaire.

Si vous rencontrez des difficultés financières, il vous est possible de bénéficier d’une aide afin de prendre en charge le dépôt de garantie ou bien encore votre premier loyer. Pour cela, il faut faire une demande de FSL.

Quand s’effectue le versement de la prime déménagement CAF ?

Vous ne pourrez recevoir le versement de la prime de déménagement CAF qu’après la réception et le traitement de votre dossier dûment complété. Le versement sera effectué en une seule fois.

Comment faire la demande de la prime de déménagement CAF ?

Avant de faire la demande, assurez-vous de remplir les conditions requises. Si c’est le cas, vous pouvez ainsi réclamer le remboursement de vos frais de déménagement en vous adressant :

• soit à la Caisse d’allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence si vous dépendez du régime général
• soit à la MSA si vous dépendez du régime agricole (voir comment contacter la MSA)

Dans les deux cas, vous devez compléter un dossier comprenant les justificatifs de vos dépenses réelles et le formulaire de demande d’aide déménagement.

Le dossier complet doit être transmis dans les 6 mois suivant le déménagement. Passé ce délai, votre demande ne pourra pas être prise en compte. En fonction de votre situation, votre dossier peut faire l’objet d’un refus. Vous pouvez contester cette décision en faisant un recours CAF dans un délai de deux mois.

À noter : Si vous avez reçu une autre aide financière pour votre déménagement, vous devez impérativement en signaler le montant et la nature dans votre dossier.

Les documents à fournir

Quelques documents sont à fournir afin de bénéficier de la prime de déménagement versée par la CAF :

• le formulaire rempli de la demande de prime de déménagement CAF
• un formulaire de déclaration de situation.

Si vous avez déménagez seul, vous devrez fournir les justificatifs des dépenses engagées telles que les factures de location de véhicule, d’essence, etc.

Si vous avez fait appel à un déménageur, vous devez joindre la facture acquittée établie par l’entreprise de déménagement.

Déménagement : à quelles autres aides pouvez-vous prétendre ?

Si vous n’êtes pas éligible à la prime de déménagement, d’autres aides au déménagement sont également disponibles. Découvrez celle à laquelle vous avez droit.

L’aide du fonds de solidarité pour le logement

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par les conseils généraux, peut vous aider à financer votre déménagement si vous êtes dans une situation personnelle difficile. L’aide du FSL peut prendre la forme de subventions ou de prêts.

Outre les frais de déménagement, elle peut aussi permettre de financer les dépenses liées à l’entrée dans le nouveau logement:

• dépôt de garantie
• frais d’agence
• 1^er loyer
• assurance habitation etc.

L’aide du FSL est attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur. Il appartient à chaque conseil général de fixer le plafond qu’il souhaite appliquer. Les conditions d’obtention de cette aide varient donc d’un département à l’autre.

Agri-Mobilité, pour les salariés agricoles

Cette aide est proposée par Action Logement. Si vous êtes un salarié du secteur agricole, l’aide Agri-Mobilité peut vous être proposée pour accompagner votre mobilité professionnelle.

Pour bénéficier de cette aide, des conditions sont requises :

Le montant de l’aide est de 10€ minimum et 100€ maximum.

Mobili-pass, pour les salariés

Mobili-Pass est une aide au déménagement proposée par Action Logement.

Vous pouvez bénéficier de cette aide si :

• vous êtes salarié d’une entreprise (non agricole) employant au moins 10 personnes
• vous déménagez pour des raisons professionnelles
• une distance d’au moins 70 km sépare votre ancienne résidence de votre nouvelle résidence ou plus de 1 h 15 sépare votre ancienne résidence de votre nouveau lieu de travail.

L’aide Mobili-pass peut être accordée sous forme d’une subvention et/ou d’un prêt.

La subvention permet de financer les frais liés à la recherche de logement et à l’installation dans le logement.

Le prêt permet de couvrir les dépenses liées à votre ancien logement (frais de mis en location ou de mise en vente) ainsi que ceux liés à votre nouveau logement (frais d’agence immobilière ou de notaire dans cadre de la signature du nouveau bail ou d’un achat immobilier).

Montant de l’aide au déménagement : Il dépend de la zone géographique de votre nouvelle résidence.

• Zones A, A bis et B1 : Le montant maximum est de 3.500 euros soit 2.200 euros sous forme de subvention et 1.300 euros sous forme de prêt à taux réduit.
• Zones B2, C et DROM : Le montant maximum est de 3.000 euros soit 1.900 euros sous forme de subvention et 1.100 euros sous forme de prêt à taux réduit.