Retard bourse : comment faire ?

La bourse d’enseignement supérieur est une aide financière accordée à l’étudiant en difficulté pendant ses études. Elle complète les ressources familiales. Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d’un barème national. La bourse est versée par les Crous (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires). Quand devez-vous recevoir la bourse ? Pourquoi peut-il y avoir un retard et que faire dans ce cas ?

Quand vais-je recevoir la bourse ?

Quand suis-je censé recevoir la bourse ?

Le premier paiement de votre bourse est en septembre. Pour le recevoir à cette date, il faut avoir rempli et envoyé votre DSE (dossier social étudiant) avec toutes les pièces justificatives au Crous avant le 30 Mai 2023. Vous devez également avoir réalisé votre inscription administrative auprès de votre établissement avant le 25 août. Si ce n’est pas le cas vous recevrez la bourse plus tard.

Aucune demande de bourse ne sera acceptée après le 31 décembre 2023 pour l’année universitaire 2023-2024.

Les Crous se sont engagés à verser les bourses le 5 de chaque mois. Le versement peut prendre entre cinq et dix jours ouvrés, avant d’atterrir sur votre compte bancaire. La date de versement diffère selon votre banque.

Il est possible de recevoir la bourse en versement anticipé, même avant la rentrée scolaire. Cela peut arriver si vous avez envoyé votre dossier complet au Crous avant le 30 Mai 2023 et si vous avez réalisé votre inscription administrative avant le 25 août. Dès la réception de votre dossier par le Crous, celui-ci peut réaliser le versement avant le 30 août.

Pourquoi peut-il y avoir un retard de versement de la bourse ?

En temps normal, le versement de la bourse sur critère sociaux du Crous doit être effectué avant le 5 de chaque mois.

Cependant, un retard de bourse étudiante au mois de décembre 2020 avait touché les boursiers des échelons 0 à 3, aucune mise en paiement n’était visible sur le site des services étudiants. Les étudiants n’ont donc pas reçu leur bourse a temps.

Ce retard était lié a un bouleversement du programme universitaire. Ainsi, le versement de la bourse versée au cours du mois d’octobre a été ajourné. Cependant, la rentrée retardée dans l’ enseignement supérieur a également retardé le versement des CROUS.

Un retard peut avoir lieu si vous avez envoyé tardivement votre dossier au Crous ou encore si un flux important de demandes à lieu pour les aides du Crous. Le problème peut aussi être technique.

Que faire en cas de retard ?

En cas de retard, il faut contacter votre Crous par mail, téléphone ou encore par courrier. Si aucune réponse ne vous est parvenue, vous pouvez vous déplacer à votre Crous directement. L’avantage est que vous serez aidés par un conseillé et pourra vous renseigner clairement sur l’état de votre dossier.

Vous pouvez également écrire au responsable de votre Crous avec copie au Cnous. Si vous ne recevez toujours pas de réponse vous pouvez saisir le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur relevant de votre académie.

Vous pouvez à présent contacter sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, Flickr). Les Crous peuvent vous informer de problèmes éventuels. Le Crous de Paris avait pu informer en 2019 d’un retard lié a un problème technique.

Droits et obligations d’un étudiant boursier

Quels sont les droits d’un boursier ?

En tant qu’étudiant boursier de l’enseignement supérieur, vous bénéficiez de :

• l’exonération des droits d’inscription dans votre établissement.
• l‘exonération de la CVEC, la Contribution de vie étudiante et de campus. Son montant est fixé à 100 € pour l’année 2023/2024.
• des repas à 1€ dans les restaurants universitaires du Crous.

Un étudiant peut utiliser jusqu’à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures. 

Un cursus licence ou un cursus d’une durée inférieure ou égale à BAC+3 accordent 5 droits à bourse maximum.

Le 3e droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année. Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l’étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années.

Ces situations sont valides au 1er septembre de l’année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d’un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés. Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d’une durée supérieure ou égale à BAC+4 les droits se répartissent comme suit :

• 3 droits si l’étudiant a utilisé moins de 5 droits ;
• 2 droits si l’étudiant a utilisé 5 droits.

Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :

• Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.
• Pour la totalité des études supérieures : 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie ; 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau ; 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.

Quelles sont les obligations ?

En tant qu’étudiant boursier de l’enseignement supérieur devez respectez les obligations suivantes :

• être inscrit pédagogiquement et être assidu. Vous devez être présent aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires, rendre les devoirs requis auprès de l’établissement en cas d’enseignement à distance.
• être  aux examens et concours

• Se consacrer à ses études à temps plein

Vos absences doivent être justifiées auprès du service scolarité de votre établissement.

Les établissements de formation effectuent deux contrôles d’assiduité par année de formation. Un contrôle est effectué chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d’étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement.

Attention, le Crous n’est pas compétent pour traiter les justificatifs. Les absences doivent être justifiées auprès de la scolarité de votre établissement. Attention, chaque établissement définit également les règles de justification et les délais au-delà desquels les justificatifs d’absence ne sont plus acceptés.

Est-il possible de cumuler un job étudiant avec la bourse ?

Vous pouvez avoir un job étudiant et l’exercer pendant vos études ou les vacances d’été. Pour cela vous devez :

• Être assidu : votre bourse vous est versée en fonction de votre assiduité. Veillez à ne pas avoir d’absences non justifiées selon les conditions mise en place par votre établissement.
• Ne pas vous inscrire à Pôle emploi : le statut de demandeur d’emploi est incompatible avec la bourse sur critères sociaux. Par conséquent, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse, vous serez tenu de procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle emploi, en nous fournissant l’attestation de radiation.

Cas particuliers

Dans certaines conditions, un boursier peut obtenir une dispense d’assiduité :

• pour des raisons médicales graves qui vous obligent à interrompre vos études au cours de l’année universitaire. Il est nécessaire de prévenir le service scolarité de votre établissement, qui informera votre Crous.
• vous êtes inscrit dans un établissement français, mais que vous suivez parallèlement des études à l’étranger. Il faudra vous rapprocher des autorités pédagogiques pour obtenir une dispense et être autorisé à vous présenter aux examens.
• les sportifs de haut niveau, ou les étudiants avec un emploi salarié ou avec des difficultés familiales peuvent obtenir certaines dispenses.

Si vous vous réorientez en cours d’année vous pouvez continuer à toucher la bourse. Il faudra simplement que vous remplissiez les conditions d’attribution à la bourse et que vous informiez les services de scolarité. N’oubliez pas de prévenir le CROUS de ce changement.