Bourse Étudiant

Modèle de lettre de recours gracieux pour logement CROUS

Article rédigé par Sessime Ananou le 10 septembre 2025 - 7 minutes de lecture

Chaque année, des milliers d’étudiants déposent une demande de logement étudiant auprès du CROUS. Mais face au grand nombre de candidatures et à des critères parfois stricts, il arrive que certaines demandes soient refusées. Dans ce cas, l’étudiant n’est pas forcément démuni : il peut exercer un recours gracieux. On vous explique dans quels cas vous pouvez le faire, quelles sont les étapes à respecter, et on vous propose un modèle de lettre pour faire un recours gracieux pour un logement CROUS.

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Sommaire

1 Pourquoi envoyer une lettre de recours gracieux pour un logement CROUS ?

2 Modèle de lettre de recours gracieux pour contester une décision du CROUS

3 Comment rédiger votre lettre de recours gracieux pour le CROUS ?

3.1 Structure en 7 éléments

3.2 Arguments qui font la différence

3.3 Erreurs fréquentes à éviter

4 Comment adresser un recours gracieux pour un logement CROUS refusé ?

4.1 À qui adresser le recours gracieux pour un logement CROUS ?

4.2 Et si la décision concerne une bourse CROUS ?

5 Délais et modalités : quand et comment contester ?

5.1 Délai légal pour contester une décision du CROUS

5.2 Mode d’envoi recommandé de la lettre

5.3 Pièces à joindre

6 Après le recours gracieux : que se passe-t-il ?

6.1 Réponse du CROUS

6.2 Si le refus est maintenu : quelles voies possibles ?

Pourquoi envoyer une lettre de recours gracieux pour un logement CROUS ?

Un recours gracieux est une démarche administrative qui consiste à demander à l’organisme ayant pris une décision (ici, le CROUS) de la réexaminer. Contrairement à un recours contentieux (qui nécessite de saisir le tribunal administratif), le recours gracieux est plus simple, gratuit et souvent efficace.

En envoyant une lettre de recours gracieux pour logement CROUS, vous donnez une seconde chance à votre dossier, en mettant en avant de nouveaux arguments ou en demandant une réévaluation à la lumière de votre situation personnelle.

Modèle de lettre de recours gracieux pour contester une décision du CROUS

Voici un exemple de lettre type que vous pouvez adapter à votre situation :

[Nom Prénom]

[Adresse du logement : numéro de chambre, nom de la résidence, adresse complète]

[Téléphone]

[Email]

À l’attention de

Monsieur/Madame

le/la Directeur(trice)

de la résidence universitaire [Nom de la résidence]

[Adresse de la résidence]

Fait à [ville], le [date]

Recours gracieux après le refus de ma demande de logement

Monsieur / Madame,

Par la présente, je me permets de former un recours gracieux à la suite de la décision de refus de logement étudiant qui m’a été notifiée le [date de la notification].

Je comprends que la sélection des candidatures est complexe, compte tenu du grand nombre de demandes. Cependant, je souhaite porter à votre attention certains éléments de ma situation qui, je l’espère, pourront justifier une révision de votre décision :

[Exemple : Je suis issu(e) d’un foyer aux revenus très modestes, ce qui rend difficile le recours à un logement privé.]

[Exemple : Mon établissement d’enseignement supérieur est situé à [ville], à plus de [xx] kilomètres de mon domicile familial, rendant les trajets quotidiens impossibles.]

[Exemple : Je souffre d’un problème de santé nécessitant un environnement stable et proche des services universitaires.]

Ces circonstances particulières font que l’attribution d’un logement CROUS représente pour moi une condition essentielle à la poursuite sereine de mes études.

Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir réexaminer mon dossier à la lumière de ces éléments.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

[Signature]

[Nom Prénom]

Comment rédiger votre lettre de recours gracieux pour le CROUS ?

Structure en 7 éléments

Pour être efficace, votre lettre doit respecter une structure claire :

Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro étudiant et numéro de dossier CROUS).
Coordonnées du destinataire (directeur du CROUS concerné).
Objet précis : recours gracieux contre le refus d’attribution d’un logement.
Rappel de la décision contestée (date et nature de la notification).
Exposé de votre situation personnelle (arguments sociaux, financiers, géographiques, médicaux).
Demande explicite de réexamen du dossier.
Formule de politesse et signature.

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Arguments qui font la différence

Votre recours doit être basé sur des éléments solides et vérifiables. Les arguments les plus fréquemment retenus sont :

La situation financière précaire de l’étudiant et de sa famille.
La distance importante entre le domicile familial et le lieu d’études.
Des raisons médicales ou de handicap nécessitant un logement adapté ou proche de l’université.
Des responsabilités familiales particulières (enfant à charge, aide à un parent dépendant, etc.).

Joindre des justificatifs (avis d’imposition, certificats médicaux, attestations) renforce considérablement vos chances.

Erreurs fréquentes à éviter

Rédiger une lettre trop vague sans mentionner la décision précise.
Se limiter à exprimer une déception sans avancer d’arguments concrets.
Oublier d’indiquer ses références (numéro étudiant, dossier).
Envoyer la lettre sans pièces justificatives.

Comment adresser un recours gracieux pour un logement CROUS refusé ?

À qui adresser le recours gracieux pour un logement CROUS ?

Le recours doit être adressé directement au directeur du CROUS de votre académie, puisque c’est lui qui a autorité sur l’attribution des logements. L’adresse est généralement indiquée sur la notification de refus.

Et si la décision concerne une bourse CROUS ?

Si le refus porte sur une bourse d’études, la démarche est similaire. Le recours gracieux doit alors être adressé au recteur de l’académie, via le CROUS. Dans ce cas, il est essentiel de rappeler les critères sociaux justifiant la demande de révision.

Délais et modalités : quand et comment contester ?

Délai légal pour contester une décision du CROUS

Le recours gracieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Passé ce délai, le recours risque d’être déclaré irrecevable.

Mode d’envoi recommandé de la lettre

Bien que vous puissiez déposer votre recours directement au guichet du CROUS, il est fortement conseillé de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela permet de conserver une preuve de la date d’envoi et de réception, en cas de contestation.

Pièces à joindre

Copie de la décision contestée (notification de refus).
Pièces justificatives en lien avec vos arguments (avis d’imposition, certificats médicaux, attestations).
Éventuellement, un relevé de notes ou une attestation de scolarité pour prouver votre statut d’étudiant.

Après le recours gracieux : que se passe-t-il ?

Réponse du CROUS

Le CROUS dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. En pratique, la réponse peut être plus rapide, notamment en période de rentrée universitaire.

Si la réponse est positive, vous recevrez une nouvelle notification confirmant l’attribution d’un logement.
Si la réponse est négative ou si vous ne recevez pas de réponse au bout de 2 mois, cela équivaut à un refus implicite.

Si le refus est maintenu : quelles voies possibles ?

En cas de refus persistant, deux options s’offrent à vous :

Le recours hiérarchique : vous pouvez saisir le recteur de l’académie pour demander un réexamen.
Le recours contentieux : vous pouvez saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant le rejet du recours gracieux.

En résumé :

Le recours gracieux permet de contester une décision du CROUS, sans passer par le tribunal.
La lettre doit être claire, structurée et accompagnée de justificatifs solides (revenus, distance, santé, situation familiale).
Le recours s’adresse au directeur du CROUS pour un logement, ou au recteur de l’académie pour une bourse.
Le délai légal pour agir est de 2 mois après la notification du refus.
En cas de refus maintenu, un recours hiérarchique ou contentieux reste possible.

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Autres questions fréquentes

Comment déposer un recours gracieux auprès du Directeur général du Crous ?

Un recours gracieux auprès du directeur général du Crous (obligatoire en premier lieu) peut être dépose par courrier postal à l'attention du directeur du Crous.

Comment déposer un recours gracieux auprès du recteur d'académie ?

Le recours gracieux est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Comment faire un recours auprès du Crous ?

Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du directeur du Crous.

Quel document pour un recours gracieux ?

Vous devez adresser votre demande sur papier libre et l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Est-ce que le recours gracieux marche ?

Le fait d'adresser un recours à l'acheteur donne un délai supplémentaire de 2 mois pour saisir le juge administratif, c'est-à-dire pour entamer une procédure contentieuse.

Quel est le but d'un recours ?

Le but de ce recours est de permettre à l'administration de revoir sa décision sans passer devant le juge.

Sessime Ananou

Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.