Transport médical partagé : conditions, remboursement, demande

Tous les ans, les trajets médicaux représentent un vrai coût pour le système de santé, avec plus de 6,3 milliards d’euro dépensés en 2023. Pour vous, ces déplacements peuvent être aussi contraignants ou coûteux. C’est pour cela qu’a été créé le transport médical partagé. C’est une solution simple qui vous permet de partager votre trajet avec d’autres patients se rendant à un rendez-vous médical. Vous gagnez en confort, vous réduisez l’impact écologique de vos déplacements, et votre transport est pris en charge pas l’Assurance Maladie. On vous explique comment ça marche.

Qu’est ce que le transport médical partagé ?

Une alternative au transport individuel depuis le 1er Mars 2025

Le 1er mars 2025 est née une nouvelle alternative au transport individuel : le transport médical partagé. Ce dispositif a été créé pour vous permettre de vous rendre à vos rendez-vous médicaux plus facilement, tout en réduisant les coûts de transport et l’impact environnemental. Même si le trajet est partagé avec d’autres patients, tout est organisé pour que vous gardiez le même confort et la même sécurité qu’un transport individuel classique.

Le transport médical partagé à beaucoup d’avantages que ce soit pour vous ou pour le système de santé :

• Un dispositif économique le prix du trajet partagé peut être inférieur de 15 à 35 % par rapport à un transport individuel. Ce qui permet de réduire les dépenses de l’Assurance Maladie tout en restant avantageux pour les patients.
• Une solution plus écologique : En regroupant plusieurs patients dans un même véhicule, le nombre de trajets diminue, ce qui réduit les émissions de CO2 et donc l’impact environnemental.
• Une meilleure organisation pour les patients et les soignants : Grâce au transport médical les trajets sont mieux coordonnés, ce qui facilite la gestion des rendez-vous médicaux et optimise la disponibilité des véhicules.

Comment fonctionne concrètement le transport partagé ?

Pour avoir accès à ce transport partagé, votre médecin doit indiquer sur votre ordonnance si vous avez le droit d’utiliser les transports partagés. Après cela, le transporteur vous contactera pour vous informer de l’heure de passage et comment se passera la prise en charge. Il est possible de légèrement adapter les horaires afin de pouvoir regrouper les trajets.

Concernant le règlement, cela se passe de la même façon que pour un transport classique sous réserve de respecter les conditions fixées par l’assurance maladie.

Qui peut bénéficier du transport médical partagé remboursé à 100% ?

Quelles conditions pour bénéficier du transport médical partagé ?

Le transport médical partagé doit vous être prescrit par un professionnel de santé (médecin, hôpital..) et concerner un transport assis professionnalisé (VSL, véhicule sanitaire léger…). Il s’applique uniquement aux trajets réguliers et programmés, vous devez être capable de voyager avec d’autres personne. Il est accordé sous deux conditions cumulatives :

• Une condition liée au détour occasionné : le détour ne doit pas dépasser 10 km par personne transportée à partir de la deuxième, dans la limite de 30 km.
• Une condition liée à l’attente sur le lieu de soins : l’attente avant et après le rendez-vous ne pas dépasser 45 min au total.

Pour quels types de transport ?

Le transport médical partagé s’adresse principalement aux patients qui doivent se rendre régulièrement à des soins ou des examens programmés. Il est proposé pour certains types de trajets médicaux bien précis, définis par l’Assurance Maladie :

• Les traitements médicamenteux du cancer ( chimiothérapie) ;
• Les séances de radiothérapie ;
• Les séances de dialyse (insuffisance rénale chronique) ;
• Les soins de réadaptation ;
• Les hospitalisations de jour.

Qu’est ce qui est pris en charge par l’assurance maladie

Quel est le coût du transport médical partagé ?

Le transport médical partagé a été pensé pour réduire vos dépenses liées aux trajets de soins. Le coût du transport est réparti entre vous et les autres patients présents dans un même véhicule. Au final, vos trajets reviennent en moyenne 15 à 35 % moins cher qu’un trajet individuel.

Le prix varie selon plusieurs critères (la distance parcourue, le type de véhicule utilisé et le nombre de passagers). Les tarifs sont encadrés par l’Assurance Maladie et les transporteurs agréés, ce qui garantit un tarif transparent et sans surprise pour vous.

Quel est le montant de la prise en charge ?

Le transport médical partagé vous est remboursé par l’Assurance Maladie au même titre qu’un transport sanitaire classique. Le taux de remboursement est en général de 55% du tarif conventionné. Mais il peut être pris en charge à 100% dans certains cas (affection longue durée, hospitalisation, grossesse à partir du 6e mois, accident du travail, bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire..).

Si le transport est effectué par un taxi conventionné ou un VSL, le tiers payant s’applique donc vous n’avez aucun frais à avancer. Par contre, une franchise médicale de 4€ par trajet reste à votre charge dans la limite de 2 trajets aller-retour par jour.

Exemple de prise en charge

Imaginons, vous faites un trajet de 20km pour votre séance de dialyse. Le tarif conventionné pour un VSL est d’environ 35€. L’Assurance Maladie rembourse 55% soit 19,25 €. Si vous êtes dans un cas de prise en charge à 100%, l’intégralité vous sera remboursée. Dans tous les cas une franchise médicale de 4€ reste à votre charge dans la limite de 2 trajets aller-retour par jour.

Comment faire une demande de transport médical partagé ?

La prescription médicale obligatoire

Le transport médical partagé doit obligatoirement vous être prescrit par un professionnel de santé, votre médecin traitant, un spécialiste ou un hôpital. Le médecin choisit le type de transport le plus adapté selon votre état de santé (taxi conventionné, VSL..). La prescription doit mentionner s’il s’agit d’ un transport partagé ou non.

Les démarches à suivre sur Ameli

Une fois que vous avez votre prescription médicale, vous devez vous rendre sur votre compte Ameli. Connectez vous puis allez dans la rubrique “Mes démarches”. Vous pourrez y vérifier que le transporteur choisi est bien conventionné par la sécurité sociale et suivre l’avancement de votre demande.

Si vos trajets sont réguliers (dialyse, chimiothérapie, rééducation, etc.) vous devrez remplir un formulaire d’accord préalable. Ce document est transmis par votre médecin à l’Assurance Maladie, qui doit donner son accord avant le début des transports. Vous recevrez ensuite la confirmation directement sur votre compte Ameli.

Une fois la confirmation reçue, le remboursement se fait automatiquement, selon les règles de l’Assurance Maladie. Vous avez la possibilité de suivre vos remboursements directement sur votre espace personnel ou l’application mobile Ameli.

Le rôle du professionnel de santé

Le médecin joue un rôle important dans la demande de transport médical partagé. C’est lui qui va évaluer votre état de santé et décidera si ce type de transport est adapté à votre situation. Lorsqu’il fait la prescription médicale, il précise le mode de transport le plus adapté à votre santé (taxi conventionné, VSL..) et il peut également indiquer s’il s’agit d’ un transport partagé ou non.

Le professionnel de santé veille à ce que les conditions soient respectées : pas de contre indication médicale, pas d’attente excessive, et un trajet compatible avec d’autres patients. Si jamais il a un doute il peut échanger directement avec le transporteur pour organiser votre déplacement dans les meilleures conditions possibles.

Comment fonctionne le remboursement ?

Le remboursement du transport médical partagé dépend du mode de transport que vous utilisez et de la prescription médicale qu’on vous a fournie. Si vous effectuez le trajet en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance, vous n’avez rien à avancer : le tiers payant s’applique automatiquement.

Depuis le 1er août 2023, l’Assurance Maladie prend en charge 55% du tarif conventionné, tandis que votre mutuelle couvre les 45 % restants. Il reste à votre charge une franchise médicale de 4 € par trajet, dans la limite de 8 € par jour. Pour un déplacement réalisé avec votre propre véhicule, le remboursement se fait sur la base d’un tarif kilométrique fixé à 0,30 € par kilomètre. Vous devez alors avancer les frais et envoyer votre demande de remboursement, accompagnée de la prescription médicale et des justificatifs de dépenses (péage, parking, etc.), depuis votre espace Ameli ou par courrier.

Si vous utilisez les transports en commun, l’Assurance Maladie peut aussi prendre en charge une partie des frais, sur la base du prix du billet le moins cher (bus, train en 2e classe, métro, avion ou bateau). La franchise médicale ne s’applique pas à ce type de trajet, ni en cas d’urgence.

Pouvez-vous refuser un transport médical partagé ?

Oui, mais si vous refusez le transport partagé sans raison médicale valable, vous perdez le bénéfice du tiers payant. Vous devrez avancer les frais du trajet, qui vous seront par la suite remboursés. Cette règle ne s’applique pas si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ou l’Aide médicale d’Etat.

Quelles sont les limites de ce dispositif médical ?

Même si le transport médical a beaucoup d’avantage, il présente aussi quelques limites qu’il est important de connaître avant d’y avoir recours :

• Horaires moins flexibles, les trajets doivent s’adapter aux rendez vous de plusieurs patients
• Pas adapté à tous les profils médicaux, surtout en cas d’urgence ou de soin ou il y a besoin de prise en charge spécifique
• Possible attente sur le lieu de soins avant ou après le rendez-vous
• Réservé aux trajets programmés, comme la dialyse ou la radiothérapie
• Maximum 2 patients par véhicule, ce qui restreint son déploiement dans certaines zones