Quelle est la formule calcul impot quotient familial ?

Le quotient familial est utilisé par l’administration fiscale pour le calcul de vos impôts et par la CAF pour vos allocations familiales. Dans cet article, nous allons voir le calcul du quotient familial pour connaitre le montant de vos impôts.

Quotient familial et impôt sur le revenu 

A quoi sert-il ?

Pour le calcul de l’impôt, le quotient familial va nous être utile. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Comment se calcule-t-il ?

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée selon votre situation de famille.

Les différents plafonds du quotient familial

Pour le quotient familial, il existe un plafonnement du quotient familial pour la réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :

• 1 678 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général,

Des plafonds spécifiques s’appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l’une des situations suivantes :

Pour un parent isolé élevant seul ses enfants, le plafond est de 3 959 € pour la part entière accordée au titre du 1^er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).

Pour une personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant, une réduction d’impôt complémentaire de 1 673 € est appliquée lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limitée à 3 351 €.

Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants à charge, il y a aussi une réduction d’impôt. Cette dernière est complémentaire de 1 868 € et est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 356 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 5 224 €.

Le quotient familial : définition et utilisation de l’indicateur

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

A quoi sert-il ?

Le quotient familial est utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale. Mais, il est aussi utilisé par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

Il n’y pas que l’administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale.

Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

Le quotient familial de la CAF (comme celui de la MSA) est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.

Au niveau des aides de la CAF qui incluent d’une manière ou d’une autre le quotient familial, voici quelques exemples :

• L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour

Pour le connaitre, vous pouvez retirer auprès des services de la CAF une attestation.

L’aide aux vacances

Crée en 1999, l’aide vacances familiales (AVF) est une aide qui permet aux familles en difficulté de partir en vacances à moindre coût en camping ou en gîtes labellisés par la CAF. Il en existe près  de 3.600 sur l’ensemble du territoire.

L’AVF est une aide financière qui dédouane les familles d’une partie des frais de séjour. De nombreuses Caisses d’Allocations Familiales en France sont partenaires du dispositif VACAF. En ce qui concerne les critères d’attributions, le nombre d’enfants, l’âge et le quotient familial sont pris en compte pour l’octroi de l’aide aux vacances familiales.

Cependant, il est important de savoir que ces conditions de l’AVF sont propres à chaque département. De fait, il est plus judicieux de vous rapprocher de votre CAF pour connaitre toutes les conditions d’attribution. 

Pour avoir un aperçu, voici les conditions d’attribution de l’AVF pour le département des Yvelines :

• Avoir au moins un enfant à charge entre 3 et 18 ans et bénéficier des prestations familiales.
• Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 600 euros (calculé par la CAF). Le séjour doit être de 2 jours minimum.

Les chèques vacances

Le Chèque-Vacances de la CAF vous permet de payer vos dépenses de vacances et de loisirs à moindre coût.

Ces dépenses peuvent concerner l’hébergement, la restauration, les voyages & transport, la culture et découverte, loisirs sportifs etc.  Le Chèque-Vacances a été conçu et vous accompagne dans tous vos projets. Il est utilisable toute l’année pour des prestations en France (y compris les départements et régions d’Outre-Mer) et à destination des pays de l’Union Européenne. Pour le calcul du montant, le quotient familial est utilisé.

Le Chèque-Vacances est valable 2 ans en plus de son année d’émission (un chèque émis en 2023 est valable jusqu’au 31/12/2025). À l’issue de sa période de validité, si vous n’avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. Pour se faire, nous vous invitons à lire l’article dédié à cette question !