Pour bénéficier des allocations familiales de la CAF, vous devez respecter des conditions d’attribution. Très souvent pour les ressources du foyer, la CAF va se servir du quotient familial. Dans cet article, nous allons voir comment obtenir une attestation de quotient familial.
Le quotient familial est un petit indicateur chiffré qui désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif de cet indicateur est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer. Par capacités, nous voulons dire la situation financière du foyer en y ajoutant sa composition. Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.
Le quotient familial est principalement utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale. La CAF n’est pas le seul organisme à se saisir de l’indicateur. Les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…) se servent aussi du quotient familial pour le calcul des différentes données monétaires (prix des repas, prix de la journée…).
Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.
Il n’y pas que l’administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale.
Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.
Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.
Au niveau des aides de la CAF qui incluent d’une manière ou d’une autre le quotient familial, voici quelques exemples :
Via le quotient familial, la CAF finance également des crèches. En contrepartie, ces établissements doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles qui y inscrivent leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine. C’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel CAF.
Le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales. De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer. Elle prend en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.
Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.
Ainsi, le quotient familial est le rĂ©sultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versĂ©es par la CAF pour le mois considĂ©rĂ©. Cette somme est divisĂ©e par le nombre de parts de quotient familial. Voici la formule :Â
Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul) / Nombre de parts
Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire dans votre espace Mon Compte via les services en ligne de la CAF.
Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse. Vous pouvez aussi faire une démarche sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches pour les dossiers.
L’impôts sur le revenu est quelque chose d’important pour chaque foyer éligible en France. Pour le calcul de l’impôt, le quotient familial va nous être utile. Cependant, il ne s’agit pas du même indicateur que celui de la CAF.
Il faut dans un premier temps diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :
Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :
Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.
Pour le quotient familial de l’administration fiscale, il existe un plafond de réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :
Des plafonds spécifiques s’appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l’une des situations suivantes :
Pour un parent isolé élevant seul ses enfants, le plafond est de 3 959 € pour la part entière accordée au titre du 1er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).
Pour une personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant, une réduction d’impôt complémentaire de 1 673 € est appliquée lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limitée à 3 351 €.
Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants à charge, il y a aussi une réduction d’impôt. Cette dernière est complémentaire de 1 868 € et est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 356 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 5 224 €.
Le fonctionnement du quotient familial en mairie est quelque peu similaire à celui de la CAF. Le quotient familial va servir à calculer les aides que vous pouvez bénéficier. Pour le connaitre, il faut effectuer un calcul en fonction de votre situation. Ces aides sont propres à chaque mairie.
Ces aides peuvent concerner la restauration scolaire des enfants, l’ accueil de loisirs extra scolaires ou encore les voyages organisés par la ville. On retrouve ce fonctionnement par exemple à Lyon ou encore a Torcy.
Pour le calcul, rien ne change vraiment. Ce dernier peut se faire directement auprès de la mairie de votre commune. Il vous suffira simplement d’apporter votre avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus de l’année N-2 et la notification des droits et paiements de la CAF.
Enfin, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle en cours d’année, vous pouvez faire recalculer votre quotient familial. Il est recommandé d’effectuer vos démarches par internet ou directement en mairie.
Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire dans votre espace Mon Compte via les services en ligne de la CAF.
Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse. Vous pouvez aussi faire une démarche sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches pour les dossiers.
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Le quotient familial indique le nombre de parts dont bénéficie un contribuable pour le calcul du montant de son impôt sur le revenu.
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Le quotient familial est utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales. De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer. Elle prend en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.
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Votre quotient familial dépend du nombres de parts dans votre foyer. Donc oui, ce dernier peut évoluer dans le temps.
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Même si la plupart des aides sont en lien avec le quotient familial, il existe certaines aides qui ne dépendent pas de cet indicateur.
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