Prime de Noël CAF : conditions, montants, démarches

La prime de Noël CAF est une allocation familiale versée chaque mois de décembre aux bénéficiaires des minimas sociaux depuis 1998. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Dans cet article, nous vous expliquons à qui elle s’adresse, comment en faire la demande et quel sera le montant de cette aide en fonction de votre situation.

Qu’est-ce que la prime de Noël CAF 2024 ?

Confusion entre la Prime de Noël de la CAF et celle de Pôle Emploi

Chaque année, plus de deux millions de personnes sont bénéficiaires de cette prime de fête de fin d’année. Cette aide sociale est versée aux personnes ayant touché des minima sociaux en novembre ou à défaut en décembre.

Cependant, il faut distinguer deux primes différentes, qui sont souvent confondues :

• La première est la prime de Noël versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA.
• La seconde est la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée prime exceptionnelle de fin d’année).

Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est un représentant local de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), qui forme la branche “famille” de la Sécurité Sociale française.

Chaque CAF est un organisme de droit privé à compétence territoriale chargé de verser aux particuliers des aides financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi.

Depuis 1946, il existe au moins une CAF par département. Chaque CAF assure, à l’échelle locale, une action sociale essentiellement collective par une assistance technique et des subventions à des acteurs locaux de la vie sociale.

Si vous dépendez du régime agricole, vous devrez vous tourner vers la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Notez que pour l’année 2023-2024 comme pour les autres années, une seule prime sera versée par foyer.

Exemple : si les deux membres d’un couple bénéficie du RSA, condition pour recevoir la prime de Noël, cette dernière ne sera toutefois versée qu’une seule fois pour le foyer.

Dans cet article, nous nous intéressons exclusivement à la prime de Noël CAF 2024.

Quelles sont les conditions liées à la prime de Noël ?

La prime de Noël CAF est touchée par les personnes dans l’une des situations suivantes au mois de novembre ou à défaut au mois de décembre :

• les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active socle (RSA)
• les bénéficiaires du RSA socle et de la prime d’activité si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille
• les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à taux majoré ou non
• les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS auparavant
• les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015)
•  les bénéficiaires de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
• et enfin les bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.

Exemple : si vous êtes bénéficiaire du RSA en novembre 2023, vous pourrez toucher la prime de Noël CAF. En revanche, si vous avez perdu le bénéfice du RSA avant novembre 2023, vous ne pourrez pas prétendre à cette aide.

Pour rappel sur l’ASS et l’AER :

• L’ASS est une allocation chômage concernant les personnes au chômage en fin de droit mais sous conditions d’activité antérieure et de ressources.
• L’AER est une allocation chômage concernant les demandeurs d’emplois qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite mais qui peuvent justifier des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein.

Notez bien que si vous touchez l’Allocation de Retour à l’Emploi (l’ARE), l’Allocation Adulte Handicapé (l’AAH) ou encore le minimum vieillesse, vous n’avez malheureusement pas droit à la prime de Noël.

Si vous êtes salarié, vous êtes peut-être concerné par la prime de Noël entreprise.

Quels sont les montants de la Prime de Noël CAF en 2024 ?

Montants selon la composition de votre foyer

Si vous êtes déjà bénéficiaire du Revenu de solidarité active RSA, le calcul de la prime de Noël est effectué selon la composition de votre foyer (situation familiale et nombre d’enfants).

Il existe alors deux possibilités, si vous percevez le RSA et selon si vous vivez seul ou en couple.

Comme le souligne le tableau ci-dessus, cette prime versée la semaine précédant les fêtes de Noël s’élevait l’an dernier à 152,45 euros pour une personne seule ou à 320,14 euros pour un couple avec deux enfants.

Exemple : si vous vivez en couple avec 3 enfants, et que vous recevez le RSA depuis novembre 2023, vous pourrez bénéficier d’une prime de Noël de 381,12 €.

Montant fixe

Si vous bénéficiez de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, l’ASS ou l’AER, le montant de la prime est fixe, et ce quelque soit la composition de votre foyer. Le montant de cette prime était de 152,45 euros en 2023 pour tous les bénéficiaires, quelle que soit votre situation familiale. Le montant en 2022 ne devrait pas varier.

Exemple : si vous êtes bénéficiaire depuis l’ASS depuis septembre 2023 et le touchez toujours en novembre et décembre, une prime de Noël de 152,45 € pourra vous être versée.

Vous ne devez pas non plus confondre cette prime avec la prime de Noël de Macron ou la prime de Noël entreprise (plus de détails ici)

Comment demander la prime de Noël CAF ?

La demande

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour toucher la prime de Noël.

En effet, la prime de Noël est versée automatiquement par la CAF ou la MSA. Ces deux organismes possèdent les données qui permettent le calcul des montants de la prime. Mais il est important de faire des mises à jour régulières de vos données personnelles.

Le versement

Il est à noter que la prime n’est pas versée à une date fixe mais dans les quatorze jours précédents Noël.

Les premiers versements de la prime de fin d’année se situeront pour 2023 seront approximativement les mêmes que pour la prime de noël 2022 :

• Entre le 15 et le 16 décembre 2023 pour la prime de Noël qui vous est versée par la CAF (ou la MSA).

La date à laquelle vous recevrez la prime sur votre compte bancaire peut varier selon les traitements de votre banque mais aussi selon la CAF dont vous dépendez.

Les personnes qui bénéficient du RSA pour la première fois en décembre 2023 toucheront également la prime de Noël 2023. Cette dernière ne sera versée, en raison des délais de traitement de votre dossier, qu’au début du mois de janvier 2024.

Afin d’en savoir plus sur la date de versement, vous pouvez consulter votre compte CAF. Heureusement, Mes Allocs est là pour vous. Nous nous occupons de toutes les démarches à votre place.

Si vous constatez qu’aucun versement ne vous a été fait alors que vous pouvez prétendre à la prime de Noël 2023, n’hésitez pas à contacter l’organisme dont vous dépendez.

Simulation : estimer ses droits à la prime de Noël CAF 

Chaque année, il faut attendre pour savoir si la prime sera reconduite. Si de nombreuses personnes se demandent si elles sont éligibles, cette question reste souvent en suspens. En effet, aucun des organismes “distributeurs” ne propose de simulateur.

Afin de savoir si vous allez percevoir l’aide de fin d’année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de Noël.

Quelle prime de Noël pour les retraités ?

En général, les personnes à la retraite ne bénéficient pas de prime de Noël. Cependant, il existe une situation particulière pour laquelle des personnes ayant suffisamment cotisé, mais n’étant pas en âge de partir à la retraite, peuvent l’obtenir. 

Dans ce cas et sous une seule condition, les personnes proches de la retraite peuvent prétendre à la prime de Noël. Il est requis d’être inscrit à Pôle Emploi et de ne plus percevoir l’ARE, mais de : 

• La prime de Noël pour les bénéficiaires de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) : il s’agit d’une subvention destinée aux demandeurs d’emploi n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite, mais justifiant du nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite à taux plein. Toutefois, vous ne pouvez plus demander l’AER depuis le 1er janvier 2011, mais les personnes dont les droits ont été ouverts avant cette date continuent de la percevoir. Si c’est votre cas, vous êtes éligible à la Prime de Noël.

Cette situation permet de percevoir la prime de Noël uniquement si vous êtes proche de la retraite. Dans les autres cas, l’aide de fin d’année ne sera pas accordée, même en cas de petite retraite.

Pour percevoir l’allocation de la prime de noël 2024, n’hésitez pas à contacter l’organisme dont vous dépendez : la MSA, la CAF ou Pôle Emploi. Entrez en relation avec un conseiller Mes Allocs afin qu’il puisse vous aider dans vos démarches.