Prime de Noël CAF : conditions, montants, démarches

prime de noel caf 2019

La prime de Noël CAF est versée chaque mois de décembre aux bénéficiaires des minimas sociaux depuis 1998. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Dans cet article, nous vous expliquerons à qui elle s’adresse, comment en faire la demande et quel sera le montant de cette aide selon votre situation.


Qu’est-ce que la prime de Noël CAF ?

Chaque année, plus de deux millions de personnes sont bénéficiaires de cette prime. Cette aide sociale est versée aux personnes ayant touché des minima sociaux en novembre ou à défaut en décembre.

Cependant, il faut distinguer la prime de Noël versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée aide exceptionnelle de fin d’année).

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est un représentant local de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), qui forme la branche “famille” de la Sécurité Sociale française.

Chaque CAF est un organisme de droit privé à compétence territoriale chargé de verser aux particuliers des aides financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi.

Depuis 1946, il existe au moins une CAF par département. Chaque CAF assure à l’échelle locale, une action sociale essentiellement collective par une assistance technique et des subventions à des acteurs locaux de la vie sociale.

Si vous dépendez du régime agricole, vous devrez vous tourner vers la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Enfin, sachez qu’une seule prime 2019-2020 sera versée par foyer.

Dans cet article, nous nous intéressons exclusivement à la prime de Noël CAF.

Quelles sont les conditions liées à la prime de Noël ?

La prime de Noël CAF est touchée par les personnes dans l’une des situations suivantes au mois de novembre ou à défaut au mois de décembre :

  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
  • Les bénéficiaires du RSA socle et de la prime d’activité si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille ;
  • Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à taux majoré ou non ;
  • Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant ;
  • Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015) ;
  • Les bénéficiaires de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
  • Les bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.

conditions prime de noel caf 2019Pour rappel sur l’ASS et l’AER :

  • L’ASS est une allocation chômage concernant les personnes au chômage en fin de droit mais sous conditions d’activité antérieure et de ressources.
  • L’AER est une allocation chômage concernant les demandeurs d’emplois qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite mais qui peuvent justifier des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein.

Notez bien que si vous touchez l’Allocation de Retour à l’Emploi (l’ARE), l’Allocation Adulte Handicapé (l’AAH) ou encore le minimum vieillesse, vous n’avez malheureusement pas droit à la prime de Noël.

Si vous êtes salarié, vous êtes peut-être concerné par la prime de Noël entreprise.

Quels sont les montants de la prime de Noël 2019

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, le calcul de la prime de Noël s’effectue selon la composition de votre foyer (situation familiale et nombre d’enfants).

Il existe alors deux possibilités, selon si vous vivez seul ou en couple.

Les montants prime de noel 2019 selon votre situation personnelle

Vous vivez seul Vous vivez en couple
Sans enfant 152.45 € 228.67 €
Avec un enfant 228.67 € 274.41 €
Avec deux enfants 274.41 € 320.14 €
Avec trois enfants 335.39 € 381.12 €
Avec quatre enfants  396.37 € 442.10 €
Par enfant supplémentaire 60.98 € 60.98 €

Comme le souligne le tableau ci-dessus, cette prime versée la semaine précédant les fêtes de Noël s’élevait l’an dernier à 152,45 euros pour une personne seule ou à 320,14 euros pour un couple avec deux enfants. Le montant devrait donc rester le même en 2019, d’autant qu’il n’a pas augmenté depuis cinq ans.

Si vous bénéficiez de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, l’ASS ou l’AER, le montant de la prime est fixe, et ce quelque soit la composition de votre foyer. Le montant de cette prime était de 152,45 euros en 2018 pour tous, quelle que soit votre situation familiale et ne devrait pas changer pour 2019.

Les personnes percevant l’ASS à taux majoré font exception et ont reçu quant à elles une prime de 219,53 euros, quelle que soit la situation familiale, en 2018.

Vous ne devez pas non plus confondre cette prime avec la prime de Noël de Macron ou la prime de Noël entreprise (plus de détails ici

Comment demander la prime de Noël CAF ?

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour toucher la prime de Noël.

En effet, votre CAF ou MSA vous créditera par virement bancaire automatique. Ces deux organismes possèdent les données qui permettent le calcul des montants de la prime.

Il est à noter que la prime n’est pas versée à une date fixe mais dans les quatorze jours précédents Noël.

Les premiers versements de la prime de fin d’année se situeront pour 2019 :

  • Entre le 14 et le 20 décembre 2019 pour la prime de Noël versée par la CAF (ou la MSA).

comment demander la prime de noel caf 2019La date à laquelle vous recevrez la prime sur votre compte bancaire peut varier selon les traitements de votre banque mais aussi selon la CAF dont vous dépendez.

Il est à noter que les personnes qui bénéficient du RSA pour la première fois en décembre 2019 toucheront également la prime de Noël 2019. Cette dernière ne sera versée, en raison des délais de traitement de votre dossier, qu’au début du mois de janvier 2020.

Afin d’en savoir plus sur la date de versement, vous pouvez consulter votre compte CAF. Heureusement, Mes Allocs est là pour vous. Nous nous occupons de toutes les démarches à votre place.

Par contre si vous constatez qu’aucun versement ne vous a été fait alors que vous pouvez prétendre à la prime de Noël 2019, n’hésitez pas à contacter l’organisme dont vous dépendez.

Comment faire une simulation de la prime de Noël CAF ?

Chaque année, il faut attendre pour savoir si la prime sera reconduite. Si de nombreuses personnes se demandent si elles sont éligibles, cette question reste souvent en suspens. En effet, aucun des organismes “distributeurs” ne propose de simulateur.

Afin de savoir si vous allez percevoir l’aide de fin d’année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de Noël.

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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