La prime de naissance : versement de l’aide

La prime de naissance est une des allocations familiales de la PAJE. Elle permet de bénéficier d’une aide en cas de naissance d’un enfant. Dans cet article, nous allons voir ensemble comment se passe le versement de la prime de naissance pour vous.

La prime de naissance CAF 

Définition

La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Au-delà de la prime de naissance, les aides de la PAJE sont la PreParE, le complément de libre choix du mode de garde et l’allocation de base de la PAJE.

Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Montant de la prime

Depuis le 1er Avril 2023, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 1019,40 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2038,81 euros net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

Conditions d’attribution

Comme la plupart des aides de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions de ressources.

Pour bénéficier de la prime, vous devez tout d’abord, attendre un enfant pour bénéficier de l’aide. Il faut que votre situation soit justifiée par le premier examen médical prénatal, qui a lieu à la fin du 3e mois de grossesse.

Deuxièmement, vous devez résider légalement en France. Votre résidence principale doit se situer sur le territoire français et vous devez résider principalement en France (6 mois par an minimum). La prime à la naissance n’est ainsi pas réservée aux français. Vous pouvez ne pas avoir la nationalité mais si vous résidez en France, vous pouvez en bénéficier. 

Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds, déterminés selon votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel (vos revenus, incluant salaires, revenus fonciers et immobiliers, bénéfices agricoles par exemple, diminués des charges telles que les pensions alimentaires et diminués également des abattements fiscaux qui sont attribués selon votre condition, par exemple si vous êtes une personne âgée) de l’avant-dernière année au moment de votre demande qui est pris en compte. 

Les formalités de la prime de naissance

La demande de l’aide

Au-delà des conditions d’attribution de la prime, il y a certaines formalités liées au versement de l’aide.

Si vous attendez un enfant

Si vous bénéficiez déjà d’autres allocations de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF dans les 24 premières semaines de grossesse, la déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie. Par contre, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site pour compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.

Dans le cadre d’une adoption

Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF une copie du jugement d’adoption. Ou encore, une attestation du service d’aide sociale à l’enfance. Vous devrez préciser la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil. Ces documents doivent parvenir avant l’arrivée de l’enfant.

Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF. Il faudra aussi joindre la copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption). Avec ceci, une photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant couplé à l’accord à la poursuite de la procédure (APP) établie par les autorités françaises.

Celle-ci étant délivrée quelques temps avant l’arrivée de l’enfant en France, vous devrez justifier par tout moyen de l’arrivée effective de l’enfant. Cette justification se fera avec différents documents. Il s’agit par exemple de l’attestation du conseil départemental du lieu de résidence des parents adoptifs. Ou encore de la carte d’embarquement au nom de l’enfant ou encore avec une présentation de l’enfant.

Pour un enfant adopté en dehors de l’espace Shengen, il faudra aussi joindre une photocopie du passeport de l’enfant ou tout autre document officiel du pays d’origine. Sur ce document, il faut que figure le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI). Ce dernier permettra d’attester à la fois de la régularité du séjour de l’enfant en France.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale et compléter le formulaire de déclaration de ressources.

Le versement de l’aide

Le versement de la prime de naissance est avancé dès le 7e mois de grossesse à compter du 1er janvier 2021, au lieu d’un versement au plus tard le dernier jour du deuxième mois qui suit la naissance de l’enfant ou la justification de la fin de la grossesse. Ce changement a été effectif dès le début de l’année 2021. La prime de naissance peut être versée par la CAF, votre mutuelle ou votre mairie.

Qui d’autre peut accorder la prime de naissance ?

Votre CAF

Pour percevoir la prime de naissance de la CAF, vous devez remplir un formulaire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole. Si vous avez déjà déclaré votre grossesse durant les 14 premières semaines de grossesse, vous n’avez aucune démarche à effectuer et vous percevrez la prime de naissance automatiquement.

Votre municipalité

Les municipalités sont le dernier organisme en charge de l’attribution de la prime de naissance. Il est important de savoir que les municipalités ne sont pas tenus de l’accorder ni même de la proposer. Il s’agit là d’un action propre à chaque mairie.

L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier du droit de l’égalité. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent bénéficier de cette prime sur critères égaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalité des parents.

Votre mutuelle 

Selon la mutuelle que vous avez, vous pouvez bénéficier de la prime de naissance. Pour demander votre prime de naissance, il faut que dans un premier temps, votre enfant soit rattaché au contrat de  votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Pour se faire, vous devez adresser à votre complémentaire santé un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire les démarches en ligne.