Comment faire la demande prime de naissance mutuelle ?

La prime de naissance est une allocation familiale pour tout les nouveaux parents. Vous pouvez l’obtenir auprès de votre CAF. Il se peut que certaines mutuelles accordent aussi une prime de naissance. Mes Allocs vous explique comment faire la demande de prime de naissance auprès de votre mutuelle.

Prime de naissance et mutuelle

La prime de naissance fait partie des aides sociales. Dans le but de vous accompagner au quotidien, votre mutuelle peut vous accorder cette prime. Explications.

La demande

Selon la mutuelle que vous avez, vous pouvez bénéficier de la prime de naissance. Pour demander votre prime de naissance, il faut que dans un premier temps, votre enfant soit rattaché au contrat de  votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Pour se faire, vous devez adresser à votre complémentaire santé un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire les démarches en ligne.

Les délais de la demande

Afin d’éviter tous désagréments, nous vous conseillons de vous adresser à votre mutuelle santé le plus rapidement possible. Autrement dit, dès le début du 7ème mois de grossesse ou à l’adoption, pour obtenir votre prime de naissance, mais aussi pour le rattacher à votre contrat et ainsi bénéficier de tous les remboursements auxquels vous avez droit.

Votre assureur peut prévoir un délai maximum de 2 mois pour envoyer la demande à compter de la naissance. Ne tardez pas à préparer votre courrier. Pour le montant de la prime, il varie selon les mutuelles.

Pour cette demande, notre équipe se tient à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches administratives.

Généralités sur la prime de naissance

Définition

La prime de naissance est une aide financière qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

A qui est destinée cette prime ?  

La prime de naissance est disponible pour les personnes qui viennent d’accueillir un enfant au sein du foyer. Cela peut être via une naissance ou bien une adoption. 

Si vous attendez un enfant

Dans le cas où vous attendez une naissance, si vous bénéficiez déjà d’autres allocations de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF dans les 24 premières semaines de grossesse, la déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie. Par contre, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site pour compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.

Dans le cadre d’une adoption

Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil.

Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources sur votre situation familiale.

Qui d’autre peut accorder la prime de naissance ?

Votre CAF

Pour percevoir la prime de naissance de la CAF, vous devez remplir un formulaire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole. Si vous avez déjà déclaré votre grossesse durant les 14 premières semaines de grossesse, vous n’avez aucune démarche à effectuer et vous percevrez la prime de naissance automatiquement.

Les versements de la prime de naissance interviennent avant la fin du dernier jour du 2e mois suivant la naissance de l’enfant. Si vous percevez également l’allocation de base de la PAJE (la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), vous percevrez les 2 aides simultanément.

Votre municipalité

Les municipalités sont le dernier organisme en charge de l’attribution de la prime de naissance. Il est important de savoir que les municipalités ne sont pas tenus de l’accorder ni même de la proposer. Il s’agit là d’un action propre à chaque mairie.

L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier du droit de l’égalité. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent bénéficier de cette prime sur critères égaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalité des parents.