Comment faire une simulation prime de naissance ?

La prime de naissance fait partie des allocations familiales et plus précisément des aides de la PAJE. Elle s’adresse aux parents qui vont ou viennent d’avoir un enfant. On vous explique comment faire une simulation chez Mes Allocs.

Quelques notions sur la prime de naissance

Définition

La prime de naissance est une aide financière qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

A qui est destinée cette prime ?  

La prime de naissance est disponible pour les personnes qui viennent d’accueillir un enfant au sein du foyer. Cela peut être via une naissance ou bien une adoption. 

Si vous attendez un enfant

Si vous bénéficiez déjà d’autres allocations de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF dans les 24 premières semaines de grossesse, la déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie. Par contre, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site pour compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.

Dans le cadre d’une adoption

Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil.

Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources.

Montant et versement de la prime

Depuis le 1er Avril 2022, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 965,34 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 1.930,68 euros net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

Comment obtenir l’aide ?

Conditions d’attribution

Comme la plupart des aides de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions de ressources.

Pour bénéficier de la prime, vous devez tout d’abord, attendre un enfant pour bénéficier de l’aide. Il faut que votre situation soit justifiée par le premier examen médical prénatal, qui a lieu à la fin du 3e mois de grossesse.

Deuxièmement, vous devez résider légalement en France. Votre résidence principale doit se situer sur le territoire français et vous devez résider principalement en France (6 mois par an minimum). La prime à la naissance n’est ainsi pas réservée aux français. Vous pouvez ne pas avoir la nationalité mais si vous résidez en France, vous pouvez en bénéficier.

Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, déterminés selon votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel (vos revenus, incluant salaires, revenus fonciers et immobiliers, bénéfices agricoles par exemple, diminués des charges telles que les pensions alimentaires et diminués également des abattements fiscaux qui sont attribués selon votre condition, par exemple si vous êtes une personne âgée) de l’avant-dernière année au moment de votre demande qui est pris en compte. 

Pour un couple ayant deux revenus, les plafonds s’élèvent à :

• 32 520 € pour un couple avec un seul enfant à charge,
• 39 024 € pour un couple ayant deux enfants à charge,
• 46 829 € pour un couple ayant 3 enfants à charge.

Et pour les couples avec deux sources de revenus, voici les plafonds :

• 42 978 € pour un couple avec un seul enfant à charge,
• 49 482 € pour un couple avec deux enfants à charge,
• 57 287 € pour un couple avec 3 enfants à charge.

Pour les couples ayant une seule ou plusieurs sources de revenus, les plafonds augmentent de 7 805 € par enfant supplémentaire à charge.

Qui peut accorder l’aide ?

Les mutuelles

Outre la CAF, les mutuelles peuvent aussi délivrer des primes de naissances. Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de  votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Vous devez pour cela adresser votre demande de prime de naissance à votre complémentaire santé.

Cette demande se fera via un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire ces démarches en ligne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article sur la question !

Les municipalités

Les municipalités sont le dernier organisme en charge de l’attribution de la prime de naissance. Il est important de savoir que les municipalités ne sont pas tenus de l’accorder ni même de la proposer. Il s’agit là d’un action propre à chaque mairie.

L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier celui de l’égalité. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent en bénéficier sur critères égaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalité des parents.

Cette notion d’égalité est importante car auparavant, dans la ville de Saint-Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne, la mairie accordait une prime à la naissance du premier enfant pour un couple marié sur des critères tenant à leur qualité d’électeur de la commune ou de leur inscription sur les listes électorales.

Les autres aides disponibles 

La PAJE

La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) est une aide familiale qui fait partie des prestations familiales de la petite enfance. Elle a été créée pour aider les familles dans l’accueil d’un nouvel enfant. Cette aide est principalement d’ordre financière.

Elle est versée aux parents de l’enfant jusqu’à ses trois ans. Cette aide est disponible pour les parents d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté.

Les aides de la PAJE

Cette prestation d’accueil n’est pas une aide en soi. C’est un ensemble d’aides qui permettent aux parents de couvrir certaines dépenses liées à l’arrivée de l’enfant. Voici les aides de la PAJE :

• La prime à la naissance ou à l’adoption
• La prestation partagée de l’éducation de l’enfant. Cette aide est distribuée aux parents lorsque ces derniers cessent leur activité professionnelle pour élever l’enfant.
• Le complément du libre choix du mode de garde. Cette aide consiste à aider les parents dans les dépenses liées au coup du mode de garde de l’enfant.

Dans la plupart des cas, ces aides sont cumulables sauf si :

• Vous et votre conjoint ne pouvez pas toucher une de ces aides,
• Vous ne pouvez percevoir deux allocations de base en même temps, sauf pour les naissances multiples ou les cas d’adoptions simultanées.