Allocations familiales

L’Allocation de Soutien Familial (ASF) est-elle rétroactive ?

Article rédigé par Jonathan le 6 mars 2025 - 6 minutes de lecture

L’Allocation de Soutien Familial (ASF) est une aide versée par la CAF ou la MSA pour les parents isolés ayant de faibles ressources. Cette allocation familiale permet de bénéficier d’une subvention pour vous éviter une perte de revenu. Dans cet article, nous allons voir si l’allocation de soutien familial est rétroactive.

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Sommaire

1 L’ASF est-elle rétroactive ?

1.1 Le versement rétroactif de l’ASF

1.2 Les cas de non-rétroactivité de l’ASF

2 Comment fonctionne le versement de l’ASF ?

2.1 Le versement mensuel de l’ASF

2.2 Les cas de retard et de suspension

3 Comment faire une demande rétroactive de l’ASF ?

3.1 Les formalités à accomplir

3.2 Les justificatifs à fournir

L’ASF est-elle rétroactive ?

L’Allocation de soutien familial (ASF) est une prestation familiale versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Il s’agit d’une aide financière qui est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée, dont le montant est faible. Dans certains cas, l’ASF peut être rétroactive. Si la suspension de l’allocation est levée, les paiements peuvent être effectués rétroactivement pour la période pendant laquelle l’allocation était suspendue.

Le versement rétroactif de l’ASF

Oui, l’ASF peut être demandée rétroactivement. Votre droit à l’ASF est ouvert à partir du mois suivant l’événement qui vous rend éligible à cette aide. Le versement peut donc débuter directement le mois suivant cet événement. Par conséquent, vous pouvez bénéficier d’un versement rétroactif. En clair, en cas de suspension de l’ASF suivie d’une révision de la décision de suspension, il est possible de bénéficier d’un versement rétroactif. Cela signifie que les paiements qui auraient dû être effectués pendant la période de suspension seront versés rétroactivement.

La rétroactivité des paiements de l’ASF est limitée à une période maximale de 6 mois précédant la demande de révision de la décision de suspension. Cela signifie que si vous avez fait une demande de révision de la suspension, vous pourrez potentiellement recevoir les paiements dus pour les 6 mois précédant cette demande, à condition de remplir les critères d’éligibilité de l’ASF pendant cette période.

Pour rappel, vous pouvez percevoir l’ASF jusqu’aux 20 ans de votre enfant.

Les cas de non-rétroactivité de l’ASF

Il existe certains cas où l’ASF n’est pas rétroactive. Voici quelques situations dans lesquelles la rétroactivité de l’ASF peut être limitée :

Vous n’avez pas demandé la révision de la décision de suspension de l’ASF dans les délais impartis
Vous ne respectez pas les critères d’éligibilité pendant la période de suspension
La suspension volontaire de l’ASF
Les cas spécifiques prévus par la loi

Comment fonctionne le versement de l’ASF ?

Le versement mensuel de l’ASF

Au début de chaque mois, la CAF ou la MSA procède au versement de l’Allocation de soutien familial. Il est important de savoir que le paiement de l’Allocation de soutien familial est versé à terme échu, c’est-à-dire avec un mois de décalage.

Comme vous pouvez le constater, la date retenue par la CAF pour mettre en paiement l’ASF est en principe le 5 de chaque mois, mais il peut arriver que cette date soit avancée au 4 ou reculée au 6 du mois. La raison de ces changements tient au fait que la Caisse d’allocations familiales effectue le versement des prestations sociales lors d’un jour ouvré, c’est-à-dire hors week-end et jours fériés.

La Caisse d’allocations familiales indique clairement que votre compte bancaire sera crédité trois jours après la date de paiement de l’Allocation de soutien familial.

Cependant, sachez que toutes les banques ne sont pas aussi réactives les unes que les autres. Concernant le traitement d’une opération de virement, le délai peut s’allonger jusqu’à cinq jours selon la banque qui détient votre compte.

Les cas de retard et de suspension

Bien que peu fréquent, il se peut qu’un retard de paiement survienne et que vous ne perceviez pas l’Allocation de soutien familial dans le délai attendu. Plusieurs raisons peuvent en être la cause :

Une difficulté technique lorsque la CAF s’est occupée de votre dossier
Un problème a pu survenir lors du virement vers votre banque
Vous avez changé de banque et la Caisse d’allocations familiales n’a pas été avertie suffisamment tôt
Votre situation a changé et la CAF attend des éléments de votre part pour actualiser votre situation

En ce qui concerne les suspensions, l’ASF est suspendue dès le premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier ne sont pas réunies. Si votre allocation est suspendu, il peut y avoir plusieurs raisons. Il peut s’agir d’un recalcule du montant suite à un changement de situation. Cela peut aussi être du à un recouvrement de dette.

L’allocation de soutien familial peut être versée rétroactivement. C’est ce que nous allons voir dans le prochain paragraphe.

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Comment faire une demande rétroactive de l’ASF ?

Les formalités à accomplir

Pour faire une demande rétroactive de l’ASF, vous devez suivre les étapes suivantes :

Vous vérifiez si vous êtes éligible à l’ASF durant la période pour laquelle vous souhaitez demander le versement rétroactif
Vous contactez la CAF ou la MSA selon votre régime d’affiliation
Vous fournissez les justificatifs nécessaires
Vous suivez le traitement de la procédure en ligne ou directement en agence

Les justificatifs à fournir

Lorsque vous faites une demande rétroactive de l’ASF, vous devrez fournir les justificatifs suivants :

Votre pièce d’identité
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Les preuves de la suspension de l’ASF
Un avis d’imposition récent
Un justificatif de votre situation familiale (livret de famille, acte de divorce…)

Les délais de traitement de l’ASF peuvent varier en fonction de différents facteurs, tels que la charge de travail de l’organisme qui traite votre demande. Il n’existe pas de délai précis, mais voici quelques indications générales :

La réception de la demande : une fois que vous avez soumis votre demande de l’ASF, l’organisme responsable doit accuser réception de celle-ci dans un délai raisonnable, généralement quelques jours à quelques semaines
L’étude de la demande : l’organisme procédera à une évaluation de votre demande, en vérifiant les critères d’éligibilité, en examinant les documents fournis et en recueillant tout information supplémentaire nécessaire
La prise de décision : une fois que votre demande a été étudiée, l’organisme responsable de l’ASF prendra une décision sur l’attribution ou la suspension de l’allocation. Ce processus peut prendre quelques semaines à quelques mois, en fonction des délais propres à l’organisme

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Autres questions fréquentes

Quand s'arrête l'ASF ?

L'allocation de soutien familial peut vous être accordée jusqu'aux 20 ans de l'enfant qui est à votre charge.

Qui a droit à l'allocation de soutien familial ?

L'allocation de soutien familial est versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants à charge.

Comment est calculée l'allocation de soutien familial ?

L'allocation de soutien est un montant fixe versé chaque mois pour chaque enfant. L'ASF est de 187,24€.

Quel est le montant de l'ASF ?

L'aide est versée chaque mois pour chaque enfant. L'ASF est de 195,85€. Si vous recevez une pension alimentaire, il faut déduire cette pension du montant de l'ASF.

Comment demander l'allocation de soutien familial ?

La demande d'ASF se fait auprès de la CAF de votre lieu de résidence. Le formulaire a compléter est le CERFA n°12038.

Comment fonctionne l'allocation de soutien familial ?

L'ASF est versée aux parents isolés qui ne perçoivent pas de pension alimentaire, ou une pension alimentaire au faible montant. Les parent isolés peuvent recevoir jusqu'à 195,85€ par mois.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.