Comment calculer l’indemnité de licenciement pour une nounou ?

Dans le cadre des allocations familiales, vous pouvez bénéficier d’aide pour la garde de vos enfants. Cependant si ça se passe mal, vous pouvez décider d’un licenciement de votre nounou. On vous explique quel est le calcul de l’indemnité de licenciement d’une nounou.

Le calcul du salaire de la nounou

Salaire mensuel sur une année complète

L’assistante maternelle qui travaille sur une année complète, c’est-à-dire 52 semaines, va percevoir un salaire fixe tous les mois, dont le calcul est relativement simple. Pour se faire, il suffit de multiplier le taux horaire brut, par le nombre d’heures d’accueil par semaine et par 52 et de diviser le tout par 12 mois.

Ainsi, pour exemple, si la salariée travaille avec le salaire horaire minimal, 45 heures par semaine, elle perçoit un salaire mensuel de 398 euros net, y compris durant ses congés payés.

Salaire mensuel sur une année incomplète

La 1ère et dernière année d’accueil sont souvent incomplètes. Une année est incomplète, lorsque l’assistante maternelle accueille un enfant sur un période inférieure à 47 semaines sur une année.

Le calcul se fait quasiment avec la même formule que pour une année complète. Il faut multiplier le montant horaire brut, par le nombre d’heures d’accueil par semaine et par le nombre de semaines d’accueil sur l’année. Le total est divisé par 12 mois.

Par exemple, pour une professionnelle, ayant un salaire brut de 3 euros de l’heure, qui travaille 38 heures par semaine, de janvier à août, soit 32 semaines, son salaire mensuel s’élève à 233 euros net.

Salaire pour l’accueil occasionnel

Ce type d’accueil est fréquent, pour garder en urgence un enfant, en cas d’absence de la professionnelle habituelle. Cette procédure se fait généralement dans l’attente qu’une place en crèche se libère lors de la survenue d’un évènement familial imprévu. Le calcul est basique. Le taux horaire brut est multiplié au nombre d’heures dans le mois.

Si une professionnelle a remplacé une de ces collègues et a accueilli un enfant, sur 37 heures par semaine, durant 2 semaines du lundi au vendredi, avec un salaire de 4,5 euros brut, le montant de sa rémunération est de 257 euros net.

Quelle aide disponible pour épauler les parents ?

Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole.

Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.

L’objectif de l’aide pour la garde de l’enfant est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.

Le montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.

C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.

Pour l’aide, il existe deux cas de figure. Soit vous embauchez vous-même une assistante maternelle, soit vous passez par un organisme qui emploie plusieurs assistantes maternelles.

Comment se passe le licenciement au niveau de l’indemnité ?

Vous êtes sur le point de licencier votre nounou à domicile, suite à votre déménagement, une faute grave ou lourde ou encore, à l’entrée à l’école maternelle de votre petite dernier. Elle va dans ce cas sans doute bénéficier d’indemnités de licenciement. Nous allons voir quelles sont les conditions qui rendent obligatoires l’indemnité en cas de rupture.

La condition de l’ancienneté

La condition d’ancienneté pour bénéficier d’indemnités de rupture est de 8 mois d’ancienneté en cas de licenciement de la nounou à domicile. Il n’y a donc pas d’indemnité de licenciement pour une nounou de moins de 8 mois d’ancienneté.

L’ancienneté (pour ce qui concerne le droit de la garde d’enfant à domicile à des indemnités de licenciement) s’apprécie au jour de l’envoi de la lettre recommandée de licenciement de la garde d’enfants (ou de la remise en mains propres)et non au jour de réception de la lettre, ou au jour de fin de contrat.

Comment calculer l’indemnité ?

Pour calculer l’indemnité de licenciement, vous devez dans un premier temps calculer le « salaire mensuel moyen » de l’assistante maternelle. Le montant du salaire mensuel moyen brut de la garde d’enfants à domicile à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité est le plus favorable à votre garde d’enfant à domicile entre :

• La moyenne des 12 derniers mois de salaire précédant la notification du licenciement (y compris les primes éventuelles)
• La moyenne des 3 derniers mois de salaire précédant la fin de contrat (y compris les primes éventuelles)

Si votre nounou à domicile a été en arrêt maladie, en congé maternité ou en congé sans solde, vous devez considérer le salaire qui aurait été versé sans ces « événements ».

Sachez qu’une prime annuelle versée dans les 3 derniers mois ne compte que pour 1/4 (3 mois = 1/4 d’une année) quand on fait la moyenne sur les 3 derniers mois

Ensuite, vous devez calculer l’ancienneté à considérer pour l’indemnité de licenciement de la garde à domicile. Pour apprécier l’ancienneté de la nounou à domicile à prendre en compte dans le calcul du montant des indemnités de licenciement de la nounou, on considère l’ancienneté totale, du début du contrat (date d’embauche) au dernier jour du contrat de travail.

On ajoute les périodes assimilées à du travail effectif (travail, congés, congé maternité, etc). On ne prend pas en compte les périodes non effectives (congés sans solde, maladie, etc).

Les « années d’ancienneté » s’apprécient aussi en fractions d’années (en mois), mais uniquement en mois complets de travail. Dans le cas où le préavis a été effectué par votre nounou, il compte bien entendu dans l’ancienneté.

La durée du préavis de la garde à domicile, s’il est non effectué, doit être prise en compte dans le calcul de l’ancienneté dans deux cas : si c’est vous qui avez demandé à la garde d’enfants de ne pas l’effectuer, ou si elle a été déclarée inapte pour un motif non professionnel par la Médecine du Travail et donc ne peut pas faire ce préavis…

Si le préavis n’a pas été effectué suite à une inaptitude professionnelle, il est rémunéré MAIS ne compte pas dans l’ancienneté.

Si la garde d’enfant a été dispensée de préavis à sa demande, alors celui-ci ne compte pas dans l’ancienneté pour le calcul des indemnités de licenciement de la nounou.

Enfin, multipliez l’ancienneté convertie en années par le salaire mensuel brut moyen et par :

• 1/4 pour les années en deça de 10 ans d’ancienneté
• 1/3 pour les années d’ancienneté au-delà de 10 ans

Multipliez ce chiffre par deux si le licenciement fait suite à une inaptitude professionnelle de la garde d’enfants.

Versement de l’indemnité

L’indemnité de licenciement se calcule et se verse en BRUT (et non pas en salaire net) et n’est pas soumise à charges sociales.

Votre garde d’enfants perçoit donc ces indemnités en brut directement et c’est cela qu’il faut indiquer dans le solde de tout compte de la garde à domicile.Aucune déclaration Pajemploi de ces sommes n’est obligatoire, même si elle est désormais possible à titre indicatif.