Si vous employez une nounou et que vous ne savez pas comment calculer ses congés payés, vous pouvez utiliser un outil de simulation gratuit pour calculer les congés payés de votre nounou. Cela vous permet d’obtenir un calcul fiable du nombre de jours de congés acquis et de l’indemnité à verser. Ce calcul est d’autant plus important si vous bénéficiez d’une allocation familiale. Dans cet article, découvrez comment fonctionne le calcul et pourquoi il est important d’utiliser un simulateur.
Une nounou acquiert des congés payés dès son premier jour d’embauche et bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail. Si elle prend plus de congés que ceux acquis, les jours excédentaires seront déduits de son salaire en tant que congés sans solde.
La période de référence pour l’acquisition des congés payés d’une nounou s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Pour un début de contrat en cours, la première période de référence commence à la date de l’embauche et se termine le 31 mai suivant.
On parle d’année complète lorsque votre nounou travaille tout au long de l’année, soit 52 semaines, avec 47 semaines réellement travaillées et 5 semaines de congés payés. Dans ce cas, son salaire est lissé sur 12 mois car les congés payés sont déjà inclus dans la mensualisation, ce qui permet de verser un salaire régulier chaque mois.
En revanche, une année incomplète représente un travail mensualisé de 46 semaines ou moins de travail effectif dans l’année (hors congés payés). Ce qui signifie que la garde de votre enfant n’a pas lieu pendant certaines semaines supplémentaires, en dehors des 5 semaines de congés payés.
Différents facteurs peuvent expliquer qu’une année soit considérée comme incomplète, tels que :
Les congés payés s’acquièrent et se décomptent en jours ouvrables. Un jour ouvrable correspond à chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés.
Utiliser un simulateur présente plusieurs avantages dans le calcul des congés payés de votre nounou :
Sans simulation, les risques principaux sont :
Pour utiliser un simulateur de calcul de congés payés pour nounou, vous devez rassembler toutes les informations concernant le contrat de votre nounou. Cela inclut :
Une fois ces informations réunies, accédez au simulateur et saisissez les informations demandées.
Après avoir effectué la simulation du nombre de jours et du montant des congés payés à verser à votre nounou, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site Pajemploi. Lors de la déclaration, vous devez compléter le champ “nombre de jours de congés payés” en indiquant le nombre de jours ouvrables de congés que vous rémunérez ce mois-ci. Si vous payez les congés en une seule fois, il faut déclarer la totalité des jours concernés sur le mois du paiement.
Ajoutez ensuite l’indemnité de congés payés au salaire net du mois. Le montant total doit être déclaré dans la rubrique dédiée. Si vous versez l’indemnité en plusieurs fois, vous devez indiquer chaque mois le nombre de jours et le montant correspondant à la période concernée. Enfin, avant de valider votre déclaration, vérifiez-la avant de la soumettre.
Le calcul du nombre de jours de congés payés s'effectue sur la période de référence allant du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N. L'assistante maternelle a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois ou période de 4 semaines d'accueil effectué.
Pour les déclarer, vous devez préciser, dans le champ « nombre de jours de congés payés », le nombre de jours rémunérés. Si la salariée n'est pas mensualisée, la rémunération des jours de congés payés pris dans le mois doit être ajoutée dans le champ « salaire net total ».
Si une nounou travaille en année incomplète, ses congés payés doivent lui être payés en plus de son salaire habituel et le calcul de l'indemnité de congés payés se fait en juin.
Les congés payés ne sont pas pris en charge par la CAF, c'est l'employeur qui doit les payer à son salarié.
Pour un salarié à temps complet, 1 jour de congé annuel vaut 7 heures de travail.
Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé.