Simulation calcul congés payés nounou gratuit

Si vous employez une nounou et que vous ne savez pas comment calculer ses congés payés, vous pouvez utiliser un outil de simulation gratuit pour calculer les congés payés de votre nounou. Cela vous permet d’obtenir un calcul fiable du nombre de jours de congés acquis et de l’indemnité à verser. Dans cet article, découvrez comment fonctionne le calcul pour une nounou et pourquoi il est important d’utiliser un simulateur.

Comment calculer les congés payés d’une assistante maternelle ?

Quelles sont les règles de base pour le calcul des congés payés d’une nounou ?

Une nounou acquiert des congés payés dès son premier jour d’embauche, peu importe la durée de l’emploi, et bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail, même si le contrat est de courte durée. Si le résultat du calcul n’est pas un nombre entier, il faut arrondir au nombre entier supérieur.

Si elle prend plus de congés que ceux acquis, les jours excédentaires seront déduits de son salaire en tant que congés sans solde.

Quelle est la période de référence à prendre en compte ?

La période de référence pour l’acquisition des congés payés d’une nounou s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Pour un début de contrat en cours, la première période de référence commence à la date de l’embauche et se termine le 31 mai suivant.

Certaines absences sont néanmoins assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés : congés maternité, paternité ou adoption, congés pour événements familiaux (mariage, décès…), jours fériés chômés et payés, ainsi que périodes de formation professionnelle.

Quelles différences entre année complète et année incomplète ?

On parle d’année complète lorsque votre nounou travaille tout au long de l’année,  soit 52 semaines, avec 47 semaines réellement travaillées et 5 semaines de congés payés. Dans ce cas, son salaire est lissé sur 12 mois car les congés payés sont déjà inclus dans la mensualisation, ce qui permet de verser un salaire régulier chaque mois.

En revanche, une année incomplète représente un travail mensualisé de 46 semaines ou moins de travail effectif dans l’année (hors congés payés). Ce qui signifie que la garde de votre enfant n’a pas lieu pendant certaines semaines supplémentaires, en dehors des 5 semaines de congés payés.

Différents facteurs peuvent expliquer qu’une année soit considérée comme incomplète, tels que :

• La prise de plus de 5 semaines de congés payés par la nounou.
• Des dates de congés différentes entre la nounou et vous.
• Vous ne faites pas garder votre enfant à certains moments de l’année.

Simulateur de calcul des congés payés d’une assistante maternelle en année incomplète

En année incomplète, les congés payés doivent être calculés au 31 mai selon deux méthodes : le maintien de salaire ou la règle des 10 %. L’employeur doit toujours appliquer la méthode la plus favorable à la salariée entre maintien de salaire et 10 %.

Formule indicative pour le maintien de salaire = (nombre de jours de congés payés acquis ÷ 6 jours) × nombre d’heures de garde par semaine × salaire horaire

Cette formule est proposée par l’URSSAF mais elle n’est qu’indicative. Il existe de multiples formules pour calculer le maintien de salaire.

Lorsque le contrat est en année incomplète, l’indemnité de congés payés calculée au 31 mai peut être versée de trois manières différentes :

• en une seule fois en juin,
• au moment de la prise des congés principaux,
• ou au fur et à mesure que les congés sont pris.

Dans tous les cas, le montant doit être déterminé au 31 mai, et non chaque mois par anticipation. Mais attention, en cas de rythmes de travail différents (par exemple, un planning scolaire et un planning vacances), le calcul des congés doit être effectué en tenant compte de ces deux rythmes afin d’obtenir un résultat correct.

Acquisition des congés payés en jours ouvrés ou en jours ouvrables ?

Les congés payés s’acquièrent et se décomptent en jours ouvrables. Un jour ouvrable correspond à chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés.

Une assistante maternelle peut également bénéficier de jours supplémentaires si elle a des enfants de moins de 15 ans à charge au 30 avril de l’année précédente :

• Pour une assistante maternelle de moins de 21 ans : 2 jours ouvrables par enfant sont accordés, même si elle a déjà acquis 30 jours
• Pour une assistante maternelle de 21 ans ou plus : 2 jours ouvrables par enfant accordés, mais uniquement si elle n’a pas déjà atteint 30 jours au total.

Exemples pratiques de calcul des congés payés d’une nounou

Pour mieux comprendre le calcul des congés payés, voici plusieurs exemples concrets selon les situations :

Calcul dans le cas d’une année complète

Calcul dans le cas d’une année incomplète

Calcul dans le cas d’un contrat commencé en milieu d’année

Qu’est-ce que le fractionnement des congés payés d’une assistante maternelle ?

La convention collective prévoit une répartition spécifique des congés : 4 semaines doivent être prises entre le 1er mai et le 31 octobre (période dite « estivale »), et 1 semaine en hiver, entre le 1er novembre et le 31 mai. Cette organisation vise à garantir un temps de repos suffisant en été et en hiver.

Si un arrêt maladie intervient avant le début des congés, ceux-ci sont reportés. En revanche, une maladie survenue pendant les congés ne suspend pas leur décompte, sauf disposition contraire.

Pourquoi effectuer une simulation pour calculer les congés payés d’une nounou ?

Quels sont les avantages d’un simulateur en ligne pour le calcul des congés payés ?

Utiliser un simulateur présente plusieurs avantages dans le calcul des congés payés de votre nounou :

• Le simulateur vous fait gagner du temps en effectuant automatiquement tous les calculs en quelques clics.
• Il applique les dernières règles légales et conventionnelles, réduisant le risque d’erreur.
• Il est simple d’utilisation car il vous suffit de renseigner les données du contrat.

Quels sont les risques d’erreur sans la simulation ?

Sans simulation, les risques principaux sont :

• Un mauvais calcul du nombre de jours de congés acquis, notamment en cas d’année incomplète ou de changement au cours de l’année.
• Une erreur sur le montant de l’indemnité à verser.
• Des difficultés à appliquer la méthode la plus favorable à la nounou.

Simulateur congés payés assistante maternelle : comment utiliser l’outil ?

Pour utiliser un simulateur de calcul de congés payés pour nounou, vous devez rassembler toutes les informations concernant le contrat de votre nounou. Cela inclut :

• La période de référence : du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours ou de la date d’embauche au 21 mai si le contrat débute en cours d’année.
• Le nombre de semaines travaillées sur l’année : le total des semaines de présence effective de la nounou auprès de votre enfant pendant la période de référence, en tenant compte des semaines de congés payés déjà prises et des périodes assimilées à du travail effectif.
• Les absences : toutes les périodes d’absence, car certaines sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
• Le type de contrat : année complète ou année incomplète.

Une fois ces informations réunies, accédez au simulateur et saisissez les informations demandées.

Comment déclarer les congés payés à Pajemploi après simulation ?

Après avoir effectué la simulation du nombre de jours et du montant des congés payés à verser à votre nounou, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site Pajemploi. Lors de la déclaration, vous devez compléter le champ “nombre de jours de congés payés” en indiquant le nombre de jours ouvrables de congés que vous rémunérez ce mois-ci. Si vous payez les congés en une seule fois, il faut déclarer la totalité des jours concernés sur le mois du paiement.

Ajoutez ensuite l’indemnité de congés payés au salaire net du mois. Le montant total doit être déclaré dans la rubrique dédiée. Si vous versez l’indemnité en plusieurs fois, vous devez indiquer chaque mois le nombre de jours et le montant correspondant à la période concernée. Enfin, avant de valider votre déclaration, vérifiez-la avant de la soumettre.

En tant qu’employeur, vous avez donc l’obligation d’informer votre nounou de ses droits à congés, de fixer les dates en concertation (au plus tard le 1er mars), et de déclarer correctement les jours et montants versés sur Pajemploi. L’Urssaf insiste sur la traçabilité : les congés doivent être clairement identifiés et payés selon les règles, même en cas d’absence imposée par l’employeur ou d’absence imprévue de votre part. Vous êtes donc responsable de la bonne application des droits aux congés.

Si vous imposez à votre nounou de ne pas travailler sur des heures prévues au contrat (par exemple parce que vous êtes absent ou que vous n’avez pas besoin de garde), vous devez tout de même la rémunérer et déclarer ces heures. Cette règle est rappelée par l’Urssaf.

Que faire en cas de désaccord ?

Dans le cas d’un seul employeur

En cas de désaccord sur les dates de congés, l’employeur peut les fixer unilatéralement, mais il doit prévenir la salariée au moins un mois à l’avance.

Dans le cas de plusieurs employeurs

Si la nounou travaille pour plusieurs employeurs et qu’aucun accord n’est trouvé sur les dates, elle a le droit de fixer elle-même ses congés, afin d’éviter des conflits entre ses différents contrats.

Vos questions sur le calcul des congés payés d’une assistante maternelle

Les jours fériés comptent-ils comme congés payés ?

Non, les jours fériés chômés et payés ne sont pas décomptés des congés payés.

Peut-on imposer des congés à sa nounou ?

Oui, en cas de désaccord, l’employeur peut fixer les dates, mais il doit prévenir au moins un mois à l’avance.

Que se passe-t-il si la nounou tombe malade avant ses congés ?

Les congés sont reportés. En revanche, si la maladie survient pendant les congés, ceux-ci ne sont pas suspendus (sauf accord spécifique).

Peut-on reporter les congés non pris ?

En principe non : les congés doivent être pris dans la période légale (1er mai au 31 octobre pour la période principale). Un report n’est possible que si la convention ou un accord entre employeur et salariée le prévoit.

Et si la nounou a plusieurs employeurs ?

Si aucun accord n’est trouvé, elle peut fixer elle-même ses congés afin d’éviter un blocage.