Les stages en bac professionnel sont-ils rémunérés ?

Depuis le premier septembre 2023, les élèves qui réalisent des stages lors de formations en bac professionnel ou en CAP sont désormais rémunérés. Le but est d’encourager les jeunes à travailler. De plus, cette réforme permet d’avoir une transition entre la théorie et la pratique plus simplifiée et gratifiante. 

Montant et bénéficiaire 

En quoi consiste la réforme de la voie professionnelle ? 

La réforme de la voie professionnelle a pris effet le premier septembre 2023. Ce projet s’inscrit dans une initiative globale visant à moderniser cet enseignement. Ces dernières années, la question de la rémunération des formations est devenue particulièrement cruciale.

L’indemnité prévue a pour objectif de reconnaître l’engagement des jeunes qui suivent les périodes de formation requises dans le cadre de la préparation à leurs diplômes professionnels. En outre, la réforme de la voie professionnelle favorise une approche pratique et concrète de ces formations en alignant les programmes sur les besoins du marché du travail.

Qui peut bénéficier de l’indemnité de stage en voie professionnelle ?

Concrètement, l’indemnité de stage progressive cible principalement les lycéens inscrits dans un parcours de formation professionnelle. Les élèves suivant un CAP ou un Bac professionnel en sont les principaux bénéficiaires. Néanmoins, d’autres situations ouvrent également la possibilité de bénéficier de cette gratification.

Ainsi, pour être éligible au versement de l’indemnité de stage en milieu professionnel, vous devez remplir certaines conditions :

• Être inscrit dans un établissement public ou privé associé à l’État par un contrat d’association dans le cadre de l’enseignement secondaire professionnel.
• Être inscrit dans certaines structures relevant du service public de l’éducation (EREA, école des pupilles de l’air et de l’espace, etc.).
• Être inscrit dans une action d’adaptation professionnelle
• Être inscrit dans un établissement de formation professionnelle maritime
• Préparer un diplôme professionnel de niveau 3 ou 4 du cadre national des certifications professionnelles, délivré par le ministère de l’Éducation, de l’agriculture ou de la mer.

Cette rémunération est accordée dans le cadre de formations impliquant des stages en milieu professionnel en alternance avec des heures d’enseignement obligatoires.

Quel est le montant de l’indemnité de stage en lycée professionnel ?

Le montant de la gratification est proportionnel au nombre de jours de formation en milieu professionnel que l’élève effectue dans le cadre de son stage. Ainsi, l’indemnité varie de 50 € par semaine de stage en première année de CAP à 100 € par semaine de stage en terminale de bac professionnel.

Cette indemnité progressive est calculée à partir d’un forfait journalier, dont les montants sont fixés en fonction du type de formation et du niveau d’enseignement. 

La somme totale versée est obtenue en multipliant le forfait journalier par le nombre de jours de formation effective, excluant les jours d’absence de l’élève. Le versement dépend donc de l’assiduité de l’élève tant au sein de l’entreprise qu’en classe. Le montant de l’indemnité est fixé après chaque période de formation correctement effectuée en milieu professionnel.

Les montants perçus via cette indemnité ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu du ménage fiscal. En effet, les rémunérations d’activité perçues par les moins de 25 ans pendant leurs études sont exonérées d’impôt, dans la limite de 3 SMIC.

Versement de l’indemnité

Pourquoi mettre en place une indemnité pour les stages ?

L’un des aspects de la réforme réside dans l’introduction d’une gratification pour les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). Auparavant, les stages n’étaient pas toujours rémunérés, marquant ainsi un changement significatif avec cette réforme qui reconnaît désormais la valeur du travail accompli par les élèves en entreprise.

Cette rémunération vise à transformer les stages en de véritables opportunités professionnelles tout en offrant une expérience enrichissante aux élèves. Une première expérience rémunérée et encadrée peut devenir un atout majeur dans le parcours académique, renforçant l’employabilité des stagiaires une fois diplômés.

De plus, la gratification procure une certaine autonomie financière aux élèves, allégeant ainsi leurs charges familiales et leur permettant de se concentrer pleinement sur leur formation.

La mise en œuvre de la rémunération des stages nécessite donc une coordination minutieuse entre les lycées professionnels, les entreprises partenaires et les instances gouvernementales.

Versement de l’indemnité de stage progressive

La gratification est accordée par le responsable de l’établissement ou de l’organisme de formation où l’élève est inscrit.

Le premier versement de l’indemnité de stage progressive sera effectué par l’Agence de services et de paiement, prévu pour janvier 2024. Ce versement concerne les périodes de formations professionnelles réalisées entre septembre et décembre 2023.

Les données nécessaires au paiement de l’indemnité de stage sont transmises à l’Agence par les autorités compétentes via une procédure numérisée. De plus, cette entité est habilitée à effectuer des vérifications conformément aux conditions établies en collaboration avec l’État.

Il est important de noter que la collecte, le contrôle, et la conservation des pièces justificatives pour chaque bénéficiaire concerné sont de la responsabilité de l’établissement.

Une autorisation de versement nécessaire pour les mineurs 

L’accord du représentant légal est requis pour le versement de l’indemnité de stage sur le compte du mineur. Cette autorisation spécifie également votre préférence quant à la destination du paiement :

• Sur le compte en banque de votre enfant mineur
• Sur votre propre compte bancaire