La prime de Noël pour les salariés

La prime de Noël est une allocation familiale exceptionnelle. Celle-ci est versée à la fin de l’année civile lors de la période des fêtes. De nombreuses personnes peuvent avoir droit à ces différentes primes de Noël. Il y a en effet les primes pour les allocataires de minimas sociaux, mais également pour les salariés d’entreprise.

La prime de Noël pour les bénéficiaires de minimas sociaux

L’aide exceptionnelle de fin d’année (également appelée Prime de Noël) est une allocation exceptionnelle qui va être versée aux bénéficiaires de minimas sociaux.

Vous devez être dans l’une de ces situations en novembre ou décembre pour être éligible à la prime de Noël :

• Être bénéficiaire du RSA socle (avoir moins de 25 ans)
• Faire partie des bénéficiaires du RSA socle + de la prime activité, seulement si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle (en fonction de la composition de la famille).
• Bénéficier de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) à un taux majoré ou non
• Être bénéficiaire de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant
• Les bénéficiaires de l’AER (allocation équivalent retraite)
• Jouir de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015)
• Bénéficier de la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité
• Être bénéficiaire d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS

Cette prime de Noël est automatiquement versée par la CAF ou la MSA. Elle sera versée par Pôle Emploi si vous êtes bénéficiaire de l’ASS ou de l’AER.

La Prime de Noël 2022 en entreprise

La prime de Noël prévue explicitement entre les parties

Le versement d’une prime de Noël peut être convenu explicitement dans :

• Le contrat de travail ;
• La convention collective ;
• Un autre accord collectif ;
• Un engagement écrit de l’entreprise.

Dans ce cas, votre employeur sera dans l’obligation de vous verser la prime. Celle-ci devra être versée conformément aux conditions qui ont été prévues dans l’accord.

En cas de refus de l’entrepreneur de verser cette prime, vous avez la possibilité de l’obliger à exécuter ses obligations grâce à une action aux prud’hommes.

La prime de Noël d’usage en entreprise

Dans une entreprise, la prime de Noël peut être d’usage. Cela signifie qu’elle n’est prévue dans aucun texte ou accord.

Afin de définir l’usage, il existe 3 points :

• Constant : la prime doit déjà avoir été versée un certain nombre de fois lors des années précédentes (en moyenne 3 fois) ;
• Fixe : il faut que les règles de calcul de la prime soient inchangées d’une année sur l’autre ;
• Général : il faut que l’ensemble des salariés, ou une catégorie donné de salariés, puisse en bénéficier.

Ces critères ont été définis par la jurisprudence afin de mieux distinguer ce qu’est un usage.

Si cette prime de Noël d’usage vous était versée régulièrement et qu’elle ne l’est plus, vous n’avez pas tout perdu.

En effet, il est prévu dans le droit du travail que l’employeur est obligé de payer cette prime si ces versements correspondent à un usage en vigueur dans l’entreprise.

Si la prime de Noël n’est fixée dans aucun accord et n’est pas d’usage, votre entrepreneur n’est donc pas dans l’obligation de vous la verser. En effet, si l’entrepreneur décide de ne pas offrir de prime de Noël, il est dans son droit.

Les conditions d’obtention de la prime

Pour pouvoir percevoir cette prime de Noël, lorsque l’entreprise en prévoit une, il faut respecter certaines conditions.

Tout d’abord, pour les travailleurs à plein temps ou à temps partiel, il faut avoir travaillé au moins 2 mois au sein de l’entreprise.

Si vous êtes un travailleur occasionnel, il vous faudra avoir travaillé au moins 44 jours dans l’entreprise.

De plus, la deuxième condition est de ne pas avoir quitté l’entreprise volontairement ou d’avoir été licencié pour une faute lourde ou grave.

Le montant de la prime de fin d’année en entreprise

Le montant de la prime de Noël change selon les entreprises. En effet, cette prime peut être égale à :

• Un mois de salaire (un 13e mois)
• Au pourcentage de la rémunération annuelle qui aura été établi
• Un montant forfaitaire précisé dans la convention collective de l’entreprise

 Le montant de cette prime de Noël peut également dépendre selon votre ancienneté dans l’entreprise.

La date de versement de la prime d’entreprise

Cette prime de Noël est donc versée à la fin de l’année civile, lors du mois de décembre. Il n’y a pas de date précise, sauf si celle-ci est précisée dans la convention collective. En général, la prime est versée aux alentours du 20 décembre.

La prime exceptionnelle de partage de la valeur

En décembre 2018, suite aux manifestations des “Gilets Jaunes”, le Gouvernement annonce la création d’une nouvelle prime. Cette prime ne concerne que les salariés d’entreprises et les employeurs souhaitant la mettre en place.

Cette prime de fin d’année est une prime défiscalisée. Elle a été renouvelée pour l’année 2022.

Chaque entreprise est libre de mettre en place ou non cette prime. En effet, le choix est libre afin de ne pas pénaliser les entreprises dont la trésorerie est limitée.

Le montant de la prime

Le montant de la prime est choisi librement par chaque entreprise. Son montant maximum est de 3 000 euros.

La somme de 6.000 euros est mise en place lorsque qu’il y a un accord d’intéressement. S’il n’y a aucun accord d’intéressement, la somme de la prime ne peut être que de 3 000 €.

La défiscalisation de la prime

Le fait que cette prime soit défiscalisée comporte des avantages pour les deux parties.

Pour l’employeur, cela signifie que le montant de la prime versée est exonéré de toute charge sociale patronale.

Si la prime est de 2 000 € par exemple, cela permet de diviser quasiment son coût par 2.

Pour le salarié, cela signifie que le montant de cette prime ne sera pas imposable.

Les bénéficiaires de la nouvelle “Prime Macron”

Cette prime est destinée aux employés des entreprises qui ont choisi de la verser. Cependant, cette prime n’est pas une obligation pour les entreprises.

Il y a cependant des conditions de salaire pour avoir accès à cette prime. Pour obtenir l’aide, le salaire de l’employé ne doit pas être supérieur à 3 fois le montant du SMIC.

Cette somme représente environ 5 036,85 euros net par mois.

Si vous êtes un employé de la fonction publique, vous ne pourrez pas bénéficier de ce dispositif.

Date de versement de la prime

En principe, cette prime est versée en fin d’année civile.

Cependant, l’ouverture de cette prime se fait le 1er juin et se referme le 31 mars de l’année suivante.