Aide Mobilipass 2025 : conditions, montants, démarches

L’aide Mobilipass était une aide financière qui prenait en charge les frais d’un logement locatif. Il s’agissait d’une aide à la mobilité que vous pouviez recevoir sous forme de prêt avec un taux réduit, ou de subventions.  

Désormais, l’aide Mobili Pass n’est plus disponible. Vous ne pouvez plus déposer de demande. Toutefois, vous êtes peut-être éligible à l’aide Mobili Jeune !

Quelles étaient les conditions pour bénéficier de Mobilipass ?

Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions étaient requises. La situation professionnelle et financière du demandeur, ainsi que les caractéristiques du logement étaient pris en compte. Mais aujourd’hui, l’aide n’est plus disponible.

Les conditions professionnelles 

Pour avoir accès à l’aide Mobili Pass vous deviez être salarié d’une entreprise de plus de 10 employés du secteur privé, (hors agricole). Peu importait le contrat de travail. 

Vous étiez concernés si vous étiez dans une des situations suivantes : 

• Embauche 
• Mutation
• Formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi 
• Déménagement de l’entreprise

De ce fait, les personnes qui changeaient d’emploi spontanément ne pouvaient pas bénéficier de cette aide. Même si vous déménagiez dans une autre région et vous trouviez un nouveau travail, vous n’étiez pas éligible. 

Les conditions liées au logement

L’aide MobiliPass s’appliquait uniquement dans le cadre d’un changement de résidence principale, ou s’il était nécessaire d’avoir un deuxième logement pour votre travail. Cette aide concernait uniquement certains types de logements : 

• Logement situé à au moins 70 km du dernier lieu de résidence (sauf en cas de déménagement de l’entreprise ou de procédure collective.)
• Logement qui engendrait un temps de trajet de 1h15 minimum 
• Le bail devait déjà être signé avant de faire la demande
• Le logement devait se situer sur le territoire français ou en Outre-mer

Mobilipass ne prenait pas en compte tous les frais pour une colocation. 

Quel était le montant de l’aide Mobilipass ? 

Si vous étiez éligible à l’aide Mobilipass, cette aide pouvait se présenter sous la forme d’un prêt avec avec des intérêts réduits, cela dépendait des frais à prendre en charge. Ou bien, sous la forme d’une subvention, donc une aide non remboursable. 

Les frais pris en charge par Mobilipass 

L’aide Mobilipass permettait de prendre en charge certains frais, tel que les frais d’agences. D’autres dépenses étaient prises en compte,  comme la recherche de logement, un accompagnement administratif, ou encore l’assistance à l’installation. 

Les montants des plafonds variaient en fonction de la zone géographique du nouvel habitat. 

• Pour les zones A, A Bis et B1, 3.500 € maximum au total, dont 2.200 € sous forme de subvention et 1.300€ euros maximum sous forme de prêt.
• Pour les zones B2, C et les DOM-TOM, 3.000 € maximum au total dont 1.900 € sous forme de subvention et 1.100 € maximum sous forme de prêt.

Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour Mobilipass 

Les plafonds de ressources ainsi que la composition du foyer étaient pris en compte pour déterminer votre éligibilité à Mobilipass. La zone géographique du nouveau lieu de résidence rentrait également dans l’équation. 

Les plafonds étaient calculés à N-2. 

Le Prêt Mobilipass pour les premiers loyers 

Cette aide financière pouvait aussi prendre la forme d’un prêt qui pouvait permettre de prendre en charge les frais liés à l’ancien et au nouveau logement. Le prêt a différentes caractéristiques : 

• prêt remboursable en 36 mois maximum
• taux d’intérêt nominal annuel : 1%

Voici les frais concernés par le prêt Mobilipass :

• en cas de double résidence : financement possible de 4 mois de loyers et charges, redevances en foyer, résidence sociale, ou frais d’hôtels
• dépenses liées à l’ancienne résidence : frais de notaire, dépenses liées à la mise en location ou à la vente du logement
• dépenses liées à la nouvelle résidence : indemnités de remboursement anticipé de prêts consécutives à la vente du logement, intérêts intercalaires de prêts relais

Quelles étaient les démarches pour demander l’aide Mobilipass ? 

La demande de Mobilipass se faisait auprès de l’organisme Action Logement. Elle devait se faire dans les 6 mois suivant l’embauche, la mutation ou l’envoi en formation du salarié.

Vous pouviez obtenir cette aide seulement une fois tous les 2 ans. Une seule personne au sein du foyer pouvait y avoir accès. Par exemple si votre conjoint(e) avait eu recours à cette aide il y a un an, il aurait fallu attendre encore 1 an afin que vous puissiez en faire la demande. 

Dans les neufs mois suivant la signature de la convention Mobilipass, vous deviez justifier toutes vos factures, comme les quittances de loyers ou bien des factures diverses. 

Le versement de l’aide avait lieu après la présentation des justificatifs. Le virement pouvait être effectué au prestataire de mobilité directement si vous le choisissiez. 

Désormais, profitez de l’aide Mobili Jeune !