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L’ aide permis de conduire conseil général

Article rédigé par Jonathan le 9 mars 2022 - 7 minutes de lecture

Parmi les nombreuses aides à la mobilité, il existe des aides pour le permis de conduire. Elles peuvent être distribuées par plusieurs organismes différents. Dans cet article, nous allons voir les aides régionales pour le permis de conduire.


Les aides pour le permis de conduire : l’exemple de l’Île-de-France

L’aide

Pour bénéficier de l’aide, vous devez vous rapprocher d’une auto-école de son choix située en Île-de-France. L’auto-école et le jeune conviennent ensemble des modalités de règlement, sans pouvoir préjuger du résultat de l’instruction effectuée sur la base de l’ensemble des justificatifs requis.

L’aide est destinée à payer tout ou partie de la prestation d’auto-école par le jeune. En aucun cas, elle ne peut être destinée en tout ou partie à un financement sans rapport avec son objet.

Sont éligibles à l’aide individuelle les contrats de formation conformes au contrat type d’enseignement de la conduite défini par un décret signés entre le jeune et l’auto-école à compter du 1er mars 2021.

Le montant de l’aide

Le montant maximum de l’aide est de  1.300€. Sachez que l’aide est versée dans la limite des crédits disponibles.

Dans les faits, l’aide fait l’objet de 2 versements. Le 1er versement forfaitaire de 650€ vient valider la démarche de formation engagée, attestée par le contrat de formation avec l’auto-école et la réalisation des 10 premières heures de conduite. Le second versement vient valider la réussite au permis (sur présentation de l’attestation de réussite au permis de conduire). Il correspond au solde de l’aide versée (jusqu’à 650€ max., en fonction de la facture acquittée et déduction faite du 1er versement perçu).

La demande du deuxième versement doit être présentée au plus tard 6 mois après la demande du 1er versement. À défaut, la Région ne procède pas à ce deuxième versement.

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Qui peut en bénéficier ?

Les personnes pouvant bénéficier de ce dispositif sont des jeunes âgés de 18 à 25 ans, habitant en Île-de-France, inscrits dans une démarche d’insertion professionnelle, et étant dans l’une des situations suivantes :

  • Stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans une formation financée par la Région,
  • Jeunes inscrits et suivis en mission locale, signataires d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), dont le projet professionnel, attesté par le conseiller de la mission locale, nécessite l’obtention du permis,
  • Demandeurs d’emploi résidant dans un quartier politique de la ville (condition vérifiable sur sig.ville.gouv.fr) ou en zone rurale (définie au Pacte rural de la Région : communes de moins de 10.000 habitants hors métropole Grand Paris et communes d’un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris).

Quelles démarches pour en bénéficier ?

Pour faire la demande, il faut déposer la demande à effectuer sur la plateforme régionale par le jeune ou un représentant de la structure attestant du caractère professionnel de la formation.

Les justificatifs adéquats doivent être joints :

  • Formulaire de demande en ligne accompagné des justificatifs d’éligibilité : carte nationale d’identité (CNI), attestation du conseiller de la mission locale (confirmation PACEA et nécessité du permis dans le cadre d’un projet professionnel validé), attestation d’inscription à Pôle emploi,
  • Contrat de formation avec l’auto-école signé et facture des 10 premières heures de conduite,
  • Attestation préfectorale de réussite,
  • Facture globale des prestations acquittées par le jeune à l’auto-école avec la mention « acquittée »,
  • Relevé d’identité bancaire,
  • Attestation sur l’honneur certifiant ne pas bénéficier d’une autre aide de même nature.

Pour les autres régions

Concernant les autres régions, il existe des aides pour le permis de conduire. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher e votre mission locale qui saura vous guider. Vous pouvez aussi faire appel à votre conseil général.

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Quelles sont les autres aides disponibles ?

Le permis à 1 euro

Le « permis à un euro par jour » est une des aides mis en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus de bénéficier d’une facilité de paiement de leur formation au permis de conduire. Le coût total de la formation au permis ne change pas mais l’établissement financier avance l’argent et l’État paie les intérêts.

Le « permis à un euro par jour » permet de répondre à deux objectifs principaux :

  • faciliter l’accès au permis de conduire, dont le coût peut représenter un frein et un obstacle  à l’obtention d’un emploi ;
  • continuer à améliorer la qualité générale de la formation, grâce à un partenariat avec des écoles de conduite labellisées qui se sont engagées, aux côtés de l’État,  dans une démarche de qualité.

L’opération « permis à un euro par jour » facilite l’accès à une inscription à une formation à la conduite de véhicules :

  • de la catégorie B dit permis auto (véhicules légers) ;
  • de la catégorie A1 (motos dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et dont la puissance n’excède pas 11 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw) depuis le 1er juillet 2016 ;
  • de la catégorie A2 (moto dont la puissance n’excède pas 35 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw) depuis le 1er juillet 2016.

L’aide de Pôle Emploi

L’aide pour le permis de conduire permet de financer l’intégralité ou une partie du permis de conduire jusqu’à 1.200 euros maximum. Cette somme est versée directement à l’auto-école. Vous pouvez également solliciter une aide aux entretiens d’embauche auprès de Pôle Emploi. L’aide à la mobilité permet de prendre en charge les frais de transport, de nuitée ou de repas.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide financière au permis de conduire s’adresse aux personnes pour qui l’absence de permis de conduire est un réel problème dans leur recherche d’emploi. Les raisons peuvent être multiples comme le manque de transport en commun à proximité du domicile, des horaires de travail décalés…

Pour bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire auprès de Pôle Emploi, vous devez respecter l’une des conditions suivantes :

  • Les personnes inscrites au Pôle Emploi en tant que demandeurs d’emploi relevant des catégories A, B ou D (corresponds aux personnes en formation ou en Contrat de Sécurisation Professionnelle)
  • Les personnes inscrites au Pôle Emploi en contrats aidés (de type contrats d’insertions)
  • Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de RSA

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous devez également répondre à des conditions de ressources. Vous devez pour cela :

  • Ne pas être indemnisé au titre du chômage
  • Percevoir l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) minimale ou l’ASP (l’Allocation de Sécurisation Professionnelle), c’est-à-dire que votre allocation journalière ne doit pas dépasser 29,56 euros en 2022
  • Ou être bénéficiaire du RSA, de l’Allocation de Solidarité Spécifique, de l’Allocation Temporaire d’Attente (cette dernière n’est plus attribuée depuis septembre 2017), de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), de la rémunération publique de stage, de la RFF (rémunération de fin de formation), de la RFPE (rémunération de formation de Pôle Emploi)
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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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