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Aide au permis de conduire Nouvelle Aquitaine

Article rédigé par Fabiola le 1 juin 2021 - 4 minutes de lecture
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser l’égalité des chances d’accès à l’emploi en proposant une aide au financement du permis B pour les jeunes.

Aide au passage du permis de conduire B de la Nouvelle Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes en proposant une aide au permis de conduire B pour aider les jeunes les plus précaires.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez :

  • Être âgé de 17 à 25 ans révolus
  • Avoir un niveau qualification IV ou infra dont le revenu de référence par part fiscale est inférieur au plafond prévu dans le règlement, appartenant aux catégories suivantes :

Les jeunes titulaires de l’un des diplômes* listés ci-dessous, obtenus dans un établissement scolaire en Nouvelle-Aquitaine lors de la session précédant la demande d’aide, et qui s’engagent vers une insertion professionnelle :

(* La demande d’aide régionale devra être déposée dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’obtention du diplôme)

    • Baccalauréat Professionnel (Bac pro et Bac Pro Agricole),
    • Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP et CAP Agricole)
    • Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP et BEP Agricole)
  • Brevet Professionnel (BP et BP Agricole)
  • Mention Complémentaire aide à domicile (MC)
  • Titres Professionnels (TP) ou Certificats de Qualification Professionnelle

(CQP) de niveau IV ou Infra, enregistrés dans le Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP).

A noter : les jeunes devront justifier des démarches d’insertion professionnelle (attestation d’inscription à Pôle Emploi de plus 2 mois ou de suivi à la mission locale de plus 2 mois ou contrat de travail y compris contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage, excluant les contrats saisonniers). Le justificatif devra attester qu’il n’y a pas de poursuite de scolarité sous statut scolaire à l’issue de l’obtention du diplôme.

Les jeunes en insertion professionnelle issus d’un niveau de qualification

IV ou infra, suivis par une mission locale d’insertion de Nouvelle-Aquitaine et :

Inscrits dans un parcours de formation professionnelle financé par la Région ou par un autre organisme public de la Nouvelle-Aquitaine, ayant donné lieu au statut de Stagiaire de la Formation Professionnelle. La demande d’aide régionale devra être déposée dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’entrée en formation.

Ou

Engagés dans un parcours d’insertion et dont le projet nécessite l’obtention du permis de conduire

(Attention : La priorité sera donnée aux jeunes pour qui l’obtention du permis de conduire est un véritable levier pour la concrétisation du projet professionnel préalablement validé avec le conseiller de la Mission Locale qui accompagne la demande. Dans ce cas, une fiche d’évaluation sociale et professionnelle sera exigée).

Les jeunes scolarisés au sein d’un Établissement Régional d’Enseignement Adapté – EREA en CAP (pour ce public, le revenu fiscal de référence ne sera pas pris en compte et la demande d’aide régionale devra être déposée au cours de la scolarité).

Les jeunes en contrat d’engagement de service civique sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, issus d’un niveau de qualification IV ou infra, qui sont engagés auprès d’un organisme agréé. La demande d’aide régionale devra être déposée pendant la durée du contrat.

Montant et versement de l’aide

Le montant de l’aide régionale est différent en fonction des ressources fiscales :

  • Tranche 1 : aide de 1 200€ si le revenu par part fiscale est inférieur à 9 700 € (700 € pour les jeunes diplômés en apprentissage). L’obtention du code de la route n’est pas obligatoire au moment de la demande.
  • Tranche 2 : aide de 800€ si le revenu par part fiscale est compris entre 9 700 € et 12 000 € (300€ pour les jeunes diplômés en apprentissage). L’obtention du code de la route n’est pas obligatoire au moment de la demande.
  • Tranche 3 : aide de 400€ si le revenu par part fiscale est compris entre 12 001 € et 15 000 €* (les jeunes devront être titulaires du code au moment de la demande. Toute demande sera clôturée si cette condition n’est pas remplie au moment de la demande).

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

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