Des recours sont cependant possibles. Quand la bourse peut être supprimée ? Que faire dans ce cas ? Pour tout savoir sur la bourse étudiante, n’hésitez pas à consulter cet article.
En tant qu’étudiant boursier de l’enseignement supérieur, vous bénéficiez de :
Un étudiant peut utiliser jusqu’à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.
La licence ou un cursus d’une durée inférieure ou égale à BAC+3 accordent 5 droits à bourse maximum.
Le 3e droit ne peut être accordé qu’après validation d’au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année. Le 4e ou le 5e droit ne sont accordés qu’après validation d’au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 ans. Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l’année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d’un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés.
Au-delà du cursus licence ou d’un autre cursus d’une durée supérieure ou égale à BAC+4 ? Les droits se répartissent comme suit :
Dans le cadre de chaque cursus ou cycle :
Pour la totalité des études supérieures :
En tant qu’étudiant boursier de l’enseignement supérieur devez respectez les obligations suivantes :
Vos absences doivent être justifiées auprès du service scolarité de votre établissement. Vous êtes soumis à des contrôles d’ assiduité.
Les établissements de formation effectuent deux contrôles d’assiduité par année de formation. Un contrôle est effectué chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d’étudiants non assidus au Crous. Celui-ci suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement.
Attention, le Crous n’est pas compétent pour traiter les justificatifs. Les absences doivent être justifiées auprès de la scolarité de votre établissement. Attention, chaque établissement définit également les règles de justification. L’établissement définit aussi les délais au-delà desquels les justificatifs d’absence ne sont plus acceptés.
Vous pouvez avoir un job étudiant et l’exercer pendant vos études ou les vacances d’été. Pour cela vous devez :
Dans certaines conditions, un boursier peut obtenir une dispense d’ assiduité :
Si vous vous réorientez en cours d’ année vous pouvez continuer à toucher la bourse. Il faudra simplement que vous remplissiez les conditions d’attribution à la bourse et que vous informiez les services de scolarité. N’oubliez pas de prévenir le CROUS de ce changement.
Vous faîtes face à une difficulté dans vos études ? Les assistants sociaux du Crous sont soumis au secret professionnel. Ils accompagnent les étudiants de manière personnalisée. Ce service d’écoute aide les étudiants pour leurs difficultés de toute nature (sociales, médicales, psychologiques, administratives, financières…).
Ils informent sur les dispositifs concernant la vie étudiante (bourses, logement). Leur rôle est aussi d’accompagner les étudiants dans leurs démarches.
En tant qu’étudiant vous disposez de la sécurité sociale étudiante.
Le non-respect de l’obligation d’assiduité et de présentation aux examens conduit à une suspension de la bourse. Mais cela peut aussi entraîner une demande du Crous de remboursement des sommes déjà versées.
Les universités ou établissements de formation effectuent deux contrôles d’assiduité, un par semestre. Les listes des étudiants boursiers qui n’ont pas respecté les conditions d’assiduité sont transmises au Crous. Le Crous arrête le versement de la bourse et peut faire une demande de remboursement des sommes versées. Si vous arrêtez vos études en cours d’année, le versement de votre bourse cesse dès l’arrêt de vos cours.
Si vous refuser de rembourser votre bourse, le Trésor Public est informé de votre situation de dette. Vous pouvez alors subir :
Votre premier recours est de rédiger un courrier dans lequel vous expliquez votre situation. Vous devez développer les raisons pour lesquelles vous demander l’annulation de votre dette.
Il peut être intéressant de transmettre des pièces justificatives comme
Vous devez ensuite envoyer la lettre au recteur de votre académie. Elle doit être envoyée dans un délai de 2 mois après la réception de la demande de remboursement. Il est préférable d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Si le premier recours n’a pas fonctionné, vous pouvez en faire un auprès du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Il doit être fait 2 mois après la décision définitive du Recteur. Vous devez passer par les étapes suivantes :
Vous pouvez faire un recours contentieux devant le tribunal administratif auprès de votre académie. Il doit être fait dans un délai de 2 mois après la décision du Recteur ou du recours hiérarchique. Puisque vous faîtes un recours devant un juge administratif, vous devez obligatoirement avoir recours à un avocat. Vous pouvez faire appel à l’aide juridictionnelle si vous ne pouvez pas régler vous-même les honoraires.
Le Crous vous demandera le remboursement de la bourse dès lors que vous ne respectez pas la condition d'assiduité.
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Si vous arrêtez vos études vous devez prévenir les Crous de ce changement. Vous ne recevrez plus de bourse dès que vous aurez prévenu le Crous.
Vous pouvez vous faire rembourser de votre CVEC en faisant une demande sur Mes Services Étudiants.
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Les étudiants boursiers peuvent demander le remboursement de leurs droits de scolarité dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attribution définitive de bourse.
Pour faire un recours gracieux auprès de l'administration, vous devez adressez votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'auteur de la décision. Un recours est gracieux lorsqu'il s'adresse à l'auteur de la décision que l'on conteste.
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Vous devez aller dans le suivi de DSE. Y apparaitra la mention « mis en paiement le xx/xx/15 ». Vous recevez une notification définitive d'attribution de bourse par mail.
BJR j’ai une licence de santé obtenue sur 3 ans apres une année en pasce je actuellement en 2e annee de medecine .On me dit que l’annee prochaine je n’ai plus de bourse que j’ai épuisé mes droits puis je demander une année supplémentaire?quel recours puis je faire sachant la situation de mes parents change (chomage ,separation et un enfant en plus en etude supérieur a la rentrée )merci pour votre reponse
Bonjour, vous avez le droit à une totalité de 7 droits de bourse pendant la totalité de vos études supérieures. Malheureusement, il est impossible de demander le versement de plus de droits de bourse.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour , j’aimerais si il faut envoyer la radiation au crous pour toute annulation scolaire . Merci pour votre compréhension
Bonjour, si vous interrompez votre cursus d’étude supérieure, il vous faut en effet en envoyer la notifiction au Crous. Ce dernier pourra alors vous demander le remboursement des mensualités de bourse qui vous ont déjà été versées.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.
Je suis en licence 1 Staps et je n’y arrive pas je vais donc arrêter et me réorienter à la prochaine rentrée scolaire.
Si je ne vais pas au rattrapage est ce que je vais devoir rembourser mes bourses de l’année scolaire 2021-2022 ?
Bonjour, la dispense d’assiduité qui peut vous faire perdre votre droit à la bourse s’applique tant à votre présence en cours qu’en examens. Si vous ne vous présentez pas aux rattrapages, vous prenez donc en effet le risque de perdre votre droit à la bourse et qu’il vous soit demandé de rembourser les mensualités déjà versées.
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Bonjour je suis scolarisé au Mans et je vis très mal l’éloignement de chez moi car je suis des Pyrénées et je ne suis pas satisfait de l’orientation choisi si j’arrête mes études peut on me demander le remboursement des bourses déjà reçu merci
Bonjour, en effet, si vous interrompez en cours d’année d’étude le cursus pour lequel vous avez reçu une bourse, il vous sera demandé de rembourser les mensualités qui vous ont déjà été versées.
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.
Bonjour,
Je vais faire une demande d’arrêt de mes études universitaires pour cette année 2021-2022. Je vais donc perdre ma bourse d’après ce que j’ai compris.
Je voulais savoir si il était possible pour moi, de refaire une demande de bourse en septembre 2022 lorsque je commencerais mon nouveau cursus (très probablement BTS)
Bonjour, si vous cessez votre année universitaire pour laquelle vous avez obtenu une bourse, vous perdrez en effet votre droit, mais vous devrez aussi rembourser les mensualités déjà versées. En revanche, vous pourrez bien effectuer une nouvelle demande pour l’année prochaine, à condition que ce ne soit pas votre troisième droit de bourse : si vous demandez la bourse pour la troisième fois, il faut au moins que vous ayez valider une année d’études supérieures.
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