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Crous : Quand la bourse peut être arrêtée ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 16 juin 2022 - 8 minutes de lecture

La bourse est une aide financière pour les étudiants. Vous pouvez en bénéficier après la création du dossier social étudiant. Un boursier du CROUS à des obligations de présence en cours.

Tout manquement à ses obligations autorise le CROUS à supprimer le versement. Tout savoir sur l’ arret des bourses crous.

Des recours sont cependant possibles. Quand la bourse peut être supprimée ? Que faire dans ce cas ? Pour tout savoir sur la bourse étudiante, n’hésitez pas à consulter cet article.


Droits et obligations d’un étudiant boursier

Quels sont les droits d’un boursier ?

En tant qu’étudiant boursier de l’enseignement supérieur, vous bénéficiez de :

  • l’exonération des droits d’inscription dans votre établissement.
  • lexonération de la CVEC, la Contribution de vie étudiante et de campus. Son montant est fixé à 95 € pour l’année 2022/2023.
  • des repas à 1€ dans les restaurants universitaires du Crous.

Un étudiant peut utiliser jusqu’à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures. 

La licence ou un cursus d’une durée inférieure ou égale à BAC+3 accordent 5 droits à bourse maximum.

Le 3e droit ne peut être accordé qu’après validation d’au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année. Le 4e ou le 5e droit ne sont accordés qu’après validation d’au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 ans. Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l’année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d’un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés.

Au-delà du cursus licence ou d’un autre cursus d’une durée supérieure ou égale à BAC+4 ? Les droits se répartissent comme suit :

  • 3 droits si l’étudiant a utilisé moins de 5 droits ;
  • 2 droits si l’étudiant a utilisé 5 droits.

Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :

Dans le cadre de chaque cursus ou cycle :

  • 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de volontariat. La situation d’échec peut aussi être due à des difficultés familiales (décès notamment) ;
  • ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.

Pour la totalité des études supérieures :

  • 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie.
  • 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau.
  • 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.

Quelles sont les obligations ?

En tant qu’étudiant boursier de l’enseignement supérieur devez respectez les obligations suivantes :

  • être inscrit pédagogiquement et être assidu. Vous devez être présent aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires. Vous devez aussi rendre les devoirs requis auprès de l’établissement en cas d’ enseignement à distance.
  • être  aux examens et concours
  • Se consacrer à ses études à temps plein

Vos absences doivent être justifiées auprès du service scolarité de votre établissement. Vous êtes soumis à des contrôles d’ assiduité.

Les établissements de formation effectuent deux contrôles d’assiduité par année de formation. Un contrôle est effectué chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d’étudiants non assidus au Crous. Celui-ci suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement.

Attention, le Crous n’est pas compétent pour traiter les justificatifs. Les absences doivent être justifiées auprès de la scolarité de votre établissement. Attention, chaque établissement définit également les règles de justification. L’établissement définit aussi les délais au-delà desquels les justificatifs d’absence ne sont plus acceptés.

Est-il possible de cumuler un job étudiant avec la bourse ?

Vous pouvez avoir un job étudiant et l’exercer pendant vos études ou les vacances d’été. Pour cela vous devez :

  • Être assidu : votre bourse vous est versée en fonction de votre assiduité. Veillez à ne pas avoir d’absences non justifiées selon les conditions mise en place par votre établissement.
  • Ne pas vous inscrire à Pôle emploi : le statut de demandeur d’emploi est incompatible avec la bourse sur critères sociaux. Vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse ? Procédez à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle emploi. Vous devez fournir l’attestation de radiation.

Cas particuliers

Dans certaines conditions, un boursier peut obtenir une dispense d’ assiduité :

  • pour des raisons médicales graves qui vous obligent à interrompre vos études au cours de l’année universitaire. Il est nécessaire de prévenir le service scolarité de votre établissement, qui informera votre Crous.
  • vous êtes inscrit dans un établissement français, mais que vous suivez parallèlement des études à l’ étranger. Il faudra vous rapprocher des autorités pédagogiques pour obtenir une dispense et être autorisé à vous présenter aux examens.
  • les sportifs de haut niveau, les étudiants avec un emploi salarié ou avec des difficultés familiales peuvent obtenir certaines dispenses.

Si vous vous réorientez en cours d’ année vous pouvez continuer à toucher la bourse. Il faudra simplement que vous remplissiez les conditions d’attribution à la bourse et que vous informiez les services de scolarité. N’oubliez pas de prévenir le CROUS de ce changement.

Arrêt de la bourse et recours

Pourquoi je ne reçois plus la bourse ?

Le non-respect de l’obligation d’assiduité et de présentation aux examens conduit à une suspension de la bourse. Mais cela peut aussi entraîner une demande du Crous de remboursement des sommes déjà versées.

Les universités ou établissements de formation effectuent deux contrôles d’assiduité, un par semestre. Les listes des étudiants boursiers qui n’ont pas respecté les conditions d’assiduité sont transmises au Crous. Le Crous arrête le versement de la bourse et  peut faire une demande de remboursement des sommes versées. Si vous arrêtez vos études  en cours d’année, le versement de votre bourse cesse dès l’arrêt de vos cours.

Que se passe-t-il si je refuse de rembourser ?

Si vous refuser de rembourser votre bourse, le Trésor Public est informé de votre situation de dette. Vous pouvez alors subir :

  • Un blocage de votre compte courant et de vos livrets d’épargne.
  • Des prélèvements sur votre compte bancaire.
  • Une éventuelle interdiction bancaire.

Quel sont les recours en cas de demande de remboursement ?

Votre premier recours est de rédiger un courrier dans lequel vous expliquez votre situation. Vous devez développer les raisons pour lesquelles vous demander l’annulation de votre dette.

Il peut être intéressant de transmettre des pièces justificatives comme

  • des certificats médicaux justifiant vos absences ;
  • ou vos relevés bancaires démontrant vos difficultés financières pour vous acquitter du remboursement de votre bourse CROUS.

Vous devez ensuite envoyer la lettre au recteur de votre académie. Elle doit être envoyée dans un délai de 2 mois après la réception de la demande de remboursement. Il est préférable d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si le premier recours n’a pas fonctionné, vous pouvez en faire un auprès du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Il doit être fait 2 mois après la décision définitive du Recteur. Vous devez passer par les étapes suivantes :

  • Envoyez une nouvelle lettre par envoi recommandé avec accusé de réception à votre Recteur. Vous devez préciser qu’il s’agit d’un recours hiérarchique formulé à la suite de rejet de votre recours gracieux.
  • Vous n’avez pas reçu de réponse dans les deux mois suivant la réception de votre courrier ? Considérez votre recours comme étant rejeté.
  • Si vous recevez une décision de rejet dans les quatre mois suivant votre recours gracieux. Vous avez deux mois, à partir de cette notification, pour former un recours contentieux

Vous pouvez faire un recours contentieux devant le tribunal administratif auprès de votre académie. Il doit être fait dans un délai de 2 mois après la décision du Recteur ou du recours hiérarchique. Puisque vous faîtes un recours devant un juge administratif, vous devez obligatoirement avoir recours à un avocat. Vous pouvez faire appel à l’aide juridictionnelle si vous ne pouvez pas régler vous-même les honoraires.

Contacter le service social

Vous faîtes face à une difficulté dans vos études ? Les assistants sociaux du Crous sont soumis au secret professionnel. Ils accompagnent les étudiants de manière personnalisée. Ce service d’écoute aide les étudiants pour leurs difficultés de toute nature (sociales, médicales, psychologiques, administratives, financières…).

Ils informent sur les dispositifs concernant la vie étudiante (bourses, logement). Leur rôle est aussi d’accompagner les étudiants dans leurs démarches.

En tant qu’étudiant vous disposez de la sécurité sociale étudiante.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


Posez votre question à un expert


Vos questions
  • Matéo brouste

    Bonjour je suis scolarisé au Mans et je vis très mal l’éloignement de chez moi car je suis des Pyrénées et je ne suis pas satisfait de l’orientation choisi si j’arrête mes études peut on me demander le remboursement des bourses déjà reçu merci

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, en effet, si vous interrompez en cours d’année d’étude le cursus pour lequel vous avez reçu une bourse, il vous sera demandé de rembourser les mensualités qui vous ont déjà été versées.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.

  • Fanny Requier

    Je suis en licence 1 Staps et je n’y arrive pas je vais donc arrêter et me réorienter à la prochaine rentrée scolaire.
    Si je ne vais pas au rattrapage est ce que je vais devoir rembourser mes bourses de l’année scolaire 2021-2022 ?

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, la dispense d’assiduité qui peut vous faire perdre votre droit à la bourse s’applique tant à votre présence en cours qu’en examens. Si vous ne vous présentez pas aux rattrapages, vous prenez donc en effet le risque de perdre votre droit à la bourse et qu’il vous soit demandé de rembourser les mensualités déjà versées.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Lucas auzate

    Bonjour , j’aimerais si il faut envoyer la radiation au crous pour toute annulation scolaire . Merci pour votre compréhension

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, si vous interrompez votre cursus d’étude supérieure, il vous faut en effet en envoyer la notifiction au Crous. Ce dernier pourra alors vous demander le remboursement des mensualités de bourse qui vous ont déjà été versées.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Taetai

    BJR j’ai une licence de santé obtenue sur 3 ans apres une année en pasce je actuellement en 2e annee de medecine .On me dit que l’annee prochaine je n’ai plus de bourse que j’ai épuisé mes droits puis je demander une année supplémentaire?quel recours puis je faire sachant la situation de mes parents change (chomage ,separation et un enfant en plus en etude supérieur a la rentrée )merci pour votre reponse

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, vous avez le droit à une totalité de 7 droits de bourse pendant la totalité de vos études supérieures. Malheureusement, il est impossible de demander le versement de plus de droits de bourse.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, si vous cessez votre année universitaire pour laquelle vous avez obtenu une bourse, vous perdrez en effet votre droit, mais vous devrez aussi rembourser les mensualités déjà versées. En revanche, vous pourrez bien effectuer une nouvelle demande pour l’année prochaine, à condition que ce ne soit pas votre troisième droit de bourse : si vous demandez la bourse pour la troisième fois, il faut au moins que vous ayez valider une année d’études supérieures.
    N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, en effet, si vous choisissez d’interrompre l’année d’étude pour laquelle vous avez reçu une bourse, le CROUS vous demandera de rembourser les mensualités que vous avez déjà perçues.
    N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.


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