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RLS et APL : aides financières pour la réduction des loyers
Article rédigé par Constance de Cagny le 5 juin 2023 - 2 minutes de lecture
La RLS est une aide au logement destinée aux locataires. Elle permet de baisser le montant de votre loyer. Si vous touchez cette aide, est-il possible que vous puissiez bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) ? On vous explique.
RLS et APL : comment ça marche ?
RLS : à qui est elle destinée ?
Contrairement à L’APL, elle concerne uniquement les logements gérés par les organismes HLM (habitation à loyer modéré) public ou privé et les SEM (société d’économie mixte) à l’exception de logements-foyers ainsi que les logement sociaux situés en Outre mer.
La RLS (Réduction de loyer de solidarité) est une baisse de loyer instaurée par la Loi de finances 2018 appliquée par les bailleurs sociaux aux locataires (mise en place à partir du 1er Juin 2018).
La baisse du montant des APL a engendré la mise en place du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Celle-ci consiste à baisser les loyers pour les locataires du parc social dont les revenus sont très faibles.
Pour le calcul, les ressources prises en compte sont celles prises pour le calcul des APL et elles doivent être inférieures à un plafond en fonction de la composition du foyer fiscal et de la zone géographique où se situe le logement.
Pour recevoir la RLS le locataire n’a rien à faire. La CAF ou MSA tiendra informer automatiquement le bailleur. Le foyer et le loyer de solidarité rls sont inclus directement dans le calcul des APL.
La RLS est calculée en même temps que l’APL. Le montant de la RLS est fixé par arrêté chaque année dans la limite des montants maximal.
Si le montant de votre RLS est plus élevé que le montant l’APL dont vous bénéficiez, vous ne toucherez plus l’APL.
Plafond des ressources mensuelles donnant droit à la RLS :
| Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | |
| Bénéficiaire isolé | 915 € | 854 € | 828 € |
| Couple sans personne à charge | 1 102 € | 1 042 € | 1 008 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 1 403 € | 1 329 € | 1 289 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 1 669 € | 1 583 € | 1 536 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 2 043 € | 1 943 € | 1 877 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 2 357 € | 2 243 € | 2 169 € |
| Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge | 2 624 € | 2 497 € | 2 411 € |
| Personne seule ou couple ayant six personnes à charge | 2 905 € | 2 764 € | 2 671 € |
| Par personne à charge supplémentaire | + 283 € | + 266 | + 247 |
Le montant accordé dépend également de votre situation :
| Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | |
| Bénéficiaire isolé | 52,16 € | 45,66 € | 42,76 € |
| Couple sans personne à charge | 63 € | 55,79 € | 51,80 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 71,14 € | 62,50 € | 57,99 € |
| Par personne à charge supplémentaire | 10,24 € | 9,09 € | 8,22 € |
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Autres questions fréquentes
🤔 Comment fonctionne le RLS ?
La RLS est une aide financière versée par la CAF pour diminuer le loyer des personnes à très faibles revenus. Elle compense la baisse des APL.
🤷 Qui verse la RLS ?
Le locataire n'a aucune démarche a effectuer. La CAF ou Mutualité Sociale Agricole (MSA) calcule chaque mois le montant de votre RLS et le transmet à votre bailleur. Si vous n'êtes pas allocataire c'est votre bailleur qui fera le calcul.
🤔 Comment obtenir une réduction de loyer ?
Pour obtenir une réduction de loyer la demande se fait automatiquement par la CAF au bailleur.
🤷 C'est quoi le supplément de loyer de solidarité ?
Parfois un supplément de loyer de solidarité (SLS) peut être demandé au locataire dès lors que ses revenus dépassent de 20% les plafonds de ressources pour être dans un logement social.
🤔 Comment est calculé le supplément de loyer de solidarité ?
La SLS est calculé en fonction de plusieurs critères tels que la surface habitable du logement (SH), un coefficient de dépassement du plafond de ressources (CDPR), un montant en euros par mètre carré de la surface habitable (SLR). Le montant mensuel du SLS peut être obtenu en appliquant la formule de calcul suivante : SH x CDPR x SLR.
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial. Nos autres actualités sur le sujet
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J ai droit a 124€50 d APL mon loyer est de 515€(-124,50) il me reste 390 € à payer a mon bailleur,je viens d apprendre que je bénéficie également du RLS a 40€51 ,est ce que cette Somme est a déduire des 390€ restant?Ou vais je perdre 40€51 sur mon apl,en gros ai-je droit a 124€50 +40€51 tout cela a déduire de mon loyer de 515€?